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Arrêté - Arrete de Declaration Prealable pour linstallation
Déliberation - Declaration Prealable n° DP 071 540 23 M0021 concernant linstallation de panneaux photovoltaiques 115 Residence du Lac a TORCY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - Declaration Prealable n° DP 071 540 23 M0021 concernant linstallation de panneaux photovoltaiques 115 Residence du Lac a TORCY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de TORCY
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 02/08/2023 N° DP 071 540 23 M0021
Par : | EDF ENR représenté(e) par Monsieur DECLAS
Benjamin
Mandaté par Monsieur GUICHARD David et
Madame BLONDIAU Roseline
Demeurant à : | 27 CHEMIN DES PEUPLIERS
VEELLAGE DE DARDILLY
69570 DARDILLY
Sur un terrain sis à : | 115 RESIDENCE DU LAC
71210 TORCY
540 AD 672
370 m°
Nature des Travaux : | Installation de panneaux photovoltaïque sur
toiture
Le Maire de la Ville de TORCY
Va le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUiH), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du
sol à la CUCM en date du 07/03/2017,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.
TORCY, le “7 AOUT 2073 Date d'affichage en Mairie
de l’avis de dépôt: 3 AOUT 2023 Le Maire, POUR LE MAIRE
Lt A L'ADYOINT DÉLÉGUÉ
2) _Nadie une Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture Ta :
le" 8 AOÛ 2073
et publié, affiché ou
notifié le …1:7.A0UT.2073
LE MAIRE,