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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 29 NGE ENERGIES du 07 au 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 29 NGE ENERGIES du 07 au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
yiilE DE CRUSEY 4 Es
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-29
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS représentée par Monsieur Serwan HERRY,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en réglementant la circulation pour la pose d’un
câble électrique sur trottoir.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 07 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus, pour trois jours, la circulation de
tous les véhicules sur la Route de l’Usine entre la Route du Suet et la Rue de l’Arthaz, sur la commune de
CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par un empiètement faible.
Afin de sécuriser les piétons de la Rue de l’Arthaz et de la Route de l’Usine, ils seront déviés sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 2 :
L'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long du chantier.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 31 mars 2025
Affiché le : D 3 AVR 205
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr