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Compte-Rendu - 26 septembre 2017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
1
Mairie de
Saint-Agnant
près Crocq
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 septembre 2017
Ordre du jour selon convocation du 18 septembre 2017 :
• Désignation d'un secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 26 juillet 2017
• Délibération relative au FNGIR tendant à ce qu'il soit désormais dans le champ de compétences de la COM-COM
• - Délibération relative à la contribution exceptionnelle demandée aux communes par le SDIS sous la forme d'une part d'emprunt remboursable • - Finalisation de la manifestation de la Saint-Michel vendredi 29
septembre prochain
• - Modalités d'ouverture et d'inauguration du multi "le bistrot de Saint- Agnant" en octobre
• - Rencontre des habitants avec le conseil autour d'un moment de
convivialité fin octobre
• - Réaménagement et travaux portant sur la partie "secrétariat de mairie" • - Point d'étape sur les demandes DETR 2017/2018
• - Employés communaux : possibilité d'amplitude horaire différenciée sur des périodes maximales d'un mois chacune, en fonction des travaux à
effectuer
• - Informations sur l'état d'avancement des ventes des parcelles décidées par le GSF
• - Questions à l’initiative des participants
Présents : BERGER Denise, BOURGNINAUD Fatima, CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques MASSACRIER Christian, , VERNY Laurent, WELZER Jean-Paul
Excusés : PEYRAUD Jean-Michel
En sa qualité de secrétaire de mairie : Catherine AUBIER
Pouvoir de Jean-Michel PEYRAUD au profit de Jean-Paul WELZER, qui l’accepte
Le Maire ouvre la séance à 20h
Secrétaire de séance : BOURGNINAUD Fatima
• Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 26 juillet 2017 2
• Délibération relative au FNGIR tendant à ce qu'il soit désormais dans le champ de compétences de la COM-COM
Suite à la fusion des Communauté de communes de Chénérailles, Auzances- Bellegarde et Haut Pays Marchois au 1er janvier 2017, suite à la loi de finances rectificative pour 2016, et conformément aux dispositions du I ter de l’article 1609 nonies C du code général des Impôts, un établissement de coopération intercommunale (EPCI) appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique, peut prendre en charge, en lieu et place de ses communes membres, les prélèvements au fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) attribués à ses communes membres. La nouvelle communauté de communes a délibéré le 28 juin 2017 pour se substituer aux communes membres de l'ex communauté de communes du Haut Pays Marchois pour les versements ou prélèvements FNGIR à compter de 2018.
Cette décision est approuvée à l’unanimité par le Conseil.
Une délibération sera établie dans ce sens.
• Délibération relative à la contribution exceptionnelle demandée aux communes par le SDIS en 2017.
Une délibération a déjà été prise le 14 juin 2017.
A l’unanimité, il avait été décidé de participer au financement « exceptionnel » demandé par le SDIS pour 2017 sur la base de 1€ /habitant. Aujourd’hui il apparaît que la délibération ne serait pas conforme à l’attente du SDIS car il serait question que les communes participent chaque année sur cette base pendant 15 ans. Les sommes ainsi versées constitueraient une part d’un emprunt remboursable sur 15 ans
Compte tenu les différentes versions qui circulent et ne sont pas identiques, il a été décidé de surseoir à toute autre prise de position en attendant que la demande exacte soit bien précisée.
• Finalisation de la manifestation de la Saint-Michel vendredi 29 septembre prochain
Cette célébration se déroulera en 3 temps :
- à partir de 9h 30, accueil des représentants des différentes associations départementales d’anciens combattants et parachutistes + les officiels dont la présence a été annoncée (notamment Sous-Préfète, Député, Lieutenant-Colonel, Délégué militaire départemental, Lieutenant-Colonel, commandant le camp militaire de La Courtine)
- départ de la mairie et cérémonie aux monuments aux morts
- 11h messe et procession en plein air à Saint-Michel
-12h15 repas pris en commun à Saint-Michel
Le Comité des Fêtes a bien voulu accepter de prendre en charge le montage d’une tente et d’un chapiteau sur place et la préparation du repas qui est proposé moyennant la somme de 10€.
