Procès Verbal - PV 13 janvier 2010

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Procès Verbal - PV 13 janvier 2010 Document publié le Mercredi 13 janvier 2010 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 janvier 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 13.01.2010

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I 1 13 3 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 10 0

L’an deux mil dix et le treize janvier à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d’Aramon.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercedes PLATON – Jean-Marie ROSIER – Marie-Thérèse ESPARRE – Christian PICHOT – Fanny SAINT MICHEL – Jean-Claude NOEL – Magali SAGNIER – Almérido MILLAN Corinne PALOMARES – Edouard PETIT Antonella VIACAVA – Jean-François BARDET – René PHILIP – Pascale PRAT – Marc HERAL – Patrick IZQUIERDO -Jean-Claude PRAT – Béatrice IOUALALEN – Cédric SARAGOSA – Chantal DURAND – Martine GRASSET – Bruno OMS – Pierrette ROCHAS – Claudine JETON – Claire MICOLON DE GUERINES

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Wijnanda HOFLAND à Pascale PRAT

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

M. Patrick IZQUIERDO est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le Maire précise que les écrêteurs à mettre en place sur la ZAC des rompudes sont étudiés par la SEGARD. Le coût est assez élevé mais nécessaire dans le cadre de la gestion des énergies au titre du développement durable.

Pour l’emprunt en eau M. le Maire apporte les précisions :

1 seul prêt :

- Organisme : DEXIA Crédit Local

- Objet : Réhabilitation château d’eau

- Montant : 300 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux : 3,41 %

- 1ère échéance : 1er octobre 2006

- Dernière échéance : 1er octobre 2020

M. OMS précise que l’éclairage de la ZAC est aussi un gage de sécurité et qu’il est bon de maintenir et pondérer l’aménagement

M. MILLAN précise, en effet, que le débat s’impose sur l’éclairage public pour chaque situation selon la spécificité du lieu et de la sécurité à mettre en œuvre.

M. le Maire précise que l’éclairage de la ZAC est en économie d’énergie selon les nouvelles normes.

M. le Maire demande aussi à la SEGARD la puissance consommée sur la ZAC pour avoir une analyse précise.

M. PICHOT souhaite que l’on remplace « Grand Sud » par « Aramon Sud »MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 13.01.2010

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Le compte rendu du 16 décembre 2009 est adopté à la majorité (5 Abstentions : M. GRASSET – C. JETON – P. ROCHAS – B. OMS - C. MICOLON DE GUERINES).

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Aucune affaire supplémentaire

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Aucune décision

5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

▪ 3 Janvier 2010 : Manifestation de soutien pour le retour au service voyageur en gare d’Aramon sur la ligne rive droite du Rhône. Cent personnes environ présentes avec de nombreux élus. Prévision d’ouverture vers 2013. Action d’Aramon incluse dans une association active et efficace. Coût : 240 000 € pour la réhabilitation de la gare avec 10 % environ à la charge de la commune, le reste est financé par la SNCF et RFF. Nous pourrions avoir des aides de la Région Languedoc Roussillon et du Conseil Général du Gard.

▪ Episode Neige : Début 21 h 25 le 7 janvier : grâce à l’alerte préfecture, nous avons mobilisé tous les agents des services techniques et les avons engagés jusqu’à 2 h 30 pour salage. . Reprise à 7 h pour nouveau salage

. Environ 22 cm en hauteur village et 12 cm dans le cœur du village

. 230 foyers privés d’électricité

. Problème de coupure France Telecom et des opérateurs lignes mobiles

. Intervention de ERDF pour rétablir en électricité le samedi à 22 h 30 tous les foyers. Ce jour, bilan fait par le maire en se déplaçant sur tout le village

. Mobilisation dès le début des entreprises privées pour interventions plus rapides et efficaces. ▪ Vœux du Maire : Maintenus le 8 janvier au soir pour des raisons de convivialité en ces circonstances

Le 29 janvier à 18 h 30, nouvelle manifestation des vœux

Vœux du personnel : vendredi 15 janvier à 15 h 00 salle des mariages. Tous les élus sont invités.

▪ Site internet

6°) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Nous voici en tout début d’année et selon le code général des collectivités territoriales nous devons avoir un débat d’orientation budgétaire avant même le vote du budget.

