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Conseil Municipal - xlkcexycdx5gre
Déliberation - bto8ee16078bniq
Convocation - acmdobmm4tewov9
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Convocation - acmdobmm4tewov9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
essimy ou cœur
des vallons.
Le
vendredi
5 juin
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
d'affichage
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 27
Présents:
Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN
;
Vincent
DELGOVE;
Michel
GAUJAC;
Dominique
BADIN;
Brice
MILLE;
Aurélie
PINOT,
Aurélie
DUSSOUILLEZ;
Julien
JOUÉ;
Nathalie
RULLIAT;
Emilie
CREISSEN
;
Romain
PINOT
;
Dominique
DEFRETIN;
Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE;
Cyrille
PARRET;
Sandie
GUERARD
;
Didier
PETITJEAN
; Estelle
ROMARY
; Pierre
VILLE.
* Absents
représentés:
Dominique
DEBIESSE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
GUERIN;
Anicet
PAYS
a
donné
pouvoir
à
Vincent
DELGOVE
; Francis
ZANOTTI
a
donné
pouvoir
à
Thierry
GRANJON;
Stéphanie
LIMOSANI
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BADIN
; Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
BOBICHON.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DELGOVE
DÉLIBÉRATION
N°28-2026
Objet
: Affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’à
la
clôture
de
l'exercice,
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Il
précise
que
les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002)
soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
l’article
1068).
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
constaté
en
section
de
fonctionnement
est
de
945
558,50
€
et
propose,
compte
tenu
des
besoins
en
fonctionnement
et
des
projets
en
investissement,
d'affecter
comme
suit
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
-
Chapitre
002
: 168
684€;
-__
Article
1068
: 776
874,50
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°20-2026
du
19
mai
2026
portant
adoption
du
Comptes
Financier
Unique
du
budget
principal
de
l'exercice
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
945
558,50
€,
en
répartissant
la
somme
entre
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
du
budget
principal
2026
suivant
la
répartition
ci-dessous :
-
Au
chapitre
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 168
684,00
€;
-
À
l'article
1068
"excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
: 776
874,50
€. essimy au cœu
des vallons
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Pour
copie
conforme
le
5 juin
2026.
LÉ
secrétaire
Le
Maire,
ingert
DELGOVE
Jean-Jacques
BOBICHON
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le