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Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 fevrier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Mairie de
Saint-Agnant
près Crocq
Compte rendu
du Conseil municipal du 12 décembre 2018
Ordre du jour selon convocation du 07 décembre 2018 :
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbaux relatifs aux séances du 17 septembre et du 25 octobre 2018
• Décision modificative budgétaire
• Emprunt SDIS rénovation caserne
• Devenir presbytère
• Situation du bistrot
• Amendes de police 2018
• Création de poste pour avancement de grade Jean CHAUSSAT
• Reliquat Fondation du patrimoine : projet 2019 St Michel
• Participation financières projets pédagogiques école élémentaire de Crocq • Elagage Voies Communales
• Demande local chasseurs
• Informations diverses : Conseil Com. Com, Entrepôt,…
• Questions à la demande des participants
Présents : BERGER Denise, BOURGNINAUD Fatima, CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques, MASSACRIER Christian, PEYRAUD Jean-Michel, VERNY Laurent WELZER Jean-Paul
En sa qualité de secrétaire de mairie : Sandrine LANGLOIS
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Secrétaire de séance : Jean-Michel PEYRAUD
Le Maire ouvre la séance à 20 h
En préambule, le maire souhaite la bienvenue à notre nouvelle secrétaire Sandrine
LANGLOIS et lui demande de se présenter.
• Approbation à l’unanimité des procès-verbaux des réunions du 17 septembre et du 25 octobre 2018. • Décision modificative budgétaire
Afin de prévoir les crédits nécessaires au budget pour la construction de l’entrepôt, il convient de prendre une décision modificative au Budget 2018 afin d’augmenter les crédits en investissement et ainsi pouvoir commencer les travaux le plus rapidement possible.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2018 propose donc d’augmenter les crédits en investissement comme suit :
Intitulé DEPENSES RECETTES Comptes Montant Comptes Montant
DETR 1341 30 000 € Emprunts 1641 80 000 € Autres bâtiments publics 21318 110 000 €
Investissement 110 000 € 110 000 € Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget, comme détaillée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision modificative budgétaire.
• Emprunt SDIS rénovation caserne
Suite à la réunion du 13 novembre 2018 relative au projet d’extension du Centre de Secours de Crocq, les conditions financières de ce projet ont été fixées.
Il apparait que le SDIS – en sa qualité de maitre d’ouvrage – effectuera le prêt nécessaire à cette réalisation et que chaque commune secourue participera à due concurrence de son nombre d’habitants :
- 50 % montant HT soit 160 173.72 € (370 347.45 € / 2), le SDIS prenant en charge l’autre partie.
- Soit 78.71 € / habitants
- Soit pour Saint-Agnant-près-Crocq une contribution maximale de 15 742 € soit 200 x 78.71 € / habitants.
Compte tenu de l’importance de la participation, il est proposé que cette somme soit acquittée en plusieurs fois.
Le Conseil municipal donne son accord pour participer au financement du projet d’extension du Centre de Secours de Crocq et décide de verser le montant dû en plusieurs fractionnements à déterminer selon le montant exact total communiqué par le SDIS.
• Devenir presbytère
Par courrier RAR, Mme Fourquet a informé la mairie qu’elle quitte le logement communal occupé à Saint-Agnant le 17 décembre. L’état des lieux de sortie, établi par Jean- Christophe Chaussat, aura lieu le 20 décembre prochain.
Ce local sera disponible rapidement sous réserve de quelques rafraichissements éventuels à effectuer. Dans un premier temps, il a été décidé d’envisager la possibilité de changement d’usage de ce local.
A ce titre, pendant quelques mois, il sera tenté de destiner cette maison à héberger une profession libérale (voire médicale ou para médicale) sans pour autant s’interdire de la louer à une famille si une occasion viable se présentait.
Jean-Michel Peyraud est plus spécialement chargé de proposer des pistes cherchées en ce sens
auprès notamment de filières professionnelles. • Situation du bistrot
La responsable du bistrot a rencontré le maire. Elle n’a pas fait de proposition concrète quant au remboursement de sa dette qui s’élève à, ce jour, pour le compte de la SAS à 2546 € au titre des loyers échus.
