Procès Verbal - 23 septembre

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Procès Verbal - 23 septembre Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice: 14 Date convocation : 17/09/2024

Membres présents : 09 Date d'affichage : 17/09/2024

Pouvoirs : 04

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de septembre, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERE, Maire.

Présents : Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Florence ARNAUD, Philippe

NOUVEL, Cyril MAURIN, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Thierry BARRE.

Absent ou excusé : Benjamin BOUSCHARAIN.

Pouvoirs : Cédric VERNAZOBRES à Catherine LECERF, François MICHELI à Catherine

SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI à Laurent JUIF, Françoise CANAC à Danielle DUMAS.

Secrétaire de Séance : Thierry BARRE

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2024. 2. Participation à l'assainissement collectif (PAC) du Camping "Le Pré Saint-André". 3. Approbation de la convention pré-opérationnelle pour opérations d'aménagement avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie.

4. Bibliothèque : désherbage.

5. Aménagement d'une zone d'accueil pour randonneurs : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard.

6. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 1° juillet 2024.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 1e juillet 2024 ; publié sur le site internet de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 1° juillet 2024. Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire propose à l'assemblée de rajouter le point suivant à l'ordre du jour : + Dénomination de l'espace multisports rue du 11 Novembre 1918.

Les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour approuver le nouvel ordre du jour. Le nouvel ordre du jour du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION N° 42/2024

DENOMINATION DE L'ESPACE MULTISPORTS

Les travaux de création du pôle d'activités multisport intergénérationnel situé rue du 11 Novembre 1918, comprenant un city stade, un skate park et une aire de street workout étant terminés, l'inauguration est programmée pour le samedi 5 octobre 2024. A cette occasion, Madame la Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de lui attribuer un nom.

1/4Madame la Maire propose, avec l'accord des parents, de donner comme nom au pôle d'activités multisport intergénérationnel, celui de : "Maxime Nouvel".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de dénommer pôle d'activités multisport intergénérationnel situé rue du 11 Novembre 1918 "Maxime Nouvel,

- d'autoriser Monsieur la Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 43/2024

PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

DU CAMPING "LE PRE SAINT-ANDRE"

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la réalisation de la nouvelle station d'épuration, le terrain de camping "Le Pré Saint-André" peut y être raccordé. De ce fait, il y a lieu de fixer le montant de la PAC qui sera dû pour le raccordement du dit camping qui comprend : 1 logement, 24 mobil-homes, 45 emplacement vides et 7 habitations non raccordées.

Pour rappel, par délibération n° 25 du 23 juillet 2018, la participation par logement, constructions nouvelles ou constructions existantes, a été fixé à 2 000 € (deux mille euros). Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le montant de la PAC pour le raccordement du camping "Le Pré Saint-André", à :

- Emplacement vide réservé aux tentes, caravanes ou camping-car : 2 000 € pour un sanitaire (52

emplacements à ce jour).

- Emplacement équipé pour recevoir une habitation légère de loisirs : 2 000 € pour 15 emplacements, soit 4 000 € (24 emplacements équipés à ce jour).

- Dit que le recouvrement aura lieu par émission d'un titre de recette à l'encontre du propriétaire.

- Précise que la PAC n'est pas soumise à la TVA.

- Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau. - Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe est inscrites au budget assainissement.

- Précise que les travaux de raccordement sont à la charge du propriétaire.

DELIBERATION N° 44/2024

CONVENTION PRE-OPERATIONNELLE POUR OPERATION D'AMENAGEMENT AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) D'OCCITANIE

Madame la Maire expose à l'assemblée que dans le cadre d'une politique de réhabilitation et de dynamisation du centre du village, la municipalité s'est portée acquéreur d'un bâtiment et son parc situé en plein cœur du village afin de réaliser une opération d'aménagement à vocation de logements ainsi que la valorisation du parc existant. Cette politique de réhabilitation et valorisation des bâtis anciens pouvant accueillir des logements est également menée dans le centre du Hameau de Saint-Etienne d'Escattes avec la mise en valeur de la place et de son Eglise romane inscrite au titre des monuments historiques.

La Commune souhaite conventionner avec l'EPF d'Occitanie, dont l'une des missions est

d'acquérir et de porter du foncier pour le compte des collectivités publiques. Pour mener à bien cette démarche, il est convenu dans un premier temps, de la mise en place d'une convention dite pré-opérationnelle afin :

- de réaliser, si besoin, les études foncières nécessaires à l'identification des périmètres à

l'intérieur desquels une veille foncière s'avère nécessaire,

- d'analyser et, le cas échéant, répondre aux premières opportunités foncières se présentant et susceptibles d'intéresser le futur projet,

- de mener les études nécessaires en vue de préciser les intentions du projet.

La présente convention pré-opérationnelle vise ainsi à :

- définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le moyen/long terme une politique foncière sur le périmètre défini en annexe, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d'intervention (PPI) de l'EPF et de son règlement d'intervention en vigueur à la date d'approbation de la présente, dispositions que les

2/4partenaires sont réputés parfaitement connaître et qui s'appliquent dans leur intégralité à la présente convention,

- préciser la portée de ces engagements.

Au titre de ce partenariat, l'EPF procède aux acquisitions foncières et immobilières sur les secteurs définis en vue de Ia réalisation par la Commune d'opérations d'aménagement à dominante de logements comprenant au moins 25% de logements sociaux et la création d'équipement publics et de services.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de son approbation par le Préfet de Région.

Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle maximale de l'EPF au titre de la présente convention est fixé à neuf cent mille euros (900 000 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver la convention pré-opérationnelle relative à l'action foncière pour des opérations d'aménagement à dominante de logements comprenant au moins 25% de logements sociaux et la création d'équipement publics et de services,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.

DELIBERATION N° 45/2024

BIBLIOTHEQUE : DESHERBAGE

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la bibliothèque a procédé à un désherbage, c'est-à-dire à l'élimination de documents abîmés ou obsolètes. Cette opération, effectuée régulièrement dans les bibliothèques, est nécessaire afin de faire de la place et permettre une meilleure visibilité aux nouveaux livres. Cela permet un renouvellement des collections de la bibliothèque et assure une dynamique.

L'élimination des documents se fait selon différents critères :

- mauvais état physique : lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse : les livres en bibliothèque circulent beaucoup et ont d'autant plus de chance d'être abîmés, salis. Les livres récents sont dans la mesure du possible réparés, mais ces réparations sont bien souvent insuffisantes et tous ne sont pas réparables,

- lorsque le contenu ou la forme est manifestement obsolète : notamment au niveau des documentaires. Des ouvrages datant de 10, 15, 20 ans ont des contenus souvent dépassés. Pour cette raison, on conserve uniquement les 2 dernières années des magazines, - support obsolète : par exemple, des CD-roms qui ne sont plus lisibles par les nouveaux ordinateurs,

- un livre qui n'est plus emprunté : les raisons peuvent être multiples.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'élimination des documents référencés sur les listes intitulées "SOUV-DESHERBAGE ADULTE 2024 livres contaminés : 329" et "SOUV-DESHERBAGE JEUNESSE 20214 livres contaminés : 210"consultables au secrétariat de la mairie.

DELIBERATION N° 46/2024

AMENAGEMENT D'UNE ZONE D'ACCUEIL POUR RANDONNEURS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

La Commune de Souvignargues est un point de convergence pour les amateurs de randonnée désireux de découvrir les paysages pittoresques et le patrimoine culturel de notre région. De ce fait, la municipalité souhaite créer une zone d'accueil spécialement conçue pour les randonneurs. Elle serait le point de jonction des différents sentiers de randonnée de Souvignargues, en offrant un espace d'orientation, de repos et d'échange, essentiel pour débuter et conclure leurs parcours en toute sérénité.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la municipalité souhaite déposer une demande d'aide financière auprès des services du Conseil Départemental du Gard.

Le montant de l'aménagement ainsi que l'installation de panneaux informatifs, tables de piquenique et des modules d'activités s'élève à la somme estimée de : 5 300 € HT, soit 6 360 € TTC.

3/4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le projet d'aménagement d'une zone d'accueil pour randonneurs pour un montant total de 5 300 € HT, soit 6 360 € TTC,

- de solliciter l'attribution d'une subvention auprès du Conseil Départemental du Gard, - d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération suivant : e Conseil Départemental du Gard (40%): 2120€

e Fonds propres ou emprunt : 4 240 €

QUESTIONS DIVERSES

- DIA : nous avons reçu, depuis le 24 juin 2024, 7 Déclarations d'intention d'Aliéné qui

concernaient les parcelles cadastrées :

* Section B 1191 et 1188 : 193 route de Sommières

* Section B 1357 et C 1494 : les Aires et le Village

* Section À 965, 966, 1344 et 1345 : 38 rue de l'Eglise - Hameau de St Etienne d'Escattes

* Section C 1177 : 1 chemin de l'Enclos

* Section C 1449 : 141 chemin du Pouget

* Section C 1127 : 51 chemin des Barbières

* Section € 1434 : 11 chemin de Ronde

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Commission cohésion sociale : le repas offert par la municipalité à ses aînés est prévu le samedi 14 décembre 2024.

- Commission vie associative et culturelle :

+ Journée du patrimoine : 18 personnes ont participé à l'activité "A la découverte des plantes sauvages" et 13 personnes à l'activité " A la découverte des capitelles".

e Bibliothèque : les horaires d'ouverture au public vont être étendus.

- Commission environnement et développement durable : une rencontre a eu lieu avec Aude FAYE, animatrice Leader au Syndicat Mixte PETR Vidourle Camargue, sur la possibilité d'obtenir une subvention pour la création de jardins partagés.

- Pôle d'activités multisport : Madame la Maire donne lecture à l'assemblée du courrier adressé

par l'Association Multisports Loisirs Lek située sur la Commune de Lecques qui souhaite utilise le pôle ponctuellement/à l'année pour organiser une activité football. Une réponse négative est donnée en raison du fait que le pôle n'est pas équipé d'éclairage et n'a pas d'accès aux vestiaires. - Stade : l'Association US Trèfle située sur la Commune de Sommières souhaite renouveler la convention d'utilisation du stade pour la saison 2024/2025 en rajoutant au mercredi, le mardi et le vendredi lorsque l'ASVS ne l'utilise pas. Une réponse négative est donnée sur l'utilisation du mardi et du vendredi.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 25 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 2 octobre 2024, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

Le Secrétaire, La Maire,

Thierry BARRE Catherine LECERF

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.