Ce moment de la vie municipale est important puisqu’il a vocation de dessiner ce que seront les grands axes budgétaires au fil de l’année.

Pour notre équipe il est le deuxième de notre mandat. Le 1er (en janvier 2008) ayant été préparé par l’ancienne équipe. Il est bon de rappeler également, que nous avions fait le choix et pris la décision, au travers la préparation du budget primitif 2008, d’accompagner en grande partie les projets et idées développés dans le DOB de l’ancienne équipe municipale.

Avant de vous donner les grandes lignes, il est apparu nécessaire de faire un bilan de l’année écoulée pour situer l’action accomplie, en faire une analyse et ainsi poser les bases de celle à venir. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 13.01.2010

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En 2009, nous avions pris, lors du DOB, divers engagements et il est bon ce soir de démontrer qu’ils ont été respectés.

L’équilibre budgétaire 2009 devait se faire sans augmentation des taux communaux en matière de fiscalité et sans augmentation des tarifs municipaux. Nous avons voté le budget selon ces deux engagements et ainsi évité d’alourdir les charges financières des foyers Aramonais.

Nous avions donné des objectifs en matière de dépenses. Contenir celles à caractère général mais aussi en matière de personnel. Lors de la prochaine présentation du compte administratif, il sera confirmé qu’elles ont été maîtrisées, tout en ayant développé de nouvelles missions au sein des services municipaux, mais également en ayant renforcé en moyens humains et structurels, certains services. Nous avons pu ainsi créer un véritable service de communication pour les Aramonais et la mise en ligne du site WWW.ARAMON.FR le 25 décembre, en est le principal témoignage.

La reconnaissance du tissu associatif de notre commune était un engagement de campagne, validé pour l’année 2009. L’accompagnement financier et humain, tout au long de l’année le démontre, aussi nous en recevons en retour un dynamisme et une vie associative de grande qualité.

Les activités générées aussi par l’équipe municipale en matière de culture (dimanches du Planet par exemple) et d’évènements particuliers, tels que Tangalo, ont montré qu’avec une nouvelle gestion des deniers publics, ou chaque recette et chaque dépense ont été analysées, nous pouvions ainsi maîtriser les coûts et augmenter les offres à la population, sans mettre en péril les équilibres financiers, bien au contraire puisque nous allons avoir un résultat comptable égal ou supérieur à celui de 2008.

Aux dépenses courantes et aux actions du quotidien nous avions aussi mis en liste un grand nombre de projets en matière d’investissement. Ce soir il n’est pas question de transformer mon intervention en bilan précis et détaillé puisqu’il sera fait au moment de la présentation du compte administratif. Mais plus généralement, on peut dire que près de 75% de nos projets prévus en 2009 ont été soit réalisés, soit mis en œuvre pour se terminer d’ici les premiers mois de 2010. Pour les 25% restants ils seront reconduits dans le cadre du budget primitif 2010.

Pour autant je voudrais vous donner quelques pourcentages qui font dessein de notre action dans divers domaines.

Au niveau des écoles nous avons consacré près de 10% du budget (à savoir que fonctionnement et investissement confondus s’élèvent approximativement à environ 5,5 millions d’euros), 4% pour les actions culturelles, 10% en faveur de la jeunesse et des sports, 8% en matière de sécurité et salubrité publique et plus de 23% dans les domaines de l’aménagement du village et de l’environnement.

Voici de façon assez résumée le bilan de 2009.

Je n’en oublierai pas pour autant le soutien économique en faveur de nos entreprises locales par le biais de nos investissements. Ni même celui en faveur de nos commerçants et artisans de proximité par diverses actions municipales mais aussi par le partenariat mis en place avec la nouvelle association des commerçants. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 13.01.2010

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Je n’oublierai pas non plus notre action au quotidien au sein de la communauté de communes pour donner encore plus de sens à cette structure dont nous mesurons de plus en plus les enjeux du devenir de nos territoires.

Mais là encore nous aurons l’occasion d’y revenir soit dans le débat qui va suivre, soit dans les grandes orientations budgétaires de 2010.

Que sera donc 2010 ?

Si cette question pouvait être posée chaque année lors du DOB, il est vrai que cette année elle prend un caractère tout particulier eu égard la réforme en cours des collectivités territoriales tant d’un point de vue structurel que financier.