• Modalités d'ouverture et d'inauguration du multi "le bistrot de Saint- Agnant" en octobre
Le bail commercial - comportant aussi la cession de jouissance de la licence IV
appartenant à la commune - a été signé
Les travaux nécessaires à l’exploitation sont désormais terminés. Mme Dumas a suivi
la formation dispensée par la CCI nécessaire à tout exploitant d’un commerce avec une
licence IV. 3
Conformément à la réglementation, la mairie a envoyé à la préfecture et au procureur
de la République la déclaration déposée en mairie par Mme DUMAS et le récépissé
relatif à la licence IV
Après le respect d’un minimum de 15 jours franc, le commerce pourra donc désormais
commencer son activité ; en pratique l’ouverture se fera le samedi 7 octobre et
l’inauguration officielle aura lieu le samedi 14 octobre à 11h.
Pour cette inauguration, la mairie prendra à sa charge :
- la reproduction de flyers et affiches annonçant cet événement et Mme Dumas se
charge de leur diffusion déjà le 29 sept. + le 2 oct. à la foire de Giat + communes
environnantes.
- un kir offert aux présents à la cérémonie officielle sachant que Mme Dumas
prend à sa charge des amuse-gueules qu’elle aura elle-même préparés (quiche, pizza …)
Un orchestre composé d’une 19 musiciens venant de la montagne thiernoise, animera
l’inauguration, ainsi que l’après-midi avec des morceaux de variétés et des séquences
dansantes en fonction du public et de la demande. Le repas des musiciens et de leurs
épouses, sera pris en charge par le bistrot - la mairie offrant le vin.
Leur repas s’effectuera dans la salle polyvalente.
Compte tenu de l’incertitude du temps et de la fragilité des instruments de musique, il y
aura un barnum qui sera monté par le comité des Fêtes sur le parking ; le lieu pourra
aussi servir pour une prise de repas rapide du public si nécessaire - en plus de l’intérieur
du bistrot.
Chaque habitant de la commune sera informé de ce moment par un envoi en nombre.
• Rencontre des habitants avec le conseil autour d'un moment de
convivialité fin octobre
Après discussion sur l’opportunité du maintien d’une telle rencontre et la date, à la quasi-unanimité, il a été décidé de poursuivre cette rencontre qui sert aussi bien de lien, relations entre la population de la commune elle-même qu’avec la municipalité pour permettre à cette dernière de faire un point d’étape sur ce qui se fait, reste à faire, les difficultés rencontrées mais aussi les attentes - quand elles sont exprimées et sont d’un intérêt général.
La date arrêtée est celle du samedi 28 octobre 2017 à 11h30 dans la salle polyvalente pour un apéritif festif, qui permettra aussi à chacun de découvrir le nouveau sol de notre salle qui vient d’être terminé.
Chaque habitant, possédant une résidence principale ou secondaire dans la commune, sera prévenu par un courrier envoyé en nombre - en même temps que celui pour l’inauguration du bistrot –
réponse sera demandée pour le 16 octobre pour des questions d’organisation et d’intendance.
• Réaménagement et travaux portant sur la partie "secrétariat de mairie"
Cette opération, votée dans son principe depuis plusieurs mois, sera réalisée mi- octobre prochain en faisant appel à un chantier d’insertion ; la commune achète les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux ; Le chantier durera environ un mois. 4
Il comprendra, afin d’agrandir le bureau de la secrétaire, le déplacement de la cloison actuelle sur environ 85 cm.
En effet, en l’état, l’espace dans lequel se situe la double porte fenêtre vitrée, ne pourra désormais plus servir à une autre fonction que celle de pièce d’attente pour les administrés avec un mobilier adapté.
De même le mobilier du bureau sera changé afin de devenir plus fonctionnel, ainsi que les radiateurs. + matériel informatique complété ou changé.
• Point d'étape sur les demandes DETR 2017/2018
En l’état, 2 pôles seront concernés :
- Voirie :
Dans le bourg, montée vers le presbytère
A Panoulière, partie de route chez habitant à rénover et reprendre
Dougier : il est évident que la route y est très endommagée mais comment techniquement réaliser, dans de bonnes conditions, les travaux nécessaires - sans que cela se dégrade à nouveau très rapidement-compte tenu de la topographie des lieux, du sable qui se déverse sur la route et de l’eau qui déferle sur la chaussée.
