Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13 02 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10 01 2015

Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 19 02 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 13 12 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 07 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13 06 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 12 09 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 04 04 2012 pdf

Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 18 02 2011

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 04 2014

Compte-Rendu - 23 10 13 compte rendu

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13 02 2015 Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13 02 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 13 FEVRIER 2015

Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRUYERE René, CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, PION Irène, RORY Dominique, TEISSIER Françoise.

Excusés : BRETHONNIER Anthony, FAURE Patrice, MAGNIN Antoine, MOUTINHO Virginie, PLUCHOT Sylvette, OBLETTE Jean-Luc (pouvoir à Monsieur CHABERT).

Secrétaire de séance : BERNARD Jean-Pierre

Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 janvier 2015, à l’unanimité des présents,

Convention avec la SPA du Roannais et avec l’Arche de Noé : délibération n° 2015/03 En application de l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, chaque commune a l’obligation de disposer, soit d’une fourrière municipale, soit des services d’une fourrière établie sur une autre commune, apte à l’accueil et à la garde des animaux trouvés errant ou en état de divagation ou présentant un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

La commune ne disposant pas d’une fourrière municipale, Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la SPA du Roannais, fourrière intercommunale pour chiens, ainsi qu’avec l’Arche de Noé, fourrière intercommunale pour chats.

Monsieur le Maire donne lecture du texte des deux conventions.

En contrepartie des missions de gestion de fourrière, la commune doit verser une participation annuelle. Pour l’année civile 2015, cette participation se monte à 0,20 € par habitant (population légale de l’INSEE) pour la SPA du Roannais, et à 0,40 € par habitant pour l’Arche de Noé.

La convention avec la SPA est conclue pour une durée de 5 ans, avec une révision annuelle de la participation sur la base de 1 centime d’euro supplémentaire chaque année.

Ouï Monsieur le Maire, le Conseil décide de passer convention avec la SPA du Roannais et l’Arche de Noé, moyennant les dispositions financières précisées dans les conventions, et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Décision adoptée à l’unanimité.

Convention opérationnelle entre la Commune de Saint-Jodard et l’EPORA : délibération n° 2015/04 En application de la délibération n°48 du 23 juillet 2012, une convention d’étude avait été signée avec l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) en vue de réhabiliter l’espace particulièrement dégradé occupé par le bâtiment servant d’entrepôt à la commune, et de déterminer la faisabilité d’un projet d’habitat sur le site. Dans le cadre de cette convention, la Commune et l’EPORA ont établi un programme et un bilan sur le tènement concerné par l’opération.

L’étape suivante est la signature d’une convention opérationnelle, entre la commune de St Jodard et l’EPORA, dont l’objet est de déterminer les modalités de la coopération pour la réalisation de leurs missions respectives de service public. Monsieur le Maire donne lecture du texte de la convention proposée par l’EPORA. L’EPORA est chargé de conduire des études techniques et pré-opérationnelles, d’acquérir le tènement concerné, d’effectuer des travaux de proto-aménagement et de gérer les biens immobiliers identifiés, pour les céder à la Collectivité dans les conditions fixées par la convention.

Le projet final est une opération de logements au cœur de SAINT JODARD. Il consiste en la maîtrise foncière et la déconstruction des bâtis d’un tènement de 1200 m² de surface.

Conformément aux politiques publiques territoriales définies par les collectivités localement concernées et en cohérence avec les documents d’urbanisme applicables, les biens acquis seront aménagés pour y recevoir la réalisation d’un programme d’environs 3 logements.

Monsieur le Maire présente également les aspects financiers du projet, le déficit prévisionnel de l’opération s’élevant à 83 000 € HT, la participation de l’EPORA à 25 000 €, le tènement réhabilité étant en état d’être revendu pour la construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le texte de la convention opérationnelle, entre la commune de St Jodard et l’EPORA, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Suppression de la régie du tennis : délibération n° 2015/05

Monsieur le Maire propose au Conseil de supprimer la régie du court de tennis et de confier au Comité des fêtes de Saint- Jodard la prise en charge de l’animation de l’activité du tennis sur la commune, et donc l’organisation des plannings d’occupation du court. A cette fin, une convention sera signée entre le Comité des fêtes et la commune. Après en avoir délibéré, cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.Contentieux devant le tribunal administratif : recours au cabinet d'avocats PETIT : délibération n° 2015/06 Par lettre en date du 23 janvier 2015, M. le secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Lyon a notifié à la commune la requête présentée par Maître Taïna CELESTIN, avocate, pour Madame Renée EPINAT. Cette requête vise essentiellement à l'annulation de l'arrêté municipal du 18 août 2014 portant licenciement pour inaptitude physique de Madame Renée EPINAT.