Le regroupement des territoires, la disparition annoncée des départements, la suppression éventuelle de certains soutiens financiers que nous accordaient la région et le département nous laissent penser que les aides vers les collectivités locales vont être revues à la baisse, voire supprimées. La réforme de la fiscalité avec comme élément majeur la suppression de la taxe professionnelle dès cette année.... nous met dans une grande incertitude, pour ne pas dire une grande inquiétude pour un proche avenir. Les décisions ne sont pas prises au plus haut niveau de l’Etat, les propositions puis contre propositions nous inquiètent, les désengagements divers sous couvert de gestion ne nous rassurent pas du tout !

Pour autant il est de notre responsabilité de préparer le budget de 2010.

Aussi nous avons souhaité en définir les grands principes à travers la présentation de ce soir.

En matière de fonctionnement nous aurons donc à poursuivre les aménagements financiers pour ne pas augmenter les dépenses en matière de gestion courante. L’analyse au quotidien des dépenses avec le service des finances pour être au plus près de la réalité de nos besoins sera notre principal support.

Pour ce qui relève des dépenses en matière de personnel, nous poursuivrons notre action de maintien du service public avec le renforcement de certaines structures communales et mettrons deux priorités, celle de l’action sociale et de la jeunesse, sous couvert de l’action citoyenne. Nous créerons les conditions du maintien du chantier d’insertion et développerons des contrats emplois jeunes aidés.

Notre soutien financier et technique en faveur du tissu associatif sera plus d’actualité au regard de la situation économique du pays, convaincus que nombre des activités des associations seraient fragilisées si nous ne maintenions pas nos engagements.

Pour équilibrer ces dépenses, nous maintiendrons les mêmes taux de fiscalité. Il ne peut être question pour nous d’accroître la pression fiscale sur les foyers. Cependant nous étudions une hausse de certains tarifs des services afin de ne pas compromettre les équilibres financiers. Ils sont bloqués depuis trois années maintenant. Il ne peut être question de maintenir cette décision indéfiniment subissant comme tous les ménages des évolutions de prix dans nos achats de matières premières ou dans le coût des prestations qui sont assurées pour notre compte (traiteur pour les repas de cantine par exemple).MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 13.01.2010

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En matière d’investissement nous pouvons imaginer une année 2010 comme une année de transition. Elle sera celle de l’accomplissement du plus grand nombre des projets proposés par notre équipe au cours de la campagne des municipales.

A presque mi-mandat nous aurons ainsi réalisé la plus grande partie de notre programme identifié dans notre projet électoral.

L’aménagement et d’embellissent de notre village se fera suivant un programme voirie décomposé en 4 tranches et si possible réalisable d’ici la fin de notre mandat. Il est bon de rappeler qu’il y a eu très peu de programmes voiries depuis les 15 dernières années avec des enveloppes aussi conséquentes.

700 000 €(voiries et réseaux) pour le 1er programme qui va permettre au quartier St Jean de faire peau neuve avant l’été.

C’est la volonté de notre équipe de rendre notre cœur de village propre et accueillant, le mettant en valeur aux yeux des citoyens Aramonais, mais également aux yeux des visiteurs et touristes potentiels.

En plus de ce qui a été annoncé ci-dessus, nous vous rappelons que la réhabilitation de l’immeuble du Planet avec comme objectif d’intégrer dans l’emménagement la notion d’économie d’énergie, était et est pour nous une priorité.

Nous aurons le plaisir prochainement de vous présenter le projet, avec comme objectif de pouvoir le finaliser d’ici la fin du mandat.

Un autre gros chantier devrait également être mis en mouvement. Il s’agit de l’aménagement de l’entrée sud du village dit « Sud Aramon ». Ce projet fort ambitieux intègrera 4 thématiques :

- l’aspect culturel, lié à la mémoire du risque inondations du Rhône

- l’aspect sécuritaire pour les citoyens, lié aux voies de desserte des structures existantes (collège, gymnase, etc...)

- l’aspect environnemental (valorisation des lônes, des arènes et de l’îlot d’Alfred) - l’aspect économique au travers le tourisme (halte fluviale, camping)

Ce projet est pour l’instant dans sa phase d’étude et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son contenu, dès lors qu’il aura été validé par les différents services d’Etat dans sa phase initiale.

