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Procès Verbal - PV 17 janvier 2008 1
Document publié le Jeudi 17 janvier 2008 par la commune d'Aramon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 janvier 2008 1)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal du 17.01.2008
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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 17 7 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 00 08 8
L’an deux mil huit et le dix sept janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Jean MAHIEU, Maire d'Aramon.
PRESENTS : JEAN MAHIEU – JEAN-MARIE ROSIER – MARTINE GRASSET – CLAUDE MACIP - ELIANE ROUX – DOMINIQUE NOUVEL - JEAN-RENE CARLES – JEAN-SEBASTIEN MOREAU MARCEL FAUTRE SYLVIE BEL – NORBERT GRIGAUT - GERARD GUILLOT – GUY DEFOUR – CLAUDE PERGENTINI – FRANCOISE MOUREAU
ABSENTES EXCUSÉES : CLAUDINE LAPRAY – ROSELYNE BERIDOT
ABSENTS : JACQUELINE OTIN – DOMINIQUE FRITSCH – ANITA GARCIA – NATHALIE LAUVERGEON – MYRIAM WINCKERT – ELIE GONNET – ERIC PIETRI – MERCEDES PLATON – DANIELLE FERAUD – MICHEL PRONESTI
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : M. Jean-René CARLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
1°) SECRETARIAT DE SEANCE
M. CARLES Jean-René est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2008 est adopté à l’unanimité
2°) ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
3°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT
Aucune décision
4°) INFORMATIONS DU MAIRE :
▪ Décret du 26 novembre 2007 – Elections : la présentation d’une pièce d’identité est désormais obligatoire pour les opérations de vote à Aramon.
▪ M. GAYSSOT ligne rive droite du Rhône : Une réunion présidée par M. Jean-Claude GAYSSOT s’est tenue en Mairie d’Aramon. Il ressort de ce « comité de Ligne » que la réouverture de la ligne rive droite du rhône est annoncée pour 2009. La gare d’Aramon serait réouverte aux voyageurs avec une prévision de 7 rotations par jour.
▪ Crèche : la crèche de la Grave en est au stade de la Commission d’Appel d’Offres. Les travaux seront lancés dès l’attribution des marchés.
5°) CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – RETRAIT DE LA CIRCULAIRE DE LA C.N.A.F. DU 22 JUIN 2006 – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
Cette circulaire organise un désengagement financier massif des CAF et un transfert de charges sur les communes, à l’heure où l’encadrement des jeunes dans nos CLSH et « points jeunes », est une nécessité reconnue.
Adopté à l’unanimité MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal du 17.01.2008
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6°) ASSOCIATIONS – RACING CLUB ARAMONAIS – MISE A JOUR DE LA CONVENTION
La mise à disposition de nouveaux locaux ainsi que les nouvelles relations financières avec la commune impliquent quelques évolutions de la convention Commune/Ecole de Musique et Commune/RCA.
Adopté à l’unanimité
7°) ASSOCIATIONS – ECOLE DE MUSIQUE – MISE A JOUR DE LA CONVENTION
Adopté à l’unanimité
8°) FINANCES – ASSOCIATIONS – ECOLE DE GYMNASTIQUE – SUBVENTION ANNUELLE
L’association qui n’avait pas remis à temps son dossier 2007-2008 sollicite le rattrapage de cette erreur et le vote d’une subvention annuelle.
Adopté à la majorité
9°) ZAC DES ROMPUDES – CESSIONS DE TERRAINS – AVENANTS AU C.C.C.T. – HABITAT INDIVIDUEL Il s’agit de l’agrément donné par le Conseil Municipal aux cessions des terrains dédiés aux constructions individuelles dans la ZAC.
Adopté à l’unanimité
10°) PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Il s’agit de modifier un emploi administratif pour la promotion interne.
Adopté à l’unanimité (1 abstention)
11°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD – MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA CRECHE « LA RIBAMBELLE »
Un procès verbal de mise à disposition transfère dans le cadre de la compétence « petite enfance », les locaux et les obligations du propriétaire à la Communauté de Communes. Adopté à l’unanimité
12°) FONCIER – CESSION ANTONUCCI ANTOINE
Il s’agit de 750 m² situés en zone ND du P.O.S. et sans affectation possible pour la commune.
Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 00.