Pour défendre les intérêts de la commune, Monsieur le Maire propose de s’adresser au cabinet Petit (partenaire de l’Association des Maires de France) auquel elle a déjà eu recours précédemment pour avancer dans le règlement du différend avec Mme Renée EPINAT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Autorisation d’ester en justice : délibération n° 2015/07

En application du Code général des collectivités territoriales en son article L. 2122-22, par délégation du Conseil Municipal, le Maire de Saint-Jodard est chargé, pour la durée de son mandat, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, ou d’intervenir dans les actions où elle y a intérêt, d’exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la Commune (civil, pénal, administratif et tous autres...) devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance qu’en appel ou en cassation.

Le Maire de SAINT JODARD est autorisé à ce titre, pour la durée de son mandat, à procéder à toute constitution de partie civile, devant toutes juridictions ou maisons de justice pour le compte de la Commune, dès lors que les intérêts de la Commune, ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause. Décision adoptée à l’unanimité

Remboursement des frais de déplacement et des frais de repas pour le personnel et pour les élus : délibération n° 2015/08

Conformément aux informations du Centre de gestion de la Loire, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer les taux de remboursement des frais de déplacement et des frais de repas pour les élus et les employés, comme suit :

- remboursements kilométriques : puissance fiscale de 5 Cv et moins : 0,25 € ; 6 et 7 Cv : 0,32 € ; 8 Cv et plus : 0,35 €. - frais de repas : 15,25 €

Décision adoptée à l’unanimité.

PREMIERS PROJETS DE TRAVAUX 2015 :

Travaux dans le secrétariat de mairie : délibération n° 2015/09

René BRUYERE présente les travaux de mise en accessibilité à réaliser à la mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient la proposition suivante : travaux d’accessibilité avec l’installation d’une rampe extérieure, changement de la porte d’entrée, pente d’accès dans le couloir avec palier au niveau du sol du secrétariat (avec carrelage), reprise de la porte intermédiaire, réfection du sol du secrétariat (remplacement des planchers qui s’effondrent par une chape revêtue d’un carrelage), peintures et modification de la banque d’accueil, aménagement d’un sanitaire pour handicapé, le tout pour un budget prévisionnel de 21 500,00 € HT. Cette dépense sera inscrite au budget primitif investissement 2015.

Décision adoptée à l’unanimité.

Remise en état du terrain de tennis : délibération n° 2015/10

Pour la remise en état du court de tennis en enrobé, le devis de l’entreprise LAQUET Tennis a été retenu avec un montant TTC de 5 268,48 €. Cette dépense sera inscrite au budget primitif investissement 2015. Décision adoptée à l’unanimité.

Réseau Eau et assainissement : délibération n° 2015/11

Pour améliorer la distribution de l’eau potable, Monsieur le Maire propose de donner suite à la proposition de la SAUR : installation d’un réducteur au lieu-dit « Chez Le Pauvre ». Le devis proposé s’élève à 1 480,71 € HT. Cette dépense sera inscrite au budget primitif investissement 2015.

Décision adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention au titre de la DETR : délibération n° 2015/12

Par sa délibération n° 2014/065 du 28 novembre 2014, le Conseil municipal a décidé de réaliser en 2015 les travaux d’accessibilité au secrétariat de mairie pour un montant prévisionnel de 18 300,00 € HT (avec sanitaires handicapés).Pour la réalisation de ces travaux, le Conseil Municipal sollicite une aide financière de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Décision adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Point sur le personnel : le congé maladie de Madame BARLERIN a été prolongé jusqu’au 28 février inclus. Mme Christelle GRANIER assure le remplacement à raison de deux demi-journées par semaine. Mme HARDY intervient ponctuellement pour des opérations comptables. Le congé maladie de Madame PICARLES a été prolongé jusqu’au 7 mars inclus. Mme PICARLES est remplacée par Jessica IFFLY.

Proposition de dates au SMRBV pour les dates pour le broyage : L’opération de broyage des branches taillées au bénéfice des particuliers sera reconduite en 2015. Le Syndicat de Villerest sollicite la commune pour fixer les dates de mise à disposition du broyeur ainsi que du personnel de l’équipe verte. Après en avoir délibéré, le conseil retient la 2ème quinzaine de mai et la 1ère quinzaine de décembre pour cette intervention.

La Commission des finances se réunira le vendredi 6 mars à 20 h.