Il est bon de rappeler que ce projet est porté dans le cadre du programme « plan Rhône » avec à la fois des fonds européens mais également des fonds d’Etat. Sa concrétisation ne pourra se faire qu’avec l’accompagnement financier de ces partenaires.

L’aspect sécurité reste également un point fort de notre programme.

D’ici quelques mois, nous serons dans des phases de concrétisation des projets : - Signalisation avec zone à 30 km/h

- Vidéo protection pour nos parkings et bâtiments communaux

- Sécurité des tiers et des enfants en particulier avec l’important projet (environ 1 million d’euro dont 500 000 € financé par le Conseil Général pour la partie voirie) sur l’agrandissement de la route de Théziers jusqu’à l’aiguille avec piste cyclable et surtout la déviation des poids lourds par l’aiguille afin d’éviter le transit dangereux dans le cœur du village.

Nous agissons également sur le logement social afin de permettre l’accession à la propriété aux faibles revenus (mise en place du pass foncier), nous créons du logement locatif social à la ZAC des rompudes et nous menons une réflexion sur une amélioration de l’habitat afin de favoriser la réhabilitation des logements au cœur du village.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 13.01.2010

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La préparation du futur PLU modifiant ainsi notre POS bien vétuste et surtout non- conforme nous emmènera à de nombreuses réflexions et études très importantes pour le devenir de notre commune :

- Réflexion sur un réel schéma directeur d’urbanisme

- Etude environnementale, afin de bien réfléchir sur les investissements et les amménagements futurs, tout en préservant un équilibre environnemental indispensable - L’énergie sera également au cœur de nos préoccupations, car apprendre à mieux l’utiliser sera mieux la préserver

- L’étude et le diagnostic que nous menons actuellement sur l’ensemble de nos structures et bâtiments publics en sont un exemple.

- La validation d’un périmètre permettant de développer le photovoltaïque a été défini par délibération, avec comme objectif de préserver une harmonie architecturale, cohérente avec les bâtiments de France et notre patrimoine

- Schéma directeur pour les déplacements doux

- Favoriser l’énergie renouvelable en accompagnant l’implantation d’une ferme de panneaux photovoltaïques dans l’enceinte de l’espace foncier de la centrale EDF d’Aramon.

Nous avons pu investir près 1 100 000 € en 2009 sur les 1 500 000 € que nous avions projetés. La différence sera intégrée dans le budget 2010.

Nous avions comme objectif de fixer notre investissement à hauteur de 1 500 000 € par an pendant tout ce mandat. Cet objectif de près de 10 000 000 € au total sur les 6 années n’est pas le fruit du hasard. Il est le résultat de notre analyse financière au regard de notre capacité à investir selon nos recettes.

Nous pouvons annoncer, dès ce soir, que l’objectif sera maintenu, à savoir 1 500 000 € de travaux nouveaux auxquels nous ajoutons les 500 000 € qui n’ont pu être réalisés en 2009 soit un total de près de 2 000 000 €.

Ces dépenses en investissement pourront être réalisées au regard des résultats comptables que nous allons dégager au titre de l’exercice 2009.

Nous pensons avoir un excédent de fonctionnement de 900 000 €. Je vous rappelle qu’au moment de la préparation budgétaire nous ne prévoyions que 800 000 €. Nous aurons un excédent en investissement de 450 000 € environ. Nous avons aussi un excédent de 560 000 € au titre de l’année 2008. Je vous rappelle que nous avions pu absorber, cette année là, un déficit de la section d’investissement laissé par nos prédécesseurs de l’ordre de 500 000 €.

Cet ensemble de chiffres nous permet ainsi d’assurer le financement de la section d’investissement 2010.

Nous présenterons les projets d’investissement au moment du vote du budget. Je vous rappelle que le DOB n’est pas le lieu pour cela.

Je ne voudrais pas conclure sans vous dire aussi ce qui est essentiel pour le devenir de la commune et de ses habitants. Nous ferons tous ces investissements, (sauf éventuellement pour la réhabilitation de l’immeuble du Planet) sur fonds propres et comme pour la troisième année de notre mandat nous n’aurons pas recours à l’emprunt. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 13.01.2010

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Si l’équipe municipale veut donner un message fort ce soir, c’est celui de maintenir des structures et des équipements pour assurer l’avenir de la commune tout en réduisant la dette par habitant. Nous nous sentons responsable de cela et voulons laisser un avenir certain pour Aramon.