En revanche, le maire donne lecture d’un courrier, transmis à la mairie par mail le 12 courant par l’avocat de Mme Dumas. Ce courrier fait notamment état d’un éventuel accord souhaité entre la mairie et la SAS, afin d’accepter le non-paiement des sommes dues jusqu’au départ effectif de la SAS des lieux (sans précision de date exacte) pour compenser la perte de CA et débauche de clientèle enregistrées par le bistrot.
Une réponse circonstanciée sera adressée à la SAS via son avocat mais d’ores et déjà les bases de l’accord demandé sont inacceptables pour la mairie, qui ne peut être tenue pour responsable - en aucune façon - de l’état de fait décrit et analysé par la SAS.
Si la SAS a des griefs à l’égard notamment du comité des Fêtes, es qualité, qu’elle lui formule - mais la mairie ne peut se confondre avec cette autre personne morale, au cas particulier le comité des Fêtes.
Toutefois, le Conseil décide à l’unanimité de trouver un ultime terrain d’entente. Il proposera donc par écrit, à la SAS représentée par sa directrice générale, Mme DUMAS, par le biais de son avocat, de prévoir un accord dans lequel la mairie précise qu’elle ne percevra pas les loyers dus sur la période triennale et qu’elle ne sollicite pas le paiement effectif et direct de 6 mois de loyers échus (période de juillet 2018 à décembre 2018) ; en contrepartie, cette créance servira de dation en paiement à la cession du fonds et du droit au bail au profit de la commune.
• Amendes de police 2018
Le Conseil départemental de la Creuse a attribué la somme de 741€ à la Commune. Le Conseil décide d’installer :
- un stop à l’intersection de la route du village de Gandouly et de la RD Noudière/Saint- Agnant,
- de faire fabriquer des panneaux indicateurs pour les villages de : Chapal, Dougnat et du Creux de l’Image ; ceux-ci ayant été volés.
- un panneau indicateur pour la place handicapée proche de la mairie
• Création de poste pour avancement de grade Jean CHAUSSAT
Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 18 septembre 2018 concernant l’avancement de grade de Monsieur CHAUSSAT Jean-Yves, il convient de supprimer le poste d’adjoint Technique principal de 2ième classe, à raison de 25h25 par semaine et de créer un nouveau poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe, à raison de 25h25 par semaine à compter du 12 décembre 2018.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la proposition du Maire, de modifier en conséquence le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
• Reliquat Fondation du patrimoine : projet 2019 St Michel
Une somme de 6100€ est toujours disponible pour notre compte à la Fondation du patrimoine. Jean-Michel Peyraud, en charge de ce dossier, fera le nécessaire pour organiser une nouvelle souscription pour continuer les travaux de la chapelle Saint-Michel, en l’occurrence la réfection de vitraux (tout ou partie).
Une nouvelle convention sera alors à signer avant avril 2019. • Participation financières projets pédagogiques école élémentaire de Crocq La Directrice de l'Ecole élémentaire de CROCQ sollicite une aide financière pour la mise en place de 2 projets pédagogiques :
- Une classe montagne au Mont Dore du 04 au 08 février pour les 22 élèves de CM2 - Une classe artistique tapisserie où les 35 élèves de CP, CE1 et CE2 tisseront une grande tapisserie à partir de janvier, ils visiteront la cité de la tapisserie, la filature de Felletin et un élevage de mouton
En l’espèce l’aide financière est donc demandée pour les 3 élèves, qui sont en CE1 et CE2, résidant sur la commune de Saint Agnant près Crocq sachant que les projets reviennent à 55 € par élève.
Le Conseil Municipal décide d'allouer une aide financière de 55 Euros par élève et charge Monsieur le Maire de verser la somme de 165 Euros à l'Ecole élémentaire de CROCQ pour la réalisation de ce projet.
