Procès Verbal - 19 septembre

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Procès Verbal - 19 septembre Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice: 14 Date convocation : 14/09/2022

Membres présents : 11 Date d'affichage : 14/09/2022

Pouvoirs : 00

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine

LECERE, Maire.

Présents : Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES,

Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL (à partir du point 5 - Délibération n° 56/2022),

Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI, Thierry BARRE,

Françoise CANAC.

Absents : Cyril MAURIN, Benjamin BOUSCHARAIN, François MICHELI.

Secrétaire de Séance : Laurent JUIF.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022. 2. Décision du Maire n° 11/2022.

3. Mise en place des amortissements suite au passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023.

4. SI de Voirie : adhésion des Communes de LA ROUVIERE et BOISSIERES. 5. Cession des parcelles cadastrées section € 1508 et C 1509 lieu-dit "Le Village" : modification de la délibération n° 44/2022.

6. Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2022

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 30 juin 2022.

- le compte-rendu a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le

30 juin 2022 ; publié sur le site internet de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la séance du 27 juin 2022.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

Madame la Maire rend compte de la décision qu'elle a prise depuis la séance précédente :

+ Décision n° 11/2022 du 09/09/2022 exécutoire Le 09/09/2022 - Emprunt :

Contracté auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon d'un montant de 160 000 € d'une durée de 120 mois pour un remboursement et un coût total de 23 346.80 €, destiné à financer des travaux de voirie.

1/4DELIBERATION N° 54/2022

MISE EN PLACE DES AMORTISSEMENTS SUITE AU PASSAGE A LA NOMEMCLATURE M57 AU 01/01/2022

Madame la Maire informe l'assemblée que pour donner suite au passage à la nomenclature M57 au 1® janvier 2023, il convient de déterminer les modalités de gestion des

amortissements.

L'amortissement n'est pas obligatoire pour les Communes de moins de 3 500 habitants, sauf pour les comptes 203 et subdivisions, si les études et les frais de recherches ne sont pas

suivies de travaux sur 5 ans maximum, et les comptes 204 et subdivisions.

A compter du 1° janvier 2023 en M57, Madame la Maire suggère :

-_ de pratiquer l'amortissement des biens acquis aux comptes suivants :

Compte d'acquisition . ; Durée

en M57 DibeNS d'amortissement

2031 Frais d'études (non suivies de travaux dans les 2 ans) 5 ans

2032 Frais de recherche et de dévt (non suivis de travaux dans les 2 ans) D ans

2033 Frais d'insertion (non suivis de travaux dans les 2 ans) 9 ans

Subventions versées ou fonds de concours aux Communes

41 . 1 .

OS membres du GFP - Bien mobiliers et matériels doRrS

Subventions versées ou fonds de concours aux Communes

2041412 | . .

0 membres du GFP - Bâtiments et installations LL

2041511 Subventions versées ou fonds de concours aux GFP de 10 ans

rattachement - Biens mobiliers et matériels

Subventions versées ou fonds de concours aux GFP de

2041 | . . Dore rattachement - Bâtiments et installations en

2041581 Subventions versées ou fonds de concours aux autres | 10 ans

groupements de collectivités - Bien mobiliers et matériels - = F

2041582 Subventions versées ou onds de concours aux autres 30 ans

groupements de collectivités - Bâtiments et installations

-_ d'adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l'application de la règle de calcul prorata

temporis) à compter de l'année qui suit la mise en service ou l'acquisition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de pratiquer à compter du 1er janvier 2023, l'amortissement des biens acquis comme présenté ci-dessus.

DELIBERATION N° 55/2022

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE

ADHESION DES COMMUNES DE LA ROUVIERE (GARD) ET BOISSIERES (GARD)

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'adhésion des Communes de LA ROUVIERE (Gard) et BOISSIERES (Gard) au Syndicat Intercommunal de Voirie.

Le Comité Syndical du Syndicat intercommunal de Voirie dans sa séance du 16 juin 2022, s'est prononcé favorablement sur ces adhésions.

Il est nécessaire que chaque Conseil Municipal des Communes membres du Syndicat Intercommunal de Voirie délibère à son tour pour donner une suite à la demande des

Communes de LA ROUVIERE (Gard) et de BOISSIERES (Gard).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son Article L 5211.18 ; Vu l'avis favorable du Comité Syndical du 16 juin 2022.

2/4Après débat, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, l'adhésion des Communes de LA ROUVIERE (Gard) et de BOISSIERES (Gard) au Syndicat Intercommunal de Voirie à compter du 1° janvier 2023.

DELIBERATION N° 56/2022

CESSION DES PARCELLES CADASTREES C 1508 ET C 1509

LIEU-DIT "LE VILLAGE" : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 44/2022

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 44/2022 il a été autorisé la cession des parcelles communales situées au lieu-dit "Le Village", cadastrées section C : n° 1508 d'une surface de 71 m?,

n° 1509 d'une surface de 53 m2.

pour un montant total de 6 150 €, soit 50 € le m2.

