Compte-Rendu - cm du 05 novembre 2015

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Compte-Rendu - cm du 05 novembre 2015 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 05 novembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

du 05 novembre 2015 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 17

Absents : 02

Votants (dont 1 procuration) 18

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 30 Octobre 2015 - s'est réuni le Jeudi 05 novembre 2015 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X M. BALANDIER

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

L'ordre du jour est le suivant :

N° 108 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015

N° 109 MOTION GENDARMERIE

N° 110 ÉLECTRIFICATION RURALE : ALIMENTATION BT BÂTIMENT AGRICOLE A LORETTE

N° 111 ÉLECTRIFICATION RURALE : ALIMENTATION BT PARCELLE AU MARBREN° 112 MAÎTRISE D’ŒUVRE DE LA RENOVATION DE LA PARTIE HAUTE DE LA TOITURE DE L’EGLISE SAINT AME DE LA

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS, CHOIX DU MAÎTRE

D’ŒUVRE

N° 113 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE

N° 114 DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

N° 115 DON EGLISE SAINT AME

N° 116 ACHAT DE MATÉRIEL DE SONORISATION

N° 117 HONORAIRES FIDAL

N° 118 DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET PRINCIPAL

N° 119 DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET DE L’ANIMATION

N° 120 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

N° 121 CONVENTION D’UTILISATION DES TOILETTES PUBLIQUES PLACE MAURICE JANOT ET PLACE DU BAIN ROMAIN

N° 122 ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES OU SALISSANTS EN STATION D’ÉPURATION

N° 123 NOMINATION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

N° 124 MODIFICATION TARIFS MARCHE DE NOEL

N° 125 CONTRAT DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ, AUTORISATION DE SIGNATURE

N° 126 AVIS SUR LE MAINTIEN D’UN ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS

N° 127 DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

DELIBERATION N° 108/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015

Monsieur MANSUY fait référence au code général des collectivités territoriales et formule une observation s’agissant des remarques retranscrites dans les délibérations d’approbation des procès-verbaux mais non reprises dans les procès-verbaux eux-mêmes. Monsieur MANSUY Précise que cela est tout à fait légal mais que les conseillers ont la possibilité derefuser de signer les procès. Il demande à Monsieur le Maire s’il s’agit d’un choix délibéré. Monsieur le Maire répond que non.

Monsieur CORNU précise qu’il souhaiterait un état financier de toutes les manifestations réalisées cette année à RUAUX et pas uniquement pour la fête du miel.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2015

DELIBERATION N° 109 /2015

MOTION GENDARMERIE

Suite à la décision prise par les instances dirigeantes de la Gendarmerie Nationale de réduire de façon significative l’ouverture au public des bureaux de la Brigade du Val d’Ajol, la commune de Plombières-les-Bains se pose des questions quant au devenir de cette unité.

En effet, la population française en général est très attachée à l’implantation traditionnelle de cette Institution et à son maillage territorial dans les zones rurales, ainsi qu’aux rapports privilégiés avec ses membres.

Les élus s’interrogent sur la signification de cette démarche qui pourrait être considérée comme la première étape d’un processus menant à la fermeture pure et simple.

La fermeture de la Brigade Territoriale de Plombières-les-Bains a été mal vécue par la population qui n’a pas compris les motivations de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, s’agissant d’une unité implantée dans une ville thermale et touristique d’autant plus qu’elle bénéficiait, il y a plusieurs années de renforts de gendarmes mobile pendant la saison estivale. C’est donc en partie pour cette raison que l’inquiétude se focalise actuellement sur le devenir de la Brigade Territoriale du Val d’Ajol.

Le déplacement récent du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie de Travexin vers Remiremont et la réappropriation du territoire des Vosges Méridionales par ce groupe ont été appréciés.

Toutefois, il nous semble indispensable que les relations historiques entre la population des zones rurales et les gendarmes soit maintenues.

Même si la tendance actuelle est à la réduction des tâches administratives et à la diminution de certains actes de la procédure judiciaire, la présence dans les locaux des personnels est évidemment nécessaire pour la rédaction des dossiers et pour la gestion des tâches administratives. Cet état de fait est parfaitement connu de la population qui ne comprendraitpas que des personnels soient à l’intérieur de bureaux fermés au public, même si l’assurance nous a été donnée que les situations d’urgence seraient bien évidemment prises en considération.

