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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180516 RAA sommaire
Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180516 RAA sommaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
EX |
Liberté » Égalité » Fraternité
LI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 5 du 16 mai 2018 Recueil des actes administratifs n° 5 du 16 mai 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
ARRETE DU 13 AVRIL 2018 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION 2018 DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT STORENGY à GOURNAY-EN-ARONDE
ARRETE DU 7 MAI 2018 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY D'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 14 MAI 2018 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET CESSIBILITE DES PARCELLES CADASTREES SECTION XB 11, XB 221, XB 224 et AI 292 SUR LA COMMUNE DE SAINT- LEU-D'ESSERENT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE DECLARATION DE PARCELLES EN ETAT D'ABANDON MANIFESTE POUR LE PROJET DE REALISATION D'UN POLE PORTUAIRE FLUVIAL
ARRETE DU 15 MAI 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 5 AVRIL 2018 PORTANT ADHESION DE ROCQUENCOURT AU SYNDICAT DES EAUX DE BROYES
ARRETE DU 18 AVRIL 2018 RELATIF A LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY D'ASSISES - ANNEE 2019
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE SENLIS
ARRETE DU 10 AVRIL 2018 RENOUVELANT L'HABILITATION DE L'ÉTABLISSEMENT «POMPES FUNEBRES Gilles ROUSSEL» SITUE à CREVECOEUR-LE-GRAND POUR EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES
PREFECTURE DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
ARRETE DU 27 MARS 2018 PORTANT AGREMENT REGIONAL DE L'ASSOCIATION VIRAGE ENERGIE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (HAUTS-DE-FRANCE)
N° de
page
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13
15
45
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Recueil des actes administratifs n° 5 du 16 mai 2018
PREFECTURE DU VAL D'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 14 MAI 2018 PORTANT DECONSIGNATION ADMINISTRATIVE DE FONDS DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES AUTOUR DU STOCKAGE DE GAZ NATUREL EXPLOITE PAR LA SOCIETE STORENGY SIS à SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DES HAUTS-DE-FRANCE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 3 AVRIL 2018 DE Monsieur Daniel WILLEMOT, DIRECTEUR INTERREGIONAL ADJOINT DES SERVICES PENITENTIAIRES DONNEE à Monsieur Mathieu DANGOISSE, DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES, CHEF DU DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE LA DETENTION
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 3 AVRIL 2018 DE Monsieur Daniel WILLEMOT, DIRECTEUR INTERREGIONAL ADJOINT DES SERVICES PENITENTIAIRES DONNEE à Madame Géraldine BALMELLI, DIRECTRICE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ADJOINTE AU CHEF DU DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE LA DETENTION
DECISION DU 3 AVRIL 2018 DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Alain JORIATTI, CHEF DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES IMMOBILIERES
DECISION DU 3 AVRIL 2018 DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE à Madame Virginie DUPONT, ADJOINTE AU CHEF DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES IMMOBILIERES
DECISION DU 3 AVRIL 2018 DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Rudy WACRENIER, CHEF DU DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
DECISION DU 3 AVRIL 2018 DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE à Madame Magali D'ALLENDE, ADJOINTE AU CHEF DU DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
DECISION DU 3 AVRIL 2018 DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE à Madame Marion ZATTI, CHEF DU DEPARTEMENT DE LA POLITIQUE D'INSERTION ET DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA RECIDIVE
DECISION DU 3 AVRIL 2018 DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE à Madame Delphine FOURNIER ADJOINTE AU CHEF DU DEPARTEMENT DE LA POLITIQUE D'INSERTION ET DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA RECIDIVE
DECISION DU 10 AVRIL 2018 DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE à Madame Valérie DESCAMPS CHEF DU DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
DECISION DU 10 AVRIL 2018 DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Anthony ROBERT, ADJOINT AU CHEF DU DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
