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Déliberation - DN 2024 058 DIR MAD de salles au pole College Garcia Lorca abroge 2024 057 DIR
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 058 DIR MAD de salles au pole College Garcia Lorca abroge 2024 057 DIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le 03/09/2024
REP
Libert
ID : 030-213000342-20240902-DN 2024 058 DIR-AI
Bellegarde, le 2 septembre 2024
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE DECISION DIRECTION GENERALE
N° 2024-058-DIR
“Objet: = Mise à disposition de salles du Pôle
Associatif et Culturel Elie Bataille
Il E=[
Collège Federico Garcia Lorca
Abroge la décision n°2024-057-DIR - 22/08/2024
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
>
>
>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Vu le courrier du Collège Federico Garcia Lorca en date du 21 juin 2024 demandant l'autorisation de disposer de la salle de danse et du dojo du Pôle Associatif et Culturel Elie Bataille,
Vu la décision n°2024-057-DIR du 22 août 2024 fixant le planning d'occupation des salles de danse et dojo du Pôle Associatif et Culturel Elie Bataille, Vu le courriel du Collège Federico Garcia Lorca en date du 2 septembre 2024 demandant modification du planning de mise à disposition des salles du Pôle Associatif et Culturel Elie Bataille,
Considérant que la mise à disposition de ces salles permettrait aux enseignanis d'EPS du collège de répartir au mieux leurs cours,
Considérant qu'il convient de modifier le planning de mise à disposition de ces salles
DECIDE
Article 1 — D'autoriser les enseignants d'EPS du Collège Federico Garcia Lorca à Utiliser le dojo du Pôle Associatif et Culturel Elie Bataille situé au 621 chemin de la Tour.
Atticle 2 - Durée de l'usage
Période 1 du 02/09/2024 au 22/11/2024 et
Période 3 du 10/03/2025 au 30/05/2025
Atticle 3 - Planning d'utilisation du dojo
* 3.1 Période 1
Les lundis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les mardis de 10h30 à 12h00
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466 01 11 16 - 04 66 O1 61 64 - BH mairie.accueil@belleaarde.fr Site : www.bellegarde.fr Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 CS L
Publié le 03/09/2024 G
ID : 030-213000342-20240902-DN 2024 058 DIR-AI
Les mercredis et vendredis de 8h30 à 10h00
Les jeudis de 14h00 à 16h00
Ÿ 3.1 Période 2
Les lundis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les mardis de 8h30 à 10h00 et de 14h00 à 16h00
Les jeudis de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Aficle 4 - Redevance
Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit.
Article 5 - Engagement de l'utilisateur
Il s'engage à restituer ce local propre et en bon état et à rembourser toute dégradation liée à l'occupation temporaire.
Il s'engage à souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile au titre des biens confiés.
Arlicle &
Cette décision abroge la décision n°2024-057-DIR au 22 août 2024.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 3 septembre 2024 et dont ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet du Gard,
-_ Collège Federico Garcia Lorca.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
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à.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 lé - & 04 66 O1 61 64 - A mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.bellegarde.fr