Monsieur MANSUY demande si la motion sera portée également par les autres collectivités : Val d’Ajol et Girmont.

Monsieur BALANDIER répond que la question a été abordée en réunion intercommunale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 2 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur TRAHIN)

APPROUVE la présente motion pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les inquiétudes des élus de Plombières-les-Bains face à la réduction progressive et constatée de la présence de proximité des services de Gendarmerie, et sur les conséquences de cette baisse.

DÉLIBÉRATION N° 110 /2015

ÉLECTRIFICATION RURALE : ALIMENTATION BT BÂTIMENT AGRICOLE A LORETTE

Le Maire présente le projet d’alimentation BT d’un bâtiment agricole à Lorette et précise que le coût de l’opération s’élève à 12 100,00 € TTC

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Départemental des Vosges ou de Facé au titre de son programme au taux de 65% sur le montant TTC, le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité agissant en tant que maître d’ouvrage sollicitera les subventions nécessaires.

En application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges du 20 décembre 2007, la participation financière de la commune s’élèverait à 5% de la dépense TTC, ce qui représente 605,00 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APROUVE le projet tel qu’il est présenté

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention

S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte d’Électricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

DÉLIBÉRATION N° 111/2015

ÉLECTRIFICATION RURALE : ALIMENTATION BT PARCELLE AU MARBRELe Maire présente le projet d’alimentation BT d’une parcelle au Marbre et précise que le coût de l’opération s’élève à 10 500,00 € TTC. Le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité agirait en tant que maître d’ouvrage.

En application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges du 2 décembre 2009, la participation financière de la commune s’élèverait à 49% de la dépense TTC, ce qui représente 5 145,00 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APROUVE le projet tel qu’il est présenté

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention

S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte d’Électricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

DÉLIBERATION N° 112/2015

MAÎTRISE D’ŒUVRE DE LA RENOVATION DE LA PARTIE HAUTE DE LA TOITURE DE L’EGLISE SAINT AME DE LA COMMUNE DE

PLOMBIERES LES BAINS, CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE.

Le Maire rappelle le projet de rénovation de la partie haute de la toiture de l’église Saint Amé, d’un montant estimé à 864 000 € HT.

Une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée, conformément au code des marchés publics.

Le Maire précise que 2 offres ont été reçues.

Le Maire précise que les crédits concernant cette affaire sont ouverts au budget principal.

Le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi le 22 mai 2015.

Monsieur BALANDIER précise que les taux sont raisonnables au regard des pratiques constatées en bâtiment.

Monsieur CORNU demande ce qui était prévu au cahier des charges de la consultation concernant les habilitations du maître d’œuvre. Monsieur le Maire répond qu’il était demandé que l’architecte soit habilité à travailler sur ce type de bâtiment.

Monsieur TRAHIN demande des précisions concernant la réunion qui s’est tenue à Metz dans le cadre du projet de classement.Monsieur BALANDIER informe qu’il s’agissait d’une première réunion à l’échelle régionale. Le dossier a été présenté et défendu.

Toutefois, il a été fait état de quatre églises gothiques déjà classées en lorraine. Il a été également évoqué que le dossier avait très peu de chance de passer à l’échelon national dans ces conditions. Le dossier de classement n’aura donc pas de suite favorable. Monsieur BALANDIER précise toutefois que les échanges ont été fructueux et que le projet de rénovation sera accompagné et soutenu par les membres présents. L’implication de l’association et de la commune ont été remarqués à l’occasion de cette réunion.

Monsieur le Maire regrette que le classement ne puisse être obtenu. Il précise qu’il s’agissait d’un gage de pérennité pour l’édifice.

Monsieur TRAHIN précise que le conseil d’administration du comité de soutien de l’église s’était prononcé majoritairement contre le classement, dans l’optique d’obtenir une réfection le plus rapidement possible de la toiture.

Monsieur le Maire précise à son tour que le classement n’aurait pas retardé l’exécution des travaux.

Monsieur CORNU regrette de ne pas avoir pu consulter le cahier des charges. Monsieur le Maire l’invite à le faire.

