Compte-Rendu - cr du cm du 16 juillet 2015

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Compte-Rendu - cr du cm du 16 juillet 2015 Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 16 juillet 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 16 Juillet 2015 à 19 heures 00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 17

Absents : 02

Votants (dont 2 procurations) 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 11 Juillet 2015 - s'est réuni le Jeudi 16 Juillet 2015 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale

X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X M. BALANDIER

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X M. MARCOU

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

L'ordre du jour est le suivant :

N° 72 Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 21 mai 2015

N° 73 Budget de l’eau – avenant au contrat d’affermage

N° 74 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'eau potable 2014

N° 75 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'assainissement 2014

N° 76 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'assainissement non collectif 2014

N° 77 Budget de l’Eau - Rapport annuel de gestion du fermier

N° 78 Rapport annuel de gestion du concessionnaire de gazN° 79 Rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public du Casino.

N° 80 Modification du tableau des effectifs

N° 81 Adhésion 2015 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges (CAUE)

N° 82 Décision Modificative n° 1 - Budget Principal

N° 83 Décision Modificative n° 1 - Budget de l’Animation

N° 84 EHPAD intercommunal Val d’Ajol – Plombières-les-Bains

N°85 Tarifs municipaux

N°86 CASINO / Compte 471

N°87 Budgets de l’eau et de l’assainissement - Demandes de subventions d’investissement

N°88 Liste des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » et au compte 6536 « frais de représentation du maire »

N°89 Attribution de subventions

N°90 Convention avec GRDF

N° 91 Budget Animation - Exploitation du Cinéma

Questions Diverses.

DELIBERATION N° 72/2015

Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 21 mai 2015

Madame VALENTIN précise qu’elle s’est abstenue à l’occasion de la délibération n°57/2015 pour le vote des subventions à l’Association des Jardins en Terrasses, étant administratrice de l’association.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Madame SCHMIDT, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 21 mai 2015

DÉLIBÉRATION N° 73/2015

BUDGET DE L’EAU – AVENANT AU CONTRAT

D’AFFERMAGE

- Question reportée -DÉLIBÉRATION N° 74/2015

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE 2014

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le rapport a été mis à disposition de l’assemblée.

Monsieur CORNU émet une remarque concernant un graphique sur lequel apparaît une production de 180.000 m3 pour une consommation finale nettement inférieure.

Monsieur le Maire rappelle l’état de vétusté des réseaux et précise qu’une campagne de réparations de fuites a été engagée depuis 1 an. Il précise que le rendement est bien remonté.

Monsieur CORNU fait référence à la page 13 du rapport (recettes) et souhaiterait une explication concernant la différence entre les volumes vendus et les recettes sur les années antérieures car il ne semble pas y avoir de corrélation.

Monsieur CORNU s’inquiète de l’augmentation de la consommation d’eau par la ville.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la consommation de la station d’épuration

Monsieur CORNU souhaiterait un détail des consommations d’eau par points de livraison

Monsieur le Maire répond que les services municipaux prépareront cet état et l’adresseront à Monsieur CORNU.

Monsieur CORNU dit qu’il n’y pas eu énormément de travaux de renouvellement de conduites et informe que la conduite du Square Gentilhomme, dont le remplacement avait été prévu il y a plusieurs années, n’a toujours pas été changée. Il ajoute qu’il y a de forts risques de casse.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Madame SCHMIDT, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

DÉLIBÉRATION N° 75/2015

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 2014

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le rapport a été mis à disposition de l’assemblée.

Monsieur CORNU fait référence à la page 6 et à la baisse de consommation en 2010 et 2011. Il rappelle qu’une taxe forfaitaire a été instituée et que le graphique est faux car qu’il ne peut être linéaire.

Monsieur le Maire répond à Monsieur CORNU, que cela sera vérifié et invite l’assemblée à passer au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 ABSTENTIONS (Madame SCHMIDT, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

moins 2 CONTRE (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY)

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2014

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

DÉLIBÉRATION N° 76/2015

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2014

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le rapport a été mis à disposition de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Madame SCHMIDT, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2014.

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.DÉLIBÉRATION N° 77/2015

BUDGET DE L’EAU - RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU FERMIER

Le rapport a été mis à disposition de l’assemblée.