Or, Maître Pascale MORTON, Notaire à ST MARTIN DE LONDRES (Hérault) nous informe que si la parcelle n° C 1508 peut être vendue à 50 € le m2, la parcelle n° C 1509 ne peut être vendue qu'à l'euro symbolique.

En effet, la cession de la parcelle n° C 1509 est due à une rectification des limites qui ne peut se faire que par la cession. Ainsi les 53 m2 ne peuvent pas être évalués à 50 € du mètre. Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le prix de vente des parcelles précitées.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

d'autoriser la cession des parcelles communales situées au lieu-dit "Le Village cadastrées C 1508 d'une surface de 71 m°? à 3 550 € et C 1509 d'une surface de 53 m2 à 1 € soit au total 3 551 € (trois mille cinq cent cinquante et un euros) à DIRECT INVEST 2 situé 22 avenue de Verdun à AUBAGNE (Bouches du Rhône),

-__ d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents concernant cette affaire,

- de préciser que tous les frais annexes à cette cession seront supportés par

l'acquéreur.

QUESTIONS DIVERSES

- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis le 31 mars 2022,

17 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées : Section A : 1239 - 946 - 979 - 979 - 946 - 987 - 988

Section B: 997 - 1260 - 393 - 30 - 31 - 1086 - 1312 - 1315 - 393 (en partie) - 1357 - 1138 Section C : 303 - 982 - 1494 - 892 - 1298 - 1153 - 1154 - 1155 - 1156 - 1157 - 1158 Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Installation distributeur de pizzas : Madame la Maire donne lecture à l'assemblée du courriel transmis par un gérant de pizzeria de Codognan, qui sollicite l'autorisation d'installer un distributeur à pizzas sur le hameau de Saint-Etienne d'Escattes. Le Conseil Municipal n'est pas favorable pour l'installation de ce type de commerce. Une réponse sera faite en ce sens.

- Demande de pâturage : Madame la Maire donne lecture à l'assemblée du courrier reçu de

Michael ROBERT qui demande la possibilité de faire pâturer ses ovins sur les terres communales (bois, garrigue, terres abandonnées, bassins de rétention...). Pour rappel, un bail à pâture à brebis et chèvres a été signé en date du 1° janvier 2018 avec Audrey ESTEVEZ. Celui-ci sera dénoncé. Une réunion sera programmée par la Commission Environnement et Développement Durable et les intéressés pour permettre un partage équitable des terres communales qui seront proposées à la pâture.

- Projet de construction de la STEP : Madame la Maire informe l'assemblée des courriers reçus de M. et Mme COLLE ainsi que Mme PARET-GRIS et M. VALADE concernant le projet d'implantation de la future Station d'Epuration. M. COLLE présent à la séance, est

3/4invité à prendre la parole et demande qu'une étude de nuisances soit réalisée. Pour

information, Madame la Maire précise que, à ce stade du projet, le dossier concernant le

changement d'implantation de la future STEP a été déposé auprès de la DDTM du Gard le 12

juillet 2022. Nous sommes dans l'attente de la décision prise par Mme la Préfète. Suite à la consultation des Entreprises, 3 offres nous sont parvenues. Après présentation de l'analyse des offres par le Cabinet René Gaxieu, des mises au point technique, administrative et

financière ont été demandées aux Entreprises.

- Demande d'utilisation du foyer communal : un avis favorable est donné à l'Association des Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France, groupe local de Calvisson, pour l'utilisation du foyer communal, à titre gratuit, le week-end du 17 décembre 2022.

- Hangar photovoltaïques : le contrat de location avec la Ste Vernazobres est renouvelé pour une durée de 6 mois.

- Vœux de la Municipalité : programmés pour le vendredi 13 janvier 2025.

- Reversement de la taxe d'aménagement (TA) : Madame la Maire informe l'assemblée que la loi de finances pour 2022 rend obligatoire le partage du produit de la taxe d'aménagement

entre les Communes et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal à compter du 1e janvier 2022. Une délibération concordante (Communes, CCPS) devra être prise. À ce

stade du dossier, les membres du Conseil Municipal sont opposés au reversement du

produit de la TA à la CCPS. A suivre.

- Demande d'utilisation du stade communal : un avis favorable est donné à l'AS Saint- Christol Lez-Alès pour l'utilisation du stade communal à titre gratuit, le samedi 22 octobre 2022, leur permettant un entrainement avec leur équipe U15. Ils seront au camping pour une mise au vert avant un match de coupe Occitanie à Vergèze.

- Pumptrack : mise au point sur les travaux réalisés.

- City parc : présentation du projet par Jérôme LECONTE.

- Commission Environnement et Développement Durable (EDD) : un point est fait sur la consommation de l'éclairage publics (205 points lumineux sur la Commune).

- Commission Vie Associative et Culturelle : un point est fait sur la journée du patrimoine.

Manifestations à venir au foyer communal : le 22 octobre 2022 concert avec le Big Band de Petite Camargue à Vauvert. Le 20 novembre 2022 salon de la création.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 21h50 heures.

Procès-verbal affiché en Mairie le 26 septembre 2022 et déposé sur le site de la Commune.

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Laurent JUIF Catherine LECERF

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.