Monsieur MANSUY évoque, pour information, que la Mairie de la Grande-Fosse a été primée dernièrement pour avoir installé des panneaux photovoltaïques en couverture.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU précisant qu’il s’abstient par manque d’information, Monsieur MANSUY, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

DÉCIDE DE RETENIR le cabinet Pierre BORTOLUSSI EST SARL pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération de rénovation de la partie haute de la toiture de l’église.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Pierre BORTOLUSSI EST SARL selon les conditions suivantes :

Taux de rémunération : 8,25 %

Enveloppe financière affectée aux travaux : 864 000,00 € HT Forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre : 71 280,00 € HT.

DELIBERATION N° 113/2015

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGELe Foyer Socio-Educatif participe aux différents voyages scolaires organisés par le collège (visites d’entreprises, sorties éducatives, etc.). Afin de les aider à pérenniser ces démarches, Monsieur Le Maire propose d’octroyer pour 2015 une subvention d’un montant de 450 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 450 € au Foyer Socio-Educatif du collège

DELIBERATION N° 114/2015

DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Par délibération n° 67 du 12 mai 2015, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS.

La démission de Mme Hélène SCHMIDT en date du 12 août 2015 entraine la vacance de l’un de ces sièges. A l’occasion du dernier conseil Municipal, Monsieur MANSUY avait proposé que Madame SCHMIDT soit remplacée par un membre de son équipe.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 2 ABSTENTIONS (Madame BAZIN, Monsieur DURUPT)

ACCEPTE le remplacement de Madame SCHMIDT, démissionnaire par Monsieur Guy MANSUY

DÉLIBÉRATION N° 115/2015

DON EGLISE ST AMÉ

Le Maire rappelle les actions engagées par l’Association de Soutien pour la Restauration de l’Eglise St Amé. Le 19 septembre dernier, la Fondation pour les Monuments historiques soutenait trois monuments dans le cadre l’émission « Sauvons nos Trésors » animée par Stéphane Bern sur France 2. L’Eglise Saint-Amé de Plombières-les-Bains a remporté les faveurs du public et s’est vue attribuer une dotation de 10 000 euros par la Fondation.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE l’encaissement d’un don de 10.000 € qui sera affecté à l’opération de restauration de la couverture de l’Eglise St Amé.

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DÉLIBÉRATION N° 116/2015ACHAT DE MATÉRIEL DE SONORISATION

Le Maire expose que M Dominique BARON possède du matériel de sonorisation qui peut être utilisé dans le cadre de manifestations ponctuelles. Ce matériel est un complément à la sonorisation du centre-ville déjà en service.

Le Maire présente le devis de M BARON.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE l’acquisition de ce matériel pour un montant de 750 € TTC.

PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget de l’animation

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DÉLIBÉRATION N° 117 /2015

HONORAIRES FIDAL

Le Maire informe l’assemblée que Monsieur Eddie LEGUS a pris l’attache de Maître RENTO, avocat, pour faire part de difficultés qu’il rencontrerait en sa qualité de dirigeant de l’Atelier-Ecole de Verrerie d’Art de Plombières-les-Bains et ce au regard des engagements pris par devers lui et son Atelier-Ecole, par la municipalité de Plombières-les-Bains. A son tour, la commune a sollicité Maître DUPONT de la Société d’Avocats FIDAL pour la représenter.

