Procès Verbal - PV 21 janvier 2009

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Procès Verbal - PV 21 janvier 2009 Document publié le Mercredi 21 janvier 2009 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 janvier 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 21 1 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 00 09 9

L’an deux mil neuf et le vingt et un janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d'Aramon. PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercédès PLATON – Jean-Marie ROSIER – Christian PICHOT – Jean-Claude NOEL – Magali SAGNIER – Almérido MILLAN –

Corinne PALOMARES – Edouard PETIT – Antonella VIACAVA – Jean-François BARDET – Wijnanda HOFLAND – René PHILIP – Pascale PRAT – Marc HERAL – Jean-Claude PRAT – Béatrice IOUALALEN - Cédric SARAGOSA – Martine GRASSET – Bruno OMS – Pierrette ROCHAS – Claudine JETON

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Marie-Thérèse ESPARRE à Jean-Claude NOEL – Fanny SAINT MICHEL à Magali SAGNIER – Mercédès METEU MIGUEL à Antonella VIACAVA – Chantal DURAND à Jean-Marie ROSIER – Claire MICOLON DE GUERINES à Martine GRASSET

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

M. Edouard PETIT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le compte rendu du 17 décembre 2008 est adopté à l’unanimité

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

- Les vœux du Maire ont été appréciés par la population malgré la distribution des cartes d’invitation tardive.

- ZAC des Rompudes : Malgré divers dysfonctionnement, l’achèvement des travaux de la ZAC des rompudes est imminent

- Maison de retraite : pas d’anomalie, les travaux avancent normalement

6°) BUDGET D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Parmi les délibérations importantes soumises au conseil municipal, celle relative au « débat d’orientation budgétaire » s’inscrit au rang des toutes premières avec le vote du budget.

L’élection de notre équipe municipale, au mois de mars dernier, nous a dispensés au titre de l’année 2008. Aujourd’hui nous sommes en mesure de présenter notre premier document et c’est avec une certaine responsabilité qu’il vous est livré.

Le principe même du débat d’orientation budgétaire impose à la majorité du conseil municipal la définition des grands choix pour l’année à venir. C’est par la-même l’acte fondateur de toutes les actions à venir pour l’année, y compris celui de donner au budget primitif une sorte de contenu préalable.

Mais c’est aussi le moment d’avoir un regard particulier sur l’année écoulée pour ne donner qu’un bilan politique, le bilan financier étant du registre de l’adoption du Compte Administratif. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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Avant d’aborder le contenu de 2009, je vais évoquer avec vous les grands points de notre premier budget de ce mandat.

Il n’a échappé à personne que le budget 2008 a été élaboré très rapidement après les élections. Le calendrier préfectoral ne laissait que peu de temps pour les nouvelles équipes pour se familiariser avec le bilan de l’équipe sortante et surtout présenter un budget en adéquation avec le programme politique qui venait juste d’être adopté grâce aux suffrages des Aramonaises et Aramonais.

En réalité ce premier budget relevait plus de la continuité comptable de l’équipe sortante (ce qui est le cas dans nombre de communes dont le conseil municipal vient de changer), que d’une véritable préparation budgétaire sur les objectifs de la nouvelle équipe.

Pour autant, au fil des semaines puis des mois, le contenu politique de notre équipe portait ses marques par l’exécution budgétaire.

Les priorités étaient de contenir les dépenses de fonctionnement pour garantir l’avenir de nos finances tout en assurant les engagements de campagne. Ce fut le cas auprès du personnel communal avec garantie des avancées sociales, auprès du riche tissu associatif en assurant les subventions ; pour ne citer que ces deux exemples.

Ne pas augmenter la pression fiscale sous toutes ses formes, directe ou indirecte fut une autre priorité qui a guidé nos décisions budgétaires. Je pense au prix du repas servi au restaurant scolaire, aux divers tarifs de reproduction de documents, aux droits de place, aux droits de terrasse, aux droits de stationnement sur le parking sécurisé....