Le Conseil Municipal :

PREND NOTE des comptes rendus technique et financier 2014 de Suez Environnement.

DÉLIBÉRATION N° 78/2015

RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU CONCESSIONNAIRE DE GAZ

Le rapport a été mis à disposition de l’assemblée.

Le Conseil Municipal :

PREND NOTE du compte-rendu annuel d’activité de la concession gaz 2014 émis par Gaz Réseau Distribution France.

DÉLIBÉRATION N° 79/2015

RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX CONDITIONS D’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO

Le Maire rappelle l’article L1411-3 du CGCT :

« Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »,

Le rapport a été mis à disposition de l’assemblée.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport de gestion 2013-2014

DÉLIBÉRATION N° 80/2015

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent municipal, après avoir répondu aux critères de sélection établis par le Centre de Gestion, bénéficie d’un avancement de grade et qu’un agent adjoint technique principal de 2ème classe est inscrit sur la liste d’aptitude desagents de maîtrise, suite à réussite à examen professionnel. En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

Avant de procéder au vote, Monsieur MANSUY réitère sa demande de participer à une réunion concernant les ressources humaines.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 2 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Madame VALENTIN)

DÉCIDE DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs au 1er août 2015 :

CRÉE : Un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet soit 35h00 hebdomadaires et un poste d’agent de maîtrise à temps complet soit 35 h00 hebdomadaires

SUPPRIME : Un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe et un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les arrêtés.

DÉLIBÉRATION N° 81/2015

ADHESION 2015 AU Conseil d’Architecture, D’urbanisme et de l’Environnement des Vosges (CAUE)

Dans le cadre des objectifs fixés par la Loi sur l’Architecture, le CAUE a pour mission de promouvoir dans le département la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Le CAUE assure donc une mission d’intérêt public dans un cadre et un esprit associatifs. Il intervient en tout dépendance et neutralité, sans tutelle, ni intérêt dans la maîtrise d’œuvre. En adhérant en 2015 à l’Association, la Commune bénéficie de ses services, conseils et publications.

Le barème de cotisation est de : 0,85 € pour 10 habitants.

Madame VALENTIN demande des précisions concernant les actions menées par le CAUE dans le cadre de l’adhésion.

Le CAUE intervient ponctuellement sur des missions de conseils (aménagement, rénovation, architecture)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTION (Madame VALENTIN)

ADHÈRE au CAUE pour l’année 2015 et

AUTORISE le versement de la cotisation d’un montant de 160.40 €

DÉLIBÉRATION N° 82 /2015

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPALPour une meilleure lisibilité des comptes sensibles, selon l’analyse faite par les juges des comptes, les bourses et prix divers prévus dans le compte 6714 seront imputés aux comptes 6232 et 6536.

Par ailleurs, pour faciliter le travail des enseignants, les crédits scolaires seront versés sur le compte bancaire de la coopérative du groupe scolaire Alfred Renauld. Cette attribution sera versée par une subvention. La dépense ne s’effectuera plus dans le chapitre 011 compte 6067 mais au chapitre 65 compte 6574.

D’autre part, le Maire rappelle à l’assemblée qu’une première tranche d’investissements a été votée à l’occasion du vote des budgets 2015. Compte tenu des possibilités, ces investissements sont minimum. Une analyse financière rétrospective pour l’exercice 2014 est en cours d’achèvement et une étude financière prospective a été entreprise.

Dans l’attente des conclusions de ces études et compte tenu des efforts financiers entrepris, il est proposé à l’assemblée d’ouvrir des crédits d’investissement pour l’exécution des opérations suivantes : Achat de vitrines pour la communication associative (5000 €), Achat de panneaux de ville (1800 €), crédits scolaires (2500 €)

Le Maire propose par conséquent d’adopter la décision modificative suivante au budget principal :

Fonctionnement Dépenses :

Chapitre 67 Compte 6714 - 2 400.00 € Chapitre 011 Compte 6232 + 1 800.00 € Chapitre 65 Compte 6536 + 600.00 €

Chapitre 011 Compte 6067 - 3 400.00 € Chapitre 65 Compte 6574 + 3 400.00 €

Chapitre 011 Compte 60632 - 9 300.00 € 023 Virement à la section d’investissement + 9 300.00 €

Investissement Recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement + 9 300.00 €

Investissement Dépenses :

Chapitre 21 Compte 2188 – P365 + 5 000.00 € Chapitre 21 Compte 2188 – P337 + 1 800.00 € Chapitre 21 Compte 2188 – P413 + 2 500.00 €

Madame SCHMIDT demande des précisions concernant le projet d’achat de vitrines. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de vitrines de grande dimension, réservées à l’affichage associatif et installées à Plombières-les-Bains, Granges et Ruaux. Il précise que ce projet profitera à toutes les associations.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Madame SCHMIDT, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal

AUTORISE les écritures.