Monsieur MANSUY donne lecture d’un courrier que lui a remis Monsieur Eddie LEGUS : « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Adjoints, Mesdames, Messieurs les Conseillers, à l’ordre du jour du CM de ce soir vous allez aborder une question qui me concerne directement. Il est cependant nécessaire d’apporter quelques points de précision afin que vous puissiez apprécier la situation. Arrivé en avril 2013 à Plombières-les-Bains, à la demande et sur la base des propositions faites par la municipalité pour l’ouverture d’une école de verrerie d’art, j’ai perdu plusieurs centaines de milliers d’euros en raison des retards et des manquements graves aux engagements pris ou promis par la commune. 8 mois de retard pour l’atelier, 1 an de retard pour l’appartement, 3 ans pour l’hôtel communautaire devant accueillir les stagiaires. J’ai investi plusieurs dizaines de milliers d’euros en matériel pour rien et j’ai dû puiser dans mes économies pour tenir pendant plusieurs mois sans pouvoir travailler. La perte d’exploitation directe, imputable aux retards pris par le chantier du Clos des deux Augustins, avoisine les 100.000 € lors de la première année pour cause de non exploitation de mai à décembre 2013. Annulation des stages, remboursement des billets d’avions des stagiaires, frais de justice pour reprendre la garde de ma fille, déménagement, stockage des meubles, etc. Aujourd’hui, en novembre 2015, cette situation perdure toujours entraînant des pertes financières énormes que je vous laisse imaginer étant toujours dans l’incapacité de recevoir des stages de longue durée comme cela avait été prévu initialement. En septembre dernier, l’installation de l’école de musique sous mon appartement va rendre ce dernier inhabitable en raison des nuisances sonores journalières. Cours de batterie de 12H à 17H, cours de guitares électriques le samedi jusqu’à 23H, chant chorale le mardi jusqu’à 23H et en moyenne chaque jour de la semaine de 17H à 23H ! L’appartement est désormais traversé par une issue de secours alors que rien dans le bail ne le stipulait, des gens entrentainsi chez moi de jour comme de nuit, en poussant la porte de l’hôtel communautaire (quelqu’un est entré dans la chambre de ma fille de 12 ans à 23H, elle était terrorisée ! D’autres débarquent au milieu du repas pour demander l’accès à l’école de musique ou pour brancher un câble sur les balcons, d’autres encore pour rien, ils visitent !) Cette situation a cessé lorsque j’ai posé un verrou pour assurer l’inviolabilité de mon espace privé. Il est impossible d’ouvrir une fenêtre elles sont toutes condamnées pour raison de sécurité, il n’y a pas d’antenne de réception télé. L’humidité suinte des murs, la cage d’escaliers monumentale est impossible à chauffer, 1° en hiver malgré les radiateurs allumés. Le plancher se soulève, les murs se fissurent, etc.

Mon matériel d’exposition est toujours bloqué dans la cave située sous l’atelier et l’accès en est condamné depuis août 2014. Je devais disposer d’un monte charges, ce dernier a été condamné, il en va de même pour l’accès à mon compteur EDF situé dans les sous-sols côté Mairie dans un local où je n’ai pas accès, rendant impossible les relevés de consommation que je dois effectuer moi-même. La municipalité a placé des plots en béton à l’entrée de la cour d’honneur m’empêchant de charger ou décharger mon matériel ou mes matières premières. Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore qu’il serait trop long d’exposer ce soir, l’école de verrerie est en péril et le projet initial a été détourné ou laissé à l’abandon par la municipalité. Les conséquences directes de ce désintérêt de la commune se traduisent par une perte financière totale pour moi mais aussi une grave atteinte à ma réputation professionnelle ainsi qu’un lourd préjudice moral. L’inaction et le manque de réactivité, les ragots, les calomnies, voulues ou non, hypothèquent l’avenir de ce projet et par extension celui du festival du verre dont l’édition 2016 promet d’être un grand succès. Il en va de même pour l‘installation de Monsieur TRAUTMAN qui, à l’instar de Monsieur Aasdam souhaite s’installer à proximité de l’école.

J’ai été plus que patient, d’autres que moi en pareille circonstance vous auraient sans doute déjà trainés en justice pour demander réparation, éventualité que j’envisage désormais très sérieusement. Je ne pose aucun ultimatum et ne réclame rien, c’est à vous qu’il appartient de décider si oui ou non un accord amiable est encore envisageable pour régler des problèmes datant de 2012 autrement que par voie judiciaire à l’encontre de quelqu’un qui se bat simplement pour défendre son projet et ses idées pour le développement de Plombières. C’est à vous que revient la responsabilité de détruire ou de persévérer pour tenir les engagements pris par la Mairie de Plombières. En gros et pour simplifier, c’est à vous qu’il appartient de dire si oui ou non vous voulez encore de cette école de verrerie qui est la seule en France et d’arrêter de me faire perdre mon temps, mon énergie, mon argent. Merci à toutes et tous de votre attention, je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions et reste attentif à vos conclusions. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs Adjoints et Conseillers, Monsieur le Maire, mes salutation distinguées. »

Madame ARNOULD précise que lorsqu’il y a des soucis, il est d’usage que le locataire se rapproche de son bailleur. Monsieur MANSUY précise qu’il incite également Monsieur LEGUS à se rapprocher de la mairie mais que la situation semble bloquée.