• Elagage Voies Communales
Un courrier simple va être adressé en début 2019 aux propriétaires pour l’élagage des terrains situés proche des lignes électriques, Orange et Enedis…
Ces travaux sont à la charge des propriétaires conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, le Conseil examine une activité d’élagage en cours à CROZE. L’idée est de confier à une entreprise l’élagage des parcelles concernées. Les branches et arbres ainsi abattus sont mis à sécher pendant environ 2 années sur les parcelles des propriétaires avec leur accord. Puis l’entreprise les récupère pour faire des copeaux.
Il est décidé de prendre contact avec cette entreprise pour avoir plus d’informations sur son fonctionnement.
• Demande local chasseurs
Plusieurs chasseurs ont sollicité le maire afin d’avoir un local de chasse spécifique. Le Président de l’ACCA rappelle que c’est lui qui doit faire officiellement cette demande et non des chasseurs individuellement.
Ce local devra être aux normes - ce qui implique des frais importants. Certaines communes ont loué ce genre d’équipement à l’ACCA, d’autres ont mis à disposition un terrain sur lequel l’ACCA a aménagé un local.
Aucune décision n’est prise ce jour.
• Informations diverses : Conseil Com. Com, Entrepôt,…
➢ ENTREPÔT : le dossier DETR 2019 reste à ce jour à finaliser. Le maire a obtenu un délai complémentaire d’instruction pour le dépôt dudit dossier, car obligatoirement, nous devons faire appel à un architecte. C’est la SARL AUJOUX qui effectuera le projet et l’estimation financière prévisionnelle sur les bases communiquées par la mairie, qui est maître d’ouvrage. Les frais annexes à prévoir sont de l’ordre de 11% maximum de la somme totale qui, s’agissant de la seule construction envisagée, ne devra pas dépassée globalement 90 000€ HT.
Le dossier sera déposé à la sous- préfecture avant le 20 décembre au plus tard.
➢ EUROVIA : Nous avons 2 ans pour la réfection projetée des parties de routes. Les travaux de voirie prévus en 2018 seront engagés au printemps prochain. ➢ COM-COM : S’agissant des compétences des communes au sujet de l’action sociale petite enfance/ jeunesse, unités de vie Crocq/Mérinchal et santé), le Conseil communautaire réuni le 5 décembre dernier a accepté de modifier son ordre du jour et de rediscuter de ce dossier au début de sa réunion. Un nouveau vote a eu lieu et la décision a cette fois été prise à une large majorité pour que l’action sociale soit - sur ses 3 points - d’un intérêt communautaire et que donc la Communauté prenne cette gestion.
A titre personnel, le maire fait part de sa satisfaction qu’il en soit ainsi, car cela aura évité au sein de la ComCom une éventuelle scission ou politique de la chaise vide qui avait été envisagée par les membres de l’ancien ComCom HPM.
Pour autant, il conviendra - ainsi que le maire l’a demandé en séance de la dernière ComCom- que nous puissions rapidement développer un projet de territoire commun car en l’état, beaucoup de séances, d’administration ou de, dépenses ont été votées, mais concrètement peu d’améliorations pour la population depuis 2017.
➢ SIAEPA : Ce syndicat réuni à Magnat n’a pas obtenu le quorum. Une nouvelle réunion aura lieu à la salle polyvalente de Saint-Merd-la-Breuille le 20 décembre 2018 à 9h30. Il a été demandé que les comptes financiers soient connus avant cette réunion et pas simplement sous forme de diapos pendant la séance car il n’est alors pas possible de les examiner.
A défaut, en séance Saint-Agnant, mais aussi d’autres, demanderont l’ajournement de la réunion - faute de pouvoir délibérer utilement sans connaître l’état financier du syndicat qui, selon plusieurs rumeurs, serait très fragile ….
➢ Téléphonie et haut Débit : en principe Orange a par lettre RAR informé la mairie de travaux sur l’antenne de Dougier qui devraient se réaliser très prochainement de façon à ce que le 7 mars prochain, la commune soit couverte par le très haut débit !
Attendons donc ce facilitateur avec impatience.
• Fermeture de la mairie
La mairie sera fermée du 24 décembre 2018 au 02 janvier 2019 exclu.
Le 31 décembre est « offert » par la commune aux salariés.
• Questions à la demande des participants
Pas de question.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30