DÉLIBÉRATION N° 83/2015

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET DE L’ANIMATION

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter une décision modificative afin d’effectuer l’achat de 4 chapiteaux (4mx4m) supplémentaires pour renouveler et compléter notre matériel.

Pour faciliter la mise en œuvre, il est proposé d’investir dans des chapiteaux pliants. Le montant prévisionnel de l’investissement s’élève à 3 000.00 €

Le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante au budget de l’animation :

Fonctionnement Dépenses :

Chapitre 011 Compte 6228 - 3 000.00 € 023 Virement à la section d’investissement + 3 000.00 €

Investissement Recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement + 3 000.00 €

Investissement Dépenses :

Chapitre 21 Compte 2188 – P60 + 3 000.00 €

Monsieur MANSUY pense qu’il aurait été judicieux de mutualiser cet achat au niveau intercommunal.

Monsieur le Maire acquiesce mais précise que la Communauté de Communes n’y est pas favorable.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTIONS (MmeVALENTIN)

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget de l’animation

AUTORISE les écritures.

DÉLIBÉRATION N° 84 /2015

EHPAD INTERCOMMUNAL VAL D’AJOL - PLOMBIÈRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu les capacités autorisées des EHPAD du Val d’Ajol et de Plombières-les-Bains,Vu la nature juridique des EHPAD actuels, établissements publics médico-sociaux,

Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite

du Val d’Ajol en date du 18 juin 2015 retenant l’hypothèse de la suppression des deux établissements et la création d’un nouvel établissement public médico-social dénommé EHPAD intercommunal Plombières-les-Bains – Le Val d’Ajol à compter du 01 janvier 2016, et sollicite le transfert des autorisations de création et de gestion des deux EHPAD au nouvel établissement intercommunal à la même date, ainsi que le transfert de l’autorisation de création et gestion du SSIAD Résidence du Val De Joye au nouvel établissement intercommunal.

Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite

de Plombières-les-Bains en date du 22 juin 2015 retenant l’hypothèse par la suppression des deux établissements et la création d’un nouvel établissement public médico-social dénommé EHPAD intercommunal Plombières-les-Bains – Le Val d’Ajol à compter du 01 janvier 2016, et sollicite le transfert des autorisations de création et de gestion des deux EHPAD au nouvel établissement intercommunal à la même date, ainsi que le transfert de l’autorisation de création et gestion du SSIAD Résidence du Val De Joye au nouvel établissement intercommunal.

Vu l’avis favorable au projet de création du nouvel établissement public intercommunal formulé par l’Agence Régionale de Santé.

Vu l’avis favorable au projet de création du nouvel établissement public intercommunal de 235 lits et places formulé par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 2 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Madame VALENTIN)

moins 3 CONTRE (Monsieur MANSUY*, Madame SCHMIDT, Monsieur TRAHIN)

*Monsieur MANSUY explique sa position par le risque d’une perte en qualité de service, et par une mutualisation qui peu, à court terme, engendrer une réduction de personnel.

PROPOSE la suppression de l’EHPAD de Plombières-les-Bains

PROPOSE la création de l’EHPAD médico-social intercommunal de Plombières-les-Bains et Le Val d’Ajol à compter du 01 Janvier 2016

ADOPTE les statuts tels que définis ci-après :

Ce futur EHPAD médico-social intercommunal fonctionnera grâce au transfert d’autorisation des deux établissements actuels, sous réserve de l’accord des autorités compétentes.

STATUTS :

Objet et missions :L’établissement public médico-social intercommunal sera un établissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes.

Doté d’une personnalité morale, il poursuivra ses missions conformément aux règles fixées principalement par le Code de l’Action Sociale et des Familles.

Cet établissement a vocation à être habilité au titre de l’aide sociale.