Cependant l’augmentation des recettes de la commune devait avoir lieu pour assurer correctement le fonctionnement de tous les services. C’est ainsi qu’un effort particulier a été porté sur les recherches de financements complémentaires à tout projet, si minime soit-il. De même une recherche plus affinée a été demandée au service financier pour collecter des subventions parfois oubliées ou de transférer certaines, prévues sur un programme de l’ancienne municipalité, pour les affecter sur nos nouveaux programmes (hall des sports).

Le bilan sera sans aucun doute à la hauteur de l’investissement de chacune et chacun, qu’il soit élu ou salariés, puisque nous pouvons annoncer que le solde comptable de la section de fonctionnement sera à hauteur de 1.000.000 d’euros, contrairement aux prévisions budgétaires de 670.000€. Il ne faut pas oublier que cette année 2008 aura été la plus noire en matière d’augmentation du coût des matières premières et des énergies diverses que nous utilisons.

Nous reviendrons sur le bilan 2008 lors du vote du compte administratif. Nous n’allons pas lister l’ensemble des projets mis en mouvement durant cette année aussi bien en fonctionnement qu’en investissement (Halle des sports, pluvial Planet, digues, écoles....). Ce soir l’essentiel est le débat d’orientation budgétaire.

2009 sera donc notre première année comptable.

Les grandes orientations en matière de recettes seront de ne pas augmenter la fiscalité communale. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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Le budget 2009 devra trouver son équilibre comptable sans que les citoyens voient leurs avis d’imposition augmenter par une décision communale. Je sais que cela ne sera pas le cas pour les fiscalités du département du Gard et celle de la région Languedoc Roussillon ; aussi nous nous devions de garder la raison. La conjoncture économique et sociale sur l’ensemble du territoire français devrait imposer aux collectivités un moratoire en matière de fiscalité. Si d’autres communes ne prennent pas cette décision, nous la prendrons au moment du vote du budget.

Comme nous avons décidé de ne pas augmenter les tarifs des services de la collectivité offerts aux citoyens, nous devons rationaliser nos dépenses. Nous devons les contenir avec comme objectif permanent de ne pas diminuer le service rendu au public ainsi que la qualité de celui-ci, et vous savez qu’il fait partie de nos valeurs communes.

Nous resterons dans des ratios nationaux en ce qui concerne les dépenses dans les comptes O11 (charges générales) et 012 (charges du personnel).

Les charges à caractère général (011) vont faire l’objet d’une attention soutenue de notre part. En effet des contrats en cours devront être renégociés. D’autres, en renouvellement au cours de l’année 2009, seront revus en raison de leurs coûts financiers particulièrement peu compétitifs selon notre avis, confronté au demeurant par l’expérience d’autres municipalités. Nous souhaitons que les dépenses à caractère général représentent au maximum 20 à 22% des recettes estimées à 5 M. € soit environ plus ou moins 1 M. €

Pour ce qui relève des dépenses en matière de personnel, il conviendra de prendre en compte les attentes des salariés en matière de promotion sociale, les attentes des chefs de service en matière d’effectifs. Il conviendra aussi de favoriser autant que faire ce peut la formation pour assurer aux salariés les meilleures conditions de travail au fil des innovations, des évolutions de réglementations ou plus simplement en réponse à leurs attentes de promotions professionnelles. Il conviendra aussi d’accompagner notre réorganisation des services et la création du service jeunesse. Nous pourrons compter sur la mise en place du tout nouveau CTP et présenterons ces projets lors des toutes premières réunions. Nous souhaitons que les dépenses en matière de personnel communal soient de l’ordre de 42 à 45% des recettes de la section de fonctionnement. Lorsque le seuil de dépenses du personnel avoisine plus ou moins 50 % du budget de fonctionnement, cela déséquilibrerait fortement le budget en général et la marge de manœuvre en matière d’investissement.

Le tissu associatif sera bien entendu un partenaire non négligeable puisqu’il anime la vie de notre village. Nous mesurons son action tant dans les domaines du sport, de la culture, des divertissements, des loisirs, des personnes âgées, du droit à l’intégration sous quelle forme que ce soit....Nous saurons accompagner les nombreuses initiatives pour que les bénévoles ne soient pas déçus du temps qu’ils consacrent à leurs activités. Mais nous réaffirmons notre volonté de soutenir les projets et non plus un soutien sans fondement.

Nous poursuivrons, en partenariat avec le tissu associatif, nos objectifs en matière d’animation. Nous avons instauré les dimanches du Planet et devant leur succès nous les reconduisons pour l’année 2009. Nous y ajoutons une programmation plus importante que l’année dernière et ce sera là aussi un axe fort de notre volonté communale 2009.

La communication sera aussi au cœur de nos décisions. Le journal « Le Tambourin » sera édité tous les mois avec des articles sur la vie locale mais aussi vers des sujetsMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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sociétaux touchant les collectivités territoriales. Un service communication pourrait voir le jour d’ici la fin de l’année avec les différents supports que seront le journal et l’internet. Notre site Aramon.fr devrait renaître tout prochainement. Nous pensons que l’attente est grande en matière de communication, tout en ayant conscience que nous ne pouvons pas avoir un budget comparable à celui d’une grande commune.

Les dépenses de fonctionnement devront donc être maîtrisées pour atteindre ces quelques objectifs. Nous en prenons l’engagement dès ce soir puisque cela va conditionner en grande partie notre budget 2009.

Il sera donc nécessaire de dégager une capacité d’autofinancement qui soit à hauteur de celle que nous venons de faire pour l’année 2008. Il nous faudra au moins dégager un excédent de 1.000.000 d’euros. Ce qui représentera 20% des recettes de fonctionnement.

Nous nous engageons à accompagner le tissu économique de la commune dans ses projets de développement. Nous mesurons son importance au regard de l’emploi de proximité qu’il génère, de la dynamique qu’il peut impulser dans la venue de nouvelles entreprises et aussi de la richesse fiscale qu’il procure.

Nous agirons pour orienter le développement économique vers l’accueil de nouvelles entreprises. Les nouvelles technologies, la recherche et surtout ce qui accompagne le développement durable seront les axes forts de notre réflexion.

Aramon devra être moteur en matière de développement économique au sein de la communauté de communes à qui est déléguée cette compétence.

Le tourisme étant un vecteur économique à part entière, nous agirons auprès de la communauté de communes pour la réalisation et l’animation de la halte-fluviale (projet déjà inscrit) et tous les accompagnements liés à ce projet : : camping, aire de camping-cars, maison des produits du terroir, maison du Rhône.....

Les grands programmes en matière d’investissement seront dans la logique de nos engagements au cours de la campagne. Nous ne sommes d’ailleurs plus dans le cadre de propositions mais bien de réalisations puisqu’il est de notre responsabilité aujourd’hui de mettre en œuvre notre programme, tout notre programme. Ce sera sur nos réalisations que nous serons jugés à la fin du mandat.

Programmes qui feront les priorités en matière d’investissement 2009 :

➔ Acquisitions foncières : 50 K€.

➔Voirie :(Réalisation selon programmation initiale : Rue J.J Rousseau, Place Saint Jean, rue Kléber) : 300 K€.

➔ Signalétique village et Signalisation: 80 K€.

➔ Illuminations de Noël 2008 : 70K€.

➔ Vidéo Surveillance : (Réalisation) 130 K€.

➔Aménagement entrée du Village du collège à la digue et les arènes : (Etudes/Architecte) 50 K€.

➔Plan Local d’Urbanisme (Etudes) : 40K€.

➔Fontaine du Planet (Réalisation) : 40K€.

➔Bilan énergétique des bâtiments communaux : (Etudes) 50K€.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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➔ Bâtiment Planet : (Etudes/architecte) 80 K€.

