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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 FI adhésion groupement de commandes CDG59 restauration et reluire de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
a
Département |
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20250226-2025 15-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 26 février 2025
RL) Cysoing
Nomenclature :
1.4
2025/15
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 février à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 20 février deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absent : 1
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry et LEFEBVRE Ludovic.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU Pascal), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), FREMAUX Céline (pouvoir DUBOIS Marion}, CARPENTIER Guy (pouvoir VIAU Gaelle), CORNE Adeline (pouvoir DEVILDER Marin), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir DUMORTIER Benjamin), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry).
Etait absent :
FIQUET Alain.
POINT N°17 : Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre
de Gestion du Nord pour la restauration et à la reliure des actes administratifs
et/ou d'état civil
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’en vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal, les arrêtés ainsi que les décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la Collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes en respect des articles L.2321-2 et L.5211-36 du Code général des collectivités territoriales.
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDGS59) a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres,
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens,
- la fourniture de papier permanent, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Le VW Publié le
ID : 059-215901687-20250226-2025 15-DE
- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59) comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit
dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
| La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le | groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par
l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
I! appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Par conséquent, en considération de l’intérêt pour la Commune de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière, et ce à compter du 1% mars 2025 pour la durée des marchés conclus dans ce cadre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire La Secrétaire | Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ | |
D ———— — .
| A
| La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excés d& pouvoir dans les | deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.