Siège et Implantation :

Le siège de cet établissement public médico-social intercommunal est fixé au 71, grande rue – BP 20024 – 88340 LE VAL d’AJOL

Organisation et règles de fonctionnement :

Cet établissement public intercommunal médico-social sera organisé selon les règles fixées par le code de l’action sociale et des familles.

Administré par un Conseil d’Administration, il sera dirigé par un Directeur nommé par l’autorité compétente.

Composition du Conseil d’Administration : 16 membres

- Six représentants des communes : trois représentants du conseil municipal de Plombières-les-Bains et trois représentants du conseil municipal du Val d’Ajol,

- Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies

- Deux membres du Conseil de la Vie Sociale,

- Trois représentants du personnel, dont un représentant du personnel en charge des soins,

- Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale.

Ces membres sont nommés pour trois ans, à compter de la date d’installation du présent Conseil d’Administration.

Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

DESIGNE

Mme Marie-Annie BOOTZ

M. Pascal DURUPT

Mme Catherine LEROY

pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD intercommunal Plombières-les-Bains – Le Val d’Ajol.DELIBERATION N° 85/2015

TARIFS MUNICIPAUX

Le Maire rappelle la délibération n° 137 du 08 décembre 2014 et propose les modifications suivantes aux tarifs municipaux :

Budget de l’animation

Salon de l’Antiquité et de la Brocante :

Anciens tarifs Tarifs proposés

Module de 25 m² avec

chapiteau

Tickets oranges

50 € TTC 40 € TTC

Module de 25 m²

Extérieur

Tickets verts

20 € TTC 10 € TTC

Mme SCHMIDT et M. CORNU signalent que le tarif est en baisse alors que ce dernier n’était déjà pas bien élevé.

Monsieur BALANDIER informe que ce tarif a été étudié avec l’équipe organisatrice et qu’il y a déjà beaucoup de réservations.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTION (Mme ARNOULD)

moins 5 CONTRE (M.TRAHIN, M.CORNU, M. MANSUY, Mme VALENTIN, Mme SCHMIDT)

APPROUVE ces nouveaux tarifs

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer tout document relatif à l’encaissement, ainsi que concernant la mise à jour, le cas échéant, des régies d’encaissement.

Budget Principal

Marché hebdomadaire

Anciens tarifs Tarifs proposés

Stand de 1 à 4 m 1,50 € TTC / mètre linéaire 6 € TTC / an

Stand supérieur à 4 m 2,50 € TTC / mètre linéaire 10 € TTC / an

Monsieur CORNU affirme son désaccord sur le tarif proposé.

Monsieur BALANDIER rappelle l’historique de cette affaire et l’action entreprise par Monsieur CORNU pour le règlement d’une redevance par les commerçants du marché.Monsieur BALANDIER précise que cette redevance doit demeurer raisonnable dans l’intérêt de conserver le marché.

Madame SCHMIDT attire l’attention sur les difficultés de gestion possible pour cette redevance annuelle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 CONTRE (M.TRAHIN, M.CORNU, M. MANSUY, Mme VALENTIN, Mme SCHMIDT)

APPROUVE ces nouveaux tarifs

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer tout document relatif à l’encaissement, ainsi que concernant la mise à jour, le cas échéant, des régies d’encaissement.

Taxes sur le stationnement

Le Maire indique que les emplacements de stationnement payants situés Place Napoléon III et Place Maurice Janot sont remplacés par des stationnements gratuits à durée limitée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 2 ABSTENTIONS (M. MANSUY, Mme VALENTIN)

APPROUVE cette modification des tarifs municipaux.

DÉLIBÉRATION N° 86 /2015

CASINO / COMPTE 471

L’article 13 du cahier des charges du Casino stipule qu’« en application de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955, les sommes inscrites ou à inscrire au compte 471 seront attribuées au délégataire dans la proportion de 40 % et à la Commune dans la proportion de 60 % ».

Une discussion s’est installée avec le délégataire afin de solder ce compte cette année, en tenant compte des montants non soldés au cours des années précédentes.