➔Aménagements :

▪ Locaux police Municipale/Passeports : 10K€.

▪ Transfert locaux Office du Tourisme : 10K€.

▪ Salle Eugène LACROIX (Sonorisation, clim, rideaux, cuisine) : 50K€.

▪ Toril des Arènes : 100 K€.

▪ Ecole François Rabelais et les Paluns (Parking, cours et peintures) : 70K€. ▪ Ateliers municipaux (Sécurisation) : 50K€.

▪ Patrimoine Eglise : 150K€.

▪ Secours Populaire : 10K€.

▪ Jardins familiaux : 30K€

▪ Chantiers d’insertion : 25K€

▪ Embellissement du village : 30K€

Soit une programmation au titre de l’année 2009 de 1 425 000 €.

Si nous avons limité dans un premier temps les projets au titre de l’année 2009 c’est en raison de trois motivations essentielles. La première est de constituer des groupes de travail au niveau de l’équipe municipale et de travailler sur ces dossiers jusqu’à leur réalisation définitive. La deuxième est celle de contenir nos finances et ne pas avoir recours pour l’instant à l’emprunt . La troisième, le suivi financier de la ZAC des Rompudes doit être permanent en espérant qu’il n’y aura aucune conséquence sur les budgets 2009/2010.

Le solde comptable de 2008 en section de fonctionnement est de 1.000.000 d’euros, comme je vous l’indiquais en début de propos.

Le solde comptable de la section d’investissement 2008, après avoir absorbé un déficit de près de 500.000€ résultant du précédent mandat, est supérieur à 300.000€.

Ces deux excédents cumulés au titre de l’année 2009 (1 M. € en fonctionnement et 300 000 €) vont nous permettre de réaliser ainsi les projets que nous venons de vous présenter.

Les recettes supplémentaires de la section d’investissement (Taxe Locale D’Equipement, TVA, subventions, etc...) viendront couvrir les dépenses en matière d’équipements des différents services communaux.

Je ne voudrais pas conclure ce propos sans vous dire que la situation financière de la commune est bonne. Mais que nous n’allons pas nous contenter de cela puisque nous devons améliorer au quotidien la gestion.

Nous veillerons à ce que les charges soient rigoureusement contrôlées pour nous permette de financer les services nouveaux.

Nous devons être de plus en plus attentifs aux évolutions budgétaires puisque les transferts de responsabilités et de compétences de l’Etat ne s’accompagnent pas du transfert financier à équivalence de coût. Par exemple le nouveau service des passeports engendrera une forte participation financière de la commune.

Nous porterons aussi un message clair auprès de la communauté de communes pour que les dotations de solidarité communautaire, prévues dans le dispositif financier des EPCI, soientMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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mises en application dès 2009. Ce complément de financement communautaire est important pour le développement de chaque commune membre de la communauté.

Intervention de Bruno OMS : Il pense que les projets exposés par M. le Maire sont raisonnables en fonction de la situation économique et les besoins du village. Il propose d’investir dans les martelières (Place Hoche, la sonnerie...) au nombre de trois pour un montant d’environ 150 000 €. Selon lui, il y a urgence pour la mise hors d’eau du village.

7°) ECAISSEMENT DES DROITS D’ENTREE – CONCERT TZIGANE DU 31 JANVIER 2009

Mme Béatrice IOUALALEN, Conseillère municipale, chargée de la Culture, expose : La Mairie d’Aramon programme le samedi 31 janvier 2009 : un Concert de Musiques Tziganes , à l’église Saint Pancrace.

Il est proposé qu’un droit d’entrée de cinq euros (5 €) soit demandé à chaque spectateur. Ainsi ce droit d’encaisse est à affecter par la Régie Manifestations Diverses.

Adopté à l’unanimité

8°) PARTICIPATION COMMUNALE AUX CLASSES DE DECOUVERTES

Mme Magali SAGNIER, Adjointe déléguée aux écoles, expose :

Par un récent courrier de M. le Directeur de l’école F. Rabelais, la commune est sollicitée au titre d’une subvention à accorder dans le cadre de classes de découvertes et actions pédagogiques diverses.