Monsieur le Maire informe qu’il ne souhaite pas entrer en polémique, que Monsieur Eddie LEGUS a pris l’attache d’un avocat et que le courrier qui a été lu sera transmis à l’avocat de la commune.

Monsieur CORNU demande s’il est encore temps d’essayer de faire une conciliation.Monsieur BALANDIER rappelle à Monsieur CORNU que Monsieur Eddie LEGUS a pris l’attache d’un avocat

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

AUTORISE le règlement de la facture d’honoraires présentée par FIDAL, d’un montant de 846.00 € TTC

DELIBERATION N° 118/2015

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

La SARL BOFFY a acquitté à tort la taxe d’urbanisme qui a déjà été versée à la Ville de Plombières-Les-Bains. La DDFIP demande à la Commune le remboursement d’un montant de 260.00 €. Cette somme n’a pas été prévue au budget.

Le Maire propose la décision modificative suivante :

Investissement dépenses

Chapitre 10 Compte 10223 + 260.00 €

Investissement recettes

Chapitre 10 Compte 10223 + 260.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°3 au budget principal

AUTORISE les écritures comptables

DELIBERATION N° 119/2015

BUDGET ANIMATION : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Maire propose d’acheter du matériel d’illumination en renouvellement pour le Marché de Noël et propose à l’assemblée la décision modificative suivante :

Investissement dépenses

Chapitre 21 Compte 2188 P 10 + 2000.00 €

Investissement recettes

Chapitre 10 Compte 10222 + 2000.00 €

Madame ARNOULD demande que soient spécifiés à l’avenir les intitulés des comptes pour une meilleure lecture.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°2 au budget animation

AUTORISE les écritures comptables

DELIBERATION N° 120 /2015

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire rappelle que des intérêts moratoires sont dus à l’Entreprise MSE et à ses sous- traitants. Les crédits ouverts au budget sont insuffisants.

Le maire propose à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante :

Fonctionnement dépenses

Chapitre 67 Compte 6711 + 400.00 € Chapitre 011 Compte 623 - 400.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget assainissement

AUTORISE les écritures comptables

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DELIBERATION N° 121 /2015

CONVENTION D’UTILISATION DES TOILETTES PUBLIQUES PLACE MAURICE JANOT ET PLACE DU BAIN ROMAIN

Le Maire expose que les toilettes publiques Place Maurice Janot et Place du Bain Romain sont actuellement fermées.

Les toilettes publiques de la Place Maurice Janot sont alimentées en eau de source via le Lavomatic de la Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières et celles du Bain Romain sont la propriété de la Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières.

Afin de satisfaire les demandes des curistes et visiteurs, il est nécessaire de remettre en service ces équipements.

Pour ce faire, la commune a proposé à la Nouvelle Compagnie Thermale de prendre en charge les frais et l’entretien incombant à cette réouverture.

Il y a lieu de signer une convention fixant les modalités d’usage et de remboursement des coûts.

Monsieur CORNU tient à informer que l’utilisation d’eau de sources est interdite dans les WC publics d’une part, et se dit inquiet concernant les WC de la place du Bain Romain puisqu’il s’agit de la propriété de la compagnie thermale et qu’il n’y a pas de convention. Monsieur le Maire rappelle à Monsieur CORNU que la présente délibération a justement pour objet la signature de conventions.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 2 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU précisant qu’il s’abstient par manque d’information, Monsieur TRAHIN)

AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières pour la remise en service des toilettes publiques Place Maurice Janot et pour la remise en service des toilettes publiques Place du Bain Romain

DELIBERATION N° 122/2015

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES OU SALISSANTS EN STATION D’EPURATION

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et son article 88,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et son article 20,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret modifié n°67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d’attributions et les taux des indemnités pour travaux incommodes et salissants,

Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2001 qui fixe les taux de base de ces indemnités,

Considérant qu’il est proposé d’instaurer le versement d’une indemnité spécifique pouvant être versée aux agents qui effectuent des travaux incommodes ou salissants en station d’épuration,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer le versement d’une indemnité pour travaux incommodes ou salissants en station d’épuration

PRÉCISE que cette indemnité est classée en catégorie III et rémunérée au taux de base fixé par la réglementation (à titre indicatif, valeur au 05/11/2015 : 0,15€).