Le délégataire a transmis un état certifié conforme du grand livre comptable - compte 471, et sollicite l’autorisation d’affecter le solde, soit 40 %, ainsi que les montant des soldes des exercices précédents, dans les conditions suivantes :

Nature des travaux : travaux d’aménagement d’une terrasse à l’arrière du CASINO et travaux d’amélioration intérieurs

Rythme d’exécution : travaux réalisés intégralement en 2015

Personne responsable de l’exécution des travaux : Monsieur Claude SERVAJEAN, Directeur.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTION (Mme VALENTIN)

AUTORISE le Casino de Plombières-les-Bains à affecter le solde du compte 471 aux travaux présentés ci-dessus.AUTORISE la signature d’un avenant n°9 au cahier des charges du casino pour contractualiser cet accord

___________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° 87/2015

BUDGETS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Le Maire expose que les programmes d’investissement suivants, inscrits au budget 2015, sont susceptibles de bénéficier de subventions :

Intitulé Programme Montant TTC en €

Budget eau

Mise en place des périmètres de

protection sur les sources 33 120 000 €

Passage Henri 2 35 65 100 €

Dévoiement de la conduite d’eau au

Petit Saint Pierre 4 72 000 €

Extension à Lorette 58 30 000 €

Budget

assainissement

Passage Henri 2 29 31 620,85 €

Étude de branchement 30 60 049,20 €

Concernant les travaux de dévoiement de la conduite d’eau au Petit Saint Pierre :

Monsieur CORNU et Madame SCHMIDT estiment que le montant prévisionnel des travaux est trop élevé.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une enveloppe maximale.

Madame SCHMIDT précise qu’elle est contre le déplacement de cette conduite, s’agissant d’un terrain privé

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 CONTRE (M.TRAHIN, M.CORNU, M. MANSUY, Mme VALENTIN, Mme SCHMIDT)

DÉCIDE de l’ensemble de ces travaux

SOLLICITE les meilleures subventions possibles du Conseil Départemental des Vosges et de l’Agence de l’Eau

DÉLIBÉRATION N° 88/2015

LISTE DES DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES » ET COMPTE 6536 « FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE »

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame le Receveur Municipal a invité les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépensesimputées sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et sur le compte 6536 « frais de représentation du Maire ».

Elles seront imputées sur ces comptes, dans la limite des crédits inscrits, dans les conditions suivantes :

Compte 6232 :

 Les dépenses liées aux festivités (noël, spectacles…….)

 Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritif, retraite, naissance, mariages, décès, vœux, fêtes de la commune, remise de cadeaux élèves de CM2 pour passage 6ème, cadeaux stagiaires, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 18 juin, le 11 novembre…..)

 Les dépenses liées aux échanges internationaux

 Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

Compte 6536 :

L'article L2123-19 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut voter sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Concernant la Ville de Plombières les Bains, il s'agira notamment de frais de restauration liés à des réunions de travail. Le régime d'attribution est le suivant : paiement direct au prestataire dans la limite des crédits inscrits au budget ou par remboursement sur justificatifs acquittés qui accompagneront le mandat. La liste des convives et leurs fonctions sera jointe à la facture.

Monsieur MANSUY dit que certaines dépenses pourraient être prises en charge par les élus dans le cadre de leurs indemnités.

Monsieur le Maire répond que c’est déjà le cas et que la présente délibération est de nature à préciser les choses pour une bonne utilisation des deniers publics.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE les conditions évoquées ci-dessus

AUTORISE l’exécution dans la limite des crédits disponibles

DÉLIBÉRATION N° 89 /2015

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Groupe scolaire Alfred Renauld

Afin de simplifier les démarches administratives entre le groupe scolaire Alfred Renauld et les services administratifs de la mairie, Le Maire propose de verser sous forme de subvention la somme attribuée aux crédits scolaires.

Le Maire rappelle qu’actuellement, les enseignants passent leurs commandes de fournitures par l’intermédiaire du service comptabilité de la Mairie. Le service gère également le suivides commandes par classe et des crédits attribués de manière à prévenir les dépassements budgétaires.

Pour une gestion plus aisée, il est proposé de verser le solde des crédits scolaires, par le biais d’une subvention.

4100 € ont été prévus au compte 6067 du budget 2015. Des fournitures ont déjà été réglées pour un montant de 700 €.

