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Déliberation - Deliberation n° 62 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 62 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 083-218301323-20251216-62_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 19
Présents :15
Votants : 19
OBJET :
Autorisation pour
signer les Accords-
Cadres 2025-2026
Marchés Alimentaires
Nombre de Conseillers :
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2025
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame
CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul
SIVAAD Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Madame ADROVER Isabelle à Suite résiliation Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET GFD LERDA Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine à Madame FOUASSE Bénédicte
” Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
N° 62/2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération n° 38/2025 du 26 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la résiliation de l’accord-cadre conclu avec la société GFD LERDA pour les lots n° 3-DB03 - viandes fraîches et surgelées de porc BIO, Lot n° 4-DB04 -— viande fraîche d'agneau
et de mouton BIO, Lot n° 17-DCO04- viande fraîche de veau, piécée à la demande, dans le cadre du groupement de commandes, pour lequel le SIVAAD est coordonnateur.
Il indique que la commission d'appel d'offres du groupement de commandes s'est réunie le 07 octobre 2025 et a procédé au choix des nouveaux fournisseurs.
Il précise que les marchés sont passés pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2026.
Les fournisseurs retenus pour la commune sont :
- Lot n° 1 - DB03 - Viandes fraîches et surgelées de porc BIO :
Société BIOFINESSE — 1 impasse du Marché Gare — 31200 TOULOUSE
- Lot n° 2 - DCO04 - Viande fraîche de veau, piécée à la demande :
SARL MIDI VIANDES - 28 Avenue de Toulon — Le Petit Tamagnon — 83260 LA CRAU
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le choix des fournisseurs effectué par la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les différents fournisseurs retenus et toutes les pièces s'y rapportant
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
émpte tenu :
- de la transmission en préfecture, le : Î 7 DEC, 2025
1 7 DEC. 2025 - de la publication, le