L’équipe municipale souhaite soutenir l’ensemble des initiatives formulées par toutes les écoles sur les projets extra scolaires et à ce titre propose que soit mise en place une doctrine en la matière.

Ce principe de doctrine évite de répondre au cas par cas aux sollicitations des différentes écoles de la commune. Il a le mérite de garantir à la fois les enseignants sur l’engagement financier de la commune au regard de leurs projets et de programmer les dépenses communales lors de l’élaboration budgétaire d’autre part.

Il conviendrait ce soir d’arrêter le montant de la participation et ce de façon forfaitaire à 90 € par enfant et par séjour maximum de 5 journées au titre des classes de découvertes.

Il conviendrait ce soir d’indiquer aussi à l’ensemble des enseignants des écoles élémentaires que le financement annuel maximum de la commune ne pourra excéder l’équivalent de 150 enfants répartis sur l’ensemble des groupes scolaires.

Chaque école devra communiquer au plus tard le 31 décembre un dossier à la commission « Ecoles » avec un prévisionnel budgétaire. La commission donnera son avis et informera le Directeur d’école ou l’enseignant .

Adopté à l’unanimité MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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9°) INTEGRATION DU BUDGET DU CENTRE DE LOISIRS DANS LE BUDGET COMMUNAL

M. Almérido MILLAN, Adjoint aux finances expose :

Depuis plusieurs semaines, nous procédons à une réorganisation générale des services municipaux.

Nous avons pu vous dire le sens de cette démarche puisqu’elle répond à l’objectif de mettre en adéquation l’organisation des services municipaux avec nos objectifs définis lors du programme de campagne électorale.

Après avoir créé des services « spécialisés » dans leurs interventions au sein même de la structure technique, après avoir créé un véritable service des « Appels d’offres et Marchés », tout comme la réorganisation des services « financiers et Ressources Humaines », pour citer ces quelques exemples, il nous est apparu nécessaire de rattacher le service du centre de loisirs aux services communs de la commune et non plus du CCAS.

Notre volonté politique affirmée depuis notre élection est la création d’un service de l’enfance et de la jeunesse regroupant nombre de missions, offrant des activités variées et touchant la tranche d’âge de 2 ans à 18/19 ans.

Ce service regrouperait le centre de loisirs, le secteur jeunesse, les temps périscolaires, en étroite collaboration avec les partenaires et plus particulièrement la CAF du Gard au titre du contrat « enfance ».

Il est rappelé que ce contrat lie la commune pour les années 2008 à 2011 avec un taux de participation financière revu à la baisse. La CAF n’interviendra qu’à hauteur de 50 % des dépenses réalisées par la commune au titre des actions contenues dans le contrat.

Il vous est demandé ce soir de transférer du budget CCAS au budget de la commune toutes les dépenses et recettes du service du centre de loisirs.

Intervention de Martine GRASSET : Ce transfert sera plus onéreux pour la commune.

Adopté à la Majorité (Abstentions : Martine GRASSET – Claudine JETON)

10°) ELABORATION D’UN PLU

M. Jean-François BARDET, conseiller municipal, délégué à l’urbanisme expose :

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-6, L.123-19 et L.300-2 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 1984 ayant approuvé le plan d’occupation des sols (POS) ;

Monsieur le maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de mettre en révision le POS approuvé notamment pour élaborer un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour les années à venir.