Monsieur MANSUY fait le communiqué suivant : « En recherchant quel est le lien entre une coopérative scolaire et une mairie, il m’est apparu que l’article 212-4 du code de l’éducation précise clairement le champ de compétences communales à l’adresse de son école. Si l’école primaire est une compétence municipale, alors le maire est l’ordonnateur des dépenses.

Si cette mission est confiée à une autre personne, cela s’apparente à de la gestion de fait ce que la loi interdit formellement.

Je pense qu’il y a tout lieu d’approfondir cette question pour trouver la bonne réponse qui pourrait s’imaginer par la mise en place d’une régie d’avance qui confierait en toute légalité la possibilité pour un externe de gérer de l’argent public.

Vous risquez, Monsieur le Maire, en confiant la gestion d’une enveloppe financière à Mme la Directrice de vous mettre hors la loi et par conséquence de l’entrainer sur une mauvaise pente. »

Monsieur le Maire répond que cela sera étudié et propose par conséquent de reporter ce projet d’attribution de subvention.

Association FLAME’OFF

L’association FLAME’OFF sollicite une subvention communale de 500 € en vue d’organiser un évènement intitulé « Festival international du verre au chalumeau » du 30 juillet au 3 aout 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

(Monsieur MANSUY, président de l’association, et Madame VALENTIN ne participent pas au vote)

DECIDE d’attribuer une subvention à l’association FLAME’OFF pour couvrir les frais d’assurance liés à l’organisation de l’évènement « Festival international du verre au chalumeau » du 30 juillet au 3 aout 2015, pour un montant maximum de 500 €.

PRECISE que la subvention sera versée sur présentation des documents suivants : bilan financier de l’opération, justificatifs et montant d’assurances pour cette manifestation, notifications de subventions des institutions publiques sollicitées dans le budget prévisionnel de l’opération.

Monsieur le Maire ajoute qu’une installation électrique (coffret) sera également prise en charge et installée par la commune.

___________________________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°90/2015

CONVENTION AVEC GRDF

Le Maire expose que GrDF souhaite mettre en place sur la commune de Plombières-Les- Bains une télé relève. Ce programme est sans incidence financière pour les utilisateurs et permettra à GrDF de détecter rapidement les éventuelles fuites ou surconsommations anormales.

Pour cela, GrDF a besoin de poser des antennes relais sur des bâtiments communaux. Ces antennes sont équivalentes à une antenne radio domestique tant d’un point de vue de la taille que du type d’ondes émises. Ces antennes sont amenées à fonctionner 1seconde / jour. Par mesure de précaution, les bâtiments scolaires sont exclus de l’étude.

Afin de mener à bien ce projet, GrDF et la commune doivent conventionner. Dans un premier temps, la convention porte sur l’autorisation de la commune à GrDF pour étudier les bâtiments qui pourraient être équipés.

Dans un second temps, la convention porte sur la pose de l’antenne. Les travaux de pose et dépose éventuelle sont à la charge de GrDF. Pour fonctionner, l’antenne a besoin d’électricité. Cette consommation est évaluée à 50 € / an qui seront versés à la commune.

Monsieur MANSUY s’interroge sur la nocivité des ondes.

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit pour l’instant d’une étude.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention permettant à GrDF de démarrer l’étude de pose d’antenne sur les bâtiments communaux

DÉCIDE d’attendre les résultats de l’enquête afin d’accorder ou non la pose d’antenne sur les bâtiments communaux

DÉLIBÉRATION N° 91/2015

BUDGET ANIMATION – EXPLOITATION DU CINEMA

Au titre de la convention qui nous lie avec la Société Cinématographique CRAVLOR, en cas de bénéfice, un partage équitable est effectué.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Receveur Municipal à encaisser les sommes de 163,69 € pour l’année 2013 et 1 666,23 € pour l’année 2014.

QUESTIONS DIVERSES

1) USINE DE MÉTHANISATIONMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’unité de méthanisation à RAON-AUX- BOIS, au lieudit « Raon Basse ». L’installation classée pour la protection de l’environnement est soumise à enquête publique.

L’assemblée ne formule pas de remarque particulière concernant ce projet avec la réserve que ce dernier n’entrave pas la mise en œuvre d’un projet du même type sur le secteur de Plombières-les-Bains, ou d’un de ses groupements de communes.

2) COLLEGE

Monsieur MANSUY souhaiterait obtenir des informations concernant le départ d’une quinzaine d’enfants qui vont quitter le collège de Plombières.