La mairie n’est pas compétente pour apprécier ce qui doit être fait au cas particulier. Aussi il est convenu de demander une assistance technique par le canal de la Com/Com ou d’un cabinet spécialisé, avant de décider de la nature exacte des travaux à effectuer : bi-couche, tri-couche, enrobé à chaud, déviation fossé ?
Les expériences récentes montrent que c’est très nécessaire.
Dans l’immédiat, il est envisagé de seulement programmer la partie de la route desservant la partie haute du village (maisons Peyraud notamment) qui est très dégradée.
Jean-Christophe Chaussat et Laurent Verny sont chargés de contacter pour le 15 octobre au plus tard les entreprises concernées en vue d’établir des devis circonstanciés pour établir le dossier DETR
- Chauffage et éclairage salle polyvalente
Chauffage : Le système existant est ancien, bruyant, peu efficace et très énergivore.
Il convient donc de procéder à son remplacement après étude et devis auprès de chauffagistes qualifiés pour ce genre de grand espace qui ne comporte pas d’isolation. 2 systèmes feront l’objet d’une étude : un système comportant la pose d’appareils
aérothermes, l’autre avec un procédé de pompe à chaleur réversible.
Eclairage : Le système existant n’est pas conforme aux normes. Il convient
d’envisager son remplacement par des dalles plafond-led.
Extension du tableau électrique + protection
• Employés communaux : possibilité d'amplitude horaire différenciée sur des périodes maximales d'un mois chacune, en fonction des travaux à
effectuer
Compte tenu de la difficulté à apprécier, dans le temps, les périodes pour lesquelles il doit y avoir un accroissement temporaire d’activité de la part des employés communaux, toutes catégories confondues, il est proposé par le maire - et approuvé à l’unanimité - de prendre une délibération prévoyant cette possibilité dans son principe - sans indication précise de date mais pour des périodes ne pouvant excéder 1 mois à la fois.
• Informations sur l'état d'avancement des ventes des parcelles décidées par le GSF 5
Laurent Verny, président du GSF, informe le conseil qu’en l’état seule une parcelle est sur le point d’être vendue et que, il y aurait un intérêt pour celle de Saint -Maurice près Crocq ; d’autres discussions avec des professionnels intéressés sont en cours. Le maire rappelle que c’est important de trouver une solution à très court terme permettant, dès 2018, de faire face aux échéances des emprunts à payer par le GSF, qui constitue une personne morale indépendante de la mairie.
• Informations diverses
Le maire fait part au conseil de la création il y a 15 jours d’un site
facebook de la mairie qui, dès le départ a trouvé une très bon écho auprès de la population locale : il y avait donc un besoin. Ce site ne fait absolument pas doublon avec le site internet : les informations diffusées sur facebook étant beaucoup plus évènementielles et immédiates et surtout plus courtes. En outre, elles permettent parfois un dialogue via les commentaires et les réponses éventuelles.
Travaux d’accessibilité
Ils se poursuivent : il reste 5 éléments à finaliser :
- l’éclairage du chemin intérieur dans la cour à assurer.
-s’agissant de la réfection en bitume de la cour intérieure, il est beaucoup trop onéreux pour être effectué sur sa totalité. Il y aura donc reprise ou réfection d’un cheminement en enrobé à froid ou à chaud ou en ciment à prévoir permettant à un fauteuil de pouvoir circuler sans encombre ; toutefois il n’est pas certain que ce genre de travaux puisse être finalisé avant fin février 2018 compte tenu du temps clément nécessaire pour une bonne réalisation. Auquel cas il sera effectué à la belle saison courant 2018.
- caniveau / accès porte fenêtre cour intérieure mairie
- église /marche
- 1place parking handicapé à matérialiser
Indemnité de conseil et de budget allouée au Trésorier
Jean-Paul Welzer propose de valider cette indemnité fixée selon les textes
réglementaires en vigueur. Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
• Questions à l'initiative des participants
Pas de questions
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h
Vu le maire Vu le secrétaire