DIT que cette indemnité est allouée par demi-journée de travail effectif

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les dispositions relatives à cette indemnité telle que ci-dessus définie à compter du 15 Novembre 2015.

DELIBERATION N° 123 /2015

NOMINATION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL D’UN CORRESPONDANT DÉFENSEMonsieur le Ministre de la Défense a souhaité reconduire le dispositif instauré en octobre 2001 pour renforcer le lien entre les forces armées et la Nation.

Dans ce cadre, il a été décidé de renouveler au sein de chaque conseil municipal la fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur des autorités militaires du Département et de la Région.

De ce fait, Monsieur le Préfet des Vosges nous demande de bien vouloir désigner au sein de notre Conseil Municipal un correspondant défense.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Daniel MARCOU comme correspondant défense.

DELIBERATION N° 124/2015

MODIFICATION TARIFS MARCHE DE NOEL

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’exonération du forfait électricité pour les commerçants plombinois réservant un chalet pour le Marché de Noël 2015 et n’ayant pas besoin d’un branchement électrique

Pour mémoire, les forfaits électricité pratiqués pour les exposants extérieurs sont les suivants :

EXPOSANTS Tarifs 1 we Tarifs 16 j Tarifs 22 j Tarifs 5 j

Electricité 1000 W 30 € 120 € 130 € 30 €

Electricité

Par tranche

supplémentaire

35 € 140 € 155 € 35 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE l’exonération du forfait électricité aux commerçants plombinois réservant un chalet pour le Marché de Noël 2015, dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION N° 125/2015

CONTRAT DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ, AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Maire expose que la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité », dite loi NOME, a pour conséquence la fin programmée, au 31 décembre 2015, de certains contrats de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente et la nécessité, pour les consommateurs concernés de souscrire auprès du fournisseur d’électricité de leur choix une offre de marché avec une prise d’effet au plus tard le 1er janvier 2016.C’est pourquoi, il y a lieu de signer une convention avec EDF, fournisseur d’électricité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec EDF portant sur le contrat électricité prix fixe

DELIBERATION N° 126 /2015

AVIS SUR LE MAINTIEN D’UN ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’élection de M. Thanh-Thinh NGUYEN au poste de 5ème adjoint le 04 avril 2014, Vu l’arrêté municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation de fonctions à M. Thanh- Thinh NGUYEN,

Vu l’arrêté municipal en date du 26 octobre 2015 portant retrait de délégation à M. Thanh- Thinh NGUYEN,

Monsieur le Maire rappelle l’article L. 2122-18 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »

Monsieur le Maire propose donc par vote à bulletin secret de se prononcer sur le maintien ou non de M. Thanh-Thinh NGUYEN dans ses fonctions de 5ème adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré Monsieur N’GUYEN, que c’était un bon adjoint qui a énormément travaillé et que ce retrait entre dans le cadre des économies budgétaires à réaliser.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à bulletin secret dont le dépouillement laisse apparaître le résultat suivant :

Pour le maintien : 1 voix

Contre le maintien : 16 voix

Abstention : 1

DECIDE de ne pas maintenir M. Thanh-Thinh NGUYEN dans ses fonctions de 5ème adjoint au Maire.

DELIBERATION N° 127/2015

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 04 avril 2014 portant à 5 le nombre d’adjoints au Maire,Considérant la décision du conseil municipal de ne pas maintenir M. Thanh-Thinh NGUYEN dans sa fonction d’adjoint au Maire,

Monsieur le Maire propose de porter à 4 le nombre de postes d’adjoints au Maire et par conséquent de se prononcer sur la suppression du poste laissé vacant.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de porter à 4 le nombre de postes d’adjoints au Maire et par conséquent de se prononcer sur la suppression du poste laissé vacant.

DELIBERATION N° 128/2015

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CORNU informe avoir vu dans la presse la publication de la liquidation de la société thermale de Plombières-les-Bains (ancienne compagnie thermale). Monsieur CORNU pense qu’il y a lieu de modifier le budget.

Monsieur le Maire informe que si Monsieur CORNU fait référence à la dette souscrite envers la commune suite à la vente du domaine thermale, les avocats de la commune travaillent pour apporter un éclairage sur les procédures à suivre.