ARRETE DU 9 MAI 2018 FIXANT LA COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE ET A LA NEGOCIATION DU DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 28 FEVRIER 2018 DONNANT ACTE A LA SOCIETE APSM (AFFINERIE DE PONT-SAINTE-MAXENCE) DE SON ETUDE DE DANGERS ET AUITORISANT L'AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE STOCKAGE DE CALCIUM SUR LE SITE QU'ELLE EXPLOITE SUR LA COMMUNE DE BRENOUILLE
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ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 28 FEVRIER 2018 AUTORISANT L'EXTENSION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ELEVAGE DE VOLAILLES ET D'ELEVAGE DE GIBIER DE L'EARL DE LA FERME DE LA VALLEE SUR LA COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-BRECHE
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 19 MARS 2018 DONNANT ACTE A LA SOCIETE BOSTIK DE LA MISE A JOUR DE L'ETUDE DE DANGERS POUR SON SITE DE RIBECOURT
ARRETE D'AUTORISATION DU 19 MARS 2018 DELIVRE A LA SOCIETE PANHARD DEVELOPPEMENT EN VUE D'EXPLOITER UN CENTRE LOGISTIQUE SUR LA COMMUNE DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
ARRETE DU 4 AVRIL 2018 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN CENTRE VHU PAR LA SOCIETE ALPHA METAL SERVICES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIMPREZ
ARRETE DU 12 AVRIL 2018 AUTORISANT LA SOCIETE PARC EOLIEN DU BOIS RICART A EXPLOITER UNE INSTALLATION TERRESTRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR DE L'ENERGIE MECANIQUE DU VENT REGROUPANT CINQ AEROGENERATEURS ET UN POSTE DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PAILLART et ESQUENNOY
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 13 AVRIL 2018 AUTORISANT LA SOCIETE SUEZ RV ILE-DE-FRANCE A PROLONGER ET À MODIFIER LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE SON SITE DE CREPY-EN- VALOIS ET A METTRE EN CONFORMITE LES PRESCRIPTIONS QUI LUI SONT APPLICABLES AVEC CELLES DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 15 FEVRIER 2016
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 23 AVRIL 2018 MODIFIANT LES CONDITIONS D'EXPLOITER LES ACTIVITES EXERCEES PAR LA SOCIETE ECOVALOR POUR SES INSTALLATIONS IMPLANTEES à BRENOUILLE
ARRETE DE PRESCRIPTIONS ADDITIONNELLES DU 24 AVRIL 2018 APPLICABLES A L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES EXPLOITÉES PAR LA SOCIETE ENVIRONNEMENT ET MINERAUX (SEM) SUR LE TERRITOIRE DE MONTEPILLOY
ARRETE DU 27 AVRIL 2018 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXTENSION DE LA CAPACITE HOTELIERE DU PARC ASTERIX SUR LA COMMUNE DE PLAILLY
SERVICE DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE REUNIE LE 10 AVRIL 2018, AVIS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE S.C.I DU PRIEURE POUR LA CREATION D'UN MAGASIN «GAMM VERT» à FITZ- JAMES
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE REUNIE LE 9 MAI 2018, AVIS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA S.C.I ALACO POUR LA CREATION D'UN DRIVE à SAINTE-GENEVIEVE
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE DU 5 AVRIL 2018 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE, DENOMME «MC CONDUITE» à FEUQUIERES
ARRETE DU 5 AVRIL 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «C.D.F.A» à GOUVIEUX
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTROLE NORD - DELIBERATION DD/CLAC/NORD/N°22/2018-03-29 - INTERDICTION TEMPORAIRE D'EXERCER M. Antonio CATULLO
DECISIONS AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS A EXERCER LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DE SURVEIILLANCE OÙ DE GARDIENNAGE :
- OISE SECURITE PRIVEE à PONT SAINTE MAXENCE (Le 23 mars 2018) - BODY PREVENTION PRIVEE à CHANTILLY (Le 6 avril 2018)
- SENTINELLE SECURITE OISE à CHANTILLY (Le 6 avril 2018)
DECISION DU 6 AVRIL 2018 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT CREFO à COMPIEGNE A EXERCER LES ACTIVITES DE SURVEILLANCE HUMAINE OÙ SURVEILLANCE PAR DES SYSTEMES ELECTRONIQUES DE SECURITE OU GARDIENNAGE
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Recueil des actes administratifs n° 5 du 16 mai 2018
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D’AUDIT DES
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
ARRETE DU 29 MARS 2018 PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL 228 D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL NORD-
PICARDIE
ARRETE DU 6 AVRIL 2018 PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE 229 PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE