Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 12 09 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 12 11 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 07 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 04 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 19 02 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 05 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 11 2014

Compte-Rendu - 23 09 12 compte rendu

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 24 07 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13 06 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 04 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 12 09 2014 Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 12 09 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014

Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, FAURE Patrice, GRANIER Christelle, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, MOUTINHO Virginie, PION Irène, RORY Dominique, TEISSIER Françoise

Excusés : CHAZELLE Gilbert, OBLETTE Jean-Luc, PLUCHOT Sylvette

Secrétaire de séance : BERNARD Jean-Pierre

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24juillet 2014, à l’unanimité des présents,

Convention de location de l’entrepôt avec le SMRBV : délibération n° 2014/049 Depuis de longues années, la commune de Saint-Jodard met à disposition du SMRBV (Syndicat Mixte de la Retenue du Barrage de Villerest) une partie de l’entrepôt de Saint-Jodard, aux fins d’entreposer les véhicules de service utilisés par l’équipe verte, moyennant un loyer annuel de 1 440,00 €. Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention de mise à disposition d’une partie du local, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, moyennant un loyer annuel de 1 440,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le texte de ladite convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Syndicat Mixte de la Retenue du Barrage de Villerest.

Redevance d’occupation du domaine public télécom : délibération n° 2014/050 L’occupation du domaine routier public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Suivant les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, fixées par le décret n° 2005-1676, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2014 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

- 40,40 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 53,87 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26,94 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques - d’inscrire cette recette au compte 70323.

Décision adoptée à l’unanimité.

Renouvellement du contrat de travail de Mme GEAY Dominique : délibération n° 2014/051 Le contrat à durée déterminée de Mme GEAY (agence postale communale) arrive à expiration au 30 septembre 2014. Mme GEAY ayant donné entière satisfaction dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le contrat à durée déterminée de Mme GEAY pour une période d’un an, allant du 1er octobre 2014 jusqu’au 30 septembre 2015 inclus, en qualité d'agent non titulaire à temps non complet, à raison de 16 heures par semaine, pour exercer les fonctions d’adjoint administratif. La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1er échelon du grade de l’échelle 3.

Ouï Monsieur le Maire, la décision est adoptée à l’unanimité.

Contrat avec M. Gilles DEGIRONDE pour l’animation temps périscolaire : délibération n° 2014/052 Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 44, prise lors du conseil municipal du 24 juillet 2014, concernant l’organisation du temps périscolaire du vendredi après-midi de 13 H 10 à 16 H 10.

M. Gilles DEGIRONDE, auto entrepreneur à Cordelle, contacté par la commune de St Jodard, propose de prendre en charge l’animation du temps périscolaire pendant l’année scolaire 2014/2015 au cours de laquelle il conduira des séances de découverte et d’initiation musicale ainsi que de fabrication d’instruments.

Monsieur DEGIRONDE interviendra à compter du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 3 juillet 2015 inclus, hormis les périodes de vacances scolaires et jours fériés.

Monsieur le Maire propose de rémunérer –dans le cadre d’une contrat- la prestation de M. Gilles DEGIRONDE à raison de 30,00 € par heure d'intervention, soit 90,00 € pour les 3 heures hebdomadaires. M. Gilles DEGIRONDE transmettra une facture à la mairie de St Jodard, chaque fin de trimestre scolaire.

Monsieur le Maire indique que cette dépense sera répercutée dans les dépenses de fonctionnement du RPI, puis donne lecture du contrat de prestation.

Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec M DEGIRONDE.

Décision est adoptée à l’unanimité.Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d’assainissement collectif 2013 : délibération n° 2014/053

Le Code Général des Collectivités Territoriales prescrit, dans son article L.2224-5, la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ainsi que de l'assainissement collectif. Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ces rapports, concernant l’exercice 2013, le Conseil municipal : - adopte les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement collectif 2013, . ces rapports seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. - décide de mettre en ligne ces rapports sur le site www.services.eaufrance.fr. Décision adoptée à l’unanimité

Révision du POS et transformation en PLU : Adoption du cahier des charges : délibération n° 2014/054 Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal, en date du 13 juin 2014, d’engager une révision du Plan d’occupation des sols (POS) élaboré en 1988 et modifié en 1994, en vue de le transformer en PLU. Afin de lancer la consultation auprès de bureaux d’études spécialisés, un cahier des charges a été élaboré sur la base d’un modèle établi par la Direction Départementale du Territoire pour le compte des communes. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal ce dossier de consultation. Le coût d’une telle étude devrait se situer entre 16 000 € et 41 000 €

Ouï Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le cahier des charges pour la révision générale du POS et l’élaboration d’un PLU.

Modification du taux de la taxe d'aménagement : délibération n° 2014/055 Considérant qu’il n’y a pas présentement nécessité de réaliser des équipements publics importants tant au niveau de la création de voirie qu’au niveau de la mise en place des réseaux publics humides ou secs, Considérant que la commune de Saint-Jodard est dotée depuis novembre 2010 d’une nouvelle station d'épuration, Considérant enfin, que le taux de 5 % s’avère aujourd’hui trop élevé en comparaison des communes d’importance comparable situées dans le même secteur,

Il est proposé de ramener le taux de la taxe d'aménagement de 5 % au taux de 4 %. Décision adoptée à l’unanimité.

Mise en vente du bâtiment de l’ancienne poste : délibération n° 2014/056 Les communes ne pouvant solliciter d’aide quand il s’agit d’investissements dans du locatif, et les dépenses d’investissement dans ce domaine n’étant pas éligibles au FCTVA, le coût estimé des travaux de réhabilitation du bâtiment en vue de faire deux logements s’avère trop élevé.

Considérant que, pour des raisons tant d’ordre économique que d’ordre pratique, il ne peut être envisagé une nouvelle affectation de ce bâtiment à un usage d’intérêt général,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le principe de la mise en vente du bâtiment de l’ancienne poste et du terrain attenant –référence cadastrale A 775- et décide de consulter le service des Domaines en vue de déterminer un prix de vente.

Décision adoptée à l’unanimité