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Arrêté - a2024 330 occupation du domaine public cbtp rd79 route de caen du 02 mai 2024 au 03 mai 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 330 occupation du domaine public cbtp rd79 route de caen du 02 mai 2024 au 03 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-330
Co U Fse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
a. PUBLIC
DU 02 MAI 2024 AU 03 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la Signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise CBTP, en date du 23 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de sondage en vue du futur giratoire, par l’entreprise Laboratoires CBTP — 8 rue de l'Hospice — 76530
GRAND COURONNE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise CBTP est autorisée à occuper le domaine public afin
d'entreprendre des travaux de sondage en vue du futur giratoire, du 02
mai 2024 au 03 mai 2024 de 08h00 à 18h00.
AU TICLE 2: L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates
afin de garantir sa propre sécurité ainsi que celles des usagers de la
RD79 (route de Caen) sur et à proximité immédiate de son chantier, du
02 mai 2024 au 03 mai 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3: L'entreprise aura la charge de matérialiser les dispositions prévues à
l'article 2.
ARTICLE 4: La signalisation du chantier Sera, selon la situation rencontrée, conforme
à l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1,8ème
partie, signalisation temporaire).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulies.fr — Site : wWww.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 25/04/2024
Signé le 2$/oû,i 2 24
Publié le Zé/CAt 22h
Pour le Maire et par délégation
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-330 HÔTEL DE VILLE
: 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com