Il rappelle ci-après les principaux objectifs poursuivis par la municipalité, et précise que les orientations générales du PADD devront faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal au plus tard deux mois avant que le conseil municipal ne se prononce sur l’arrêt du projet de révision du POS :

• Mettre en place une stratégie de développement communal parfaitement maîtrisé à long, moyen et court terme ;MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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• Planifier ce développement par phases successives au long du mandat sur les différentes zones du territoire communal ;

• Prévoir les équipements correspondant au développement démographique souhaité en matière de : logements de tous types, infrastructures publiques, zones économiques, zones de tourisme et de loisirs ;

Il précise également qu’il y a lieu de définir les modalités de la concertation publique conformément à l’ article L. 300-2-1-a) du Code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-François BARDET, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

1. de prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal, selon les modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12 du Code de l’urbanisme ;

2. de fixer les modalités de la concertation publique associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole :

Le travail de concertation publique associera outre les élus :

. la commission extra municipale aménagement du territoire ouverte aux citoyens intéressés ;

. la consultation de la population par des réunions publiques selon un calendrier précis et une large information ;

. l’information par voie de presse et d’affichage et par bulletin municipal ;

. par la mise à disposition de documents et de plans avec un cahier de remarque ; . par des rencontres avec les élus : maire, adjoints et conseillers.

3. que, conformément à l’article R.123-16 du Code de l’urbanisme, les présidents des organes délibérants des collectivités publiques, des établissements publics, des organismes associés et des associations agréées ainsi que les maires mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article L.123-8, ou leurs représentants, seront consultés par le maire à chaque fois qu’ils le demanderont pendant la durée de la révision ;

4. de demander à ce que les services de l’État soient associés sous l’égide de la commission municipale dénommée « comité de pilotage » ;

5. de demander, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme, que les services de la direction départementale de l'Équipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour l’assister et la conseiller en tant que de besoin pendant toute la durée de la procédure ;

6. d'autoriser le maire, en application de l'article L.2122-21-1 du CGCT, à s’adjoindre par appel d’offres un cabinet d’urbanisme spécialisé tel que prévu par le code de l’urbanisme,

Avec une préoccupation forte : de développement durable, de préservation de l’environnement et du paysage, de protection de la sécurité des populations, de maîtrise de l’espace foncier, d’intégration des personnes à mobilité réduite dans l’ensemble du paysage urbain.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché, un porté à connaissance sera fait auprès du conseil municipal ;

7. de charger le cabinet d’urbanisme qui aura été retenu de la réalisation des études nécessaires à la révision du POS valant élaboration du PLU ;

8. de solliciter l’État, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme, en vue d’obtenir une compensation financière pour couvrir les dépenses entraînées par les études et l’établissement des documents nécessaires à la révision du POS valant élaboration du PLU ;

9. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice 2009 en section d’investissement et que les dépenses donneront droit aux attributions du Fonds de compensation pour la TVA.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet ;

- au président du conseil régional ;

- au président du conseil général ;

- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

- au président de l’établissement public chargé du suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;

- au président de l’établissement public chargé de l’élaboration du SCoT limitrophe de la commune, ;

Conformément à l’article R.130-20 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise pour information au centre régional de la propriété forestière.

Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs

Elle sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa de l’article R.123-25.

Adopté à l’Unanimité

11°) PASSEPORTS BIOMETRIQUES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE OU PLUSIEURS STATIONS

Marc HERAL, Conseiller municipal chargé de la sécurité, expose :

Par courrier en date du 28 mai 2008, Monsieur le Préfet du Gard nous informait du choix de la commune d’Aramon pour l’implantation d’un bureau d’accueil destiné à l’enregistrement des données personnelles des personnes souhaitant l’obtention du nouveau passeport biométrique.

Ce dispositif sera opérationnel au plus tard le 28 juin 2009 pour la France et l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Le choix de la commune d’Aramon répond à différents critères dont le nombre de titres délivrés, la qualité de desserte de la population, d’équilibre géographique du département et d’accessibilité.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 21.01.2009

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Pour assurer la délivrance des nouveaux passeports biométriques à savoir la photo numérisée et les empreintes digitales, les services de l’Etat vont équiper les communes concernées.

Il convient ce soir de valider la « convention Préfecture/Commune d’Aramon » relative à la mise en dépôt de la station.

Adopté à l’unanimité

M. le Maire lève la séance à 22 h 25.