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Déliberation - DN 2024 057 DIR MAD de salles du pole College Federico Garcia Lorca
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 057 DIR MAD de salles du pole College Federico Garcia Lorca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE
EE
Envoyé en préfecture le 23/08/2024
LUE Reçu en préfecture le 23/08/2024 7
iberté
Publié le 23/08/2024
ID : 030-213000342-20240822-DN 2024 057 DIR-AI
Bellegarde, le 22 août 2024
DECISION
N° 2024-057-DIR
Objet :
Mise à disposition de salles du Pôle
Associatif et Culturel Elie Bataille
Collège Federico Garcia Lorca
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22
et 2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Vu le courrier du Collège Federico Garcia Lorca en date du 21 juin 2024 demandant l'autorisation de disposer de la salle de danse et du dojo du Pôle Associatif et Culturel Elie Bataille.
> Considérant que la mise à disposition de ces salles permettrait aux enseignants d'EPS du collège de répartir au mieux leurs cours,
DECIDE
Aticle 1 - D'autoriser les enseignants d'EPS du Collège Federico Garcia Lorca à utiliser la salle de danse (Ventoux) et le dojo du Pôle Associatif et Culturel Elie Bataille situé au 621 chemin de la Tour.
Article 2 - Durée de l'usage
Du 02/09/2024 au 22/11/2024
Article 3 — Planning d'utilisation
# 3.1 Dojo
Les lundis, mardis et jeudis de 8h40 à 12h20 et de 14h05 à 15h40 Les mercredis de 8h40 à 12h20
3.2 Salle Ventoux
Les lundis, mardis et mercredis de 8h40 à 12h20
Les jeudis de 10h45 à 12h20
Article 4 - Redevance
Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit.
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - Ë 04 66 O1 61 64 - EH mairie.accueil@belleaarde.fr Site : www.bellegarde.ir Envoyé en préfecture le 23/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024 CS L
Publié le 23/08/2024 G
Aticle 5 - Engagement de l'utilisateur ID : 030-213000342-20240822-DN 2024 057 DIR-AI | s'engage à restituer ce local propre et en bon état et à rembkssore-sogrorcrenmen liée à l'occupation temporaire.
I s'engage à souscrire Un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile au titre des biens confiés.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 23 août 2024 et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Gard,
-__ Collège Federico Garcia Lorca. ’
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - & 04 66 O1 61 64 - H mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.bellegarde.fr