Je vous remercie.

Le débat est ouvert et je vous indique qu’il ne fait pas l’objet d’un vote.

M. BARDET confirme l’engagement de la commune pour la réhabilitation de l’église.

Mme MICOLON DE GUERINES : Nous sommes dans un débat plus large et non dans un débat détaillé comme en 2009

M. le Maire : Nous détaillerons ces réalisations lors du CA 2009. On vous répondra en détail très prochainement sur les investissements 2009.

Mme GRASSET : sur le site, absence des élus de l’opposition, ce qui n’est pas légal.

M. le Maire : Erreur qui va être vite corrigée

Mme GRASSET : Différents travaux ont été fait sur le planet, Boulevard Gambetta, Rue Pitot, choisity, le pluvial. On ne peut pas dire que rien n’a été fait par le passé. Lors du décès de M. RAMEL, il y avait eu lecture de tout ce qu’il avait fait et le bilan était important.

M. le Maire : Il y a une différence entre le programme voirie (chaussée + sous sol) et les projets propres d’une seule voirie.

M. OMS : le mandat est de fournir à la collectivité les réponses à ses besoins. On ne peut être sur une simple planification financière d’investissement de 1 500 000 € par an mais plus sur une priorisation des investissements et les accompagner avec emprunt si nécessaire.

. Etablir une altimétrie dans tout le village pour les inondations et trouver un moyen pour informer les citoyens.

. Projet Gare : profiter d’aménager tout ce secteur qui en a bien besoin.

. Inondations : revoir les martelières, ne pas oublier cet important équipement.

M. le Maire : Nous avons une vision sur toute la fin du mandat et restons dans du pluriannuel. Nous souhaitons avoir des équilibres financiers chaque année. On est pour une planification.

M. BARDET : PLU + planification environnementale : 20 ans

Des études vont venir compléter nos analyses. Des travaux de notre commission « PLU » sont largement suivis par les élus de l’opposition.

M. PICHOT : pour les projets d’envergure, on est encore sur des réflexions eu égard la dimension des aménagements. Une fois que les choix seront fait, se feront les chiffrages et à ce moment là on adaptera le budget d’investissement. Des aides viendront aussi selon la qualité et la nature du projet.

Risque inondation : Grande problèmatique prise en compte tous les jours et plus particulièrement dans le projet « Sud Aramon ».MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 13.01.2010

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M. le Maire : Sur les martelières, question déjà posée en 2009. On poursuit les études sur celles existantes voire de nouvelles à mettre en place.

Mme GRASSET : Pouvez-vous identifier le déficit de 2007 ?

M. le Maire : On vous donnera toutes les précisions du CA 2007

M. SARAGOSA : Si on a un excédent en fonctionnement, pourquoi ne pas éviter l’augmentation des tarifs ?

Qu’est-il prévu pour la suppression de la TPU ?

M. le Maire : Il faut de l’autofinancement pour assurer au mieux l’investissement. Ne pas augmenter nos taux communaux nous garantit de l’avenir sur les incidences liées à la suppression de la TPU.

M. SARAGOSA : L’intempérie neige nous montre la fragilité du réseau EDF. Etablir des aménagements comme une priorité.

7°) REVISION SIMPLIFIEE DU POS

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13, R 123-20-1 et 2; Vu le plan d’Occupation des sols approuvé le 17/05/1995, mis en révision le 29/08/2002, dernière modification le 29/04/2009,

Vu l’avis d’information au public paru le 20/11/2009 dans le Midi Libre, 15 jours avant le début de la mise à disposition du dossier au public ;

Vu le projet de modification, l'exposé de ses motifs,

Vu le registre mis à la disposition du public du 04 décembre 2009 au 05 janvier 2010 pour formuler ses observations,

Etant précisé que le registre susvisé ne comporte aucune remarque du public, Considérant que la modification simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présentes :

• Décide d'approuver la modification simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu'elle est annexée à la présente.

• Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local, ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121 du code général des collectivités territoriales.

• Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le plan d’occupation des sols ainsi modifié est tenu à la disposition du public en mairie d’ARAMON.

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 22 H 15.