Monsieur le Maire informe qu’il a entrepris toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Départementale pour éviter cela, mais que Monsieur le Maire du Val d’Ajol est décideur pour les enfants demeurant au Val d’Ajol, que la commune de Plombières-les-Bains souhaite payer ou non. Sa décision prévaut par conséquent.

Madame SCHMIDT regrette l’attitude de Monsieur le Maire du Val d’Ajol dans ce dossier. Elle précise qu’il aurait été bien de penser aux enfants.

3) ACTIVITÉS PERISCOLAIRES

Monsieur MANSUY demande s’il y a du nouveau dans la cadre des NAP.

Madame GEORGEL informe qu’il est prévu prochainement une réunion de travail à ce sujet, que les NAP se dérouleront sur une demi-journée les jeudis après-midi, et que le transport scolaire sera bien assuré.

4) ZPPAUP

Madame SCHMIDT interroge Monsieur le Maire concernant les travaux de démolition d’un immeuble, route d’Epinal.

Monsieur le Maire explique qu’un arrêté a été signé pour que les travaux de démolition soient réalisés dans les meilleurs délais.

5) BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur MANSUY s’adresse à Monsieur le Maire : « Comme son nom l’indique, cette parution est un bulletin municipal sous la responsabilité du maire qualifié de directeur de publication. La loi 2002-276 du 27 février 23002 relative à la démocratie participative introduit dans le code général des collectivités territoriales des dispositions sur les espaces d’expression.(D’ailleurs pour info, dispositions qui pourraient figurer au sein d’un règlement intérieur du CM, chose que j’avais demandée en son temps et pour laquelle il n’y a eu aucune suite de donner.) Ce bulletin est un document institutionnel et ne peut en aucun cas être un élément de propagande du maire. Il est à votre niveau un espace que vous contrôlez et qui doit rendre compte des actions entreprises. Le droit à l’expression reconnu à la minorité au travers d’une insertion d’un tiers de page est à considérer comme une tribune qui donne la possibilité de porter une expression sur vos choix. A la lecture de votre éditorial, nous constatons que vous formulez quasi exclusivement une réponse à nos propos. Mis à part le fait que cela nous prouve que vous l’avez lu et qu’il vous donne du contenu dans vos propos, nous n’acceptonspas le détournement qui est fait de cette parution. En conséquence, afin de réagir à vos propos et de donner toute l’information qui nous semble utile quant à nos prises de positions, nous sollicitions un droit de réponse équivalent à votre éditorial »

Monsieur le Maire répond favorablement à la demande de Monsieur MANSUY pour un droit de réponse.

6) PLOMBIERES S’OUVRE AU MONDE - ITALIE

Madame VALENTIN informe que les Plombinois d’origine Italienne devaient être invités et que tous ne l’on pas été.

Madame BAZIN et Monsieur BALANDIER rappellent qu’il n’a jamais été question d’inviter individuellement tous les Plombinois d’origine Italienne. Une liste d’invités avait été dressée avec l’association Italienne qui a accompagné la commune dans le montage du projet. Monsieur TRAHIN souhaiterait un rapport concernant les coûts et les retombées économiques.

Monsieur le Maire précise qu’il semble peu probable de mesurer de façon fiable les retombées économiques indirectes sur le commerce local.

7) ESPACE BERLIOZ

Monsieur TRAHIN informe qu’il avait été annoncé qu’un groupe de travail concernant l’Espace Berlioz serait mis en place.

Monsieur le Maire confirme et précise que cela est toujours d’actualité.

8) OFFICE DE TOURISME

Monsieur TRAHIN demande qui prendra en charge les coûts liés au déménagement de l’Office de Tourisme.

Monsieur le Maire répond que les coûts évalués à 15.000 € seront prix en charges par la commune.

Monsieur MANSUY s’exprime ainsi : « nous rappelons notre opposition à la fermeture de l’office du tourisme et à son déménagement au Clos des 2 augustins.

C’est une décision qui nous semble et à bon nombre d’habitants complètement à l’inverse du bon sens si l’on veut tenter de maintenir une dynamique au centre-ville.

Les prescriptions émises par la commission de sécurité ne sont pas insurmontables pour cette partie du bâtiment à condition que l’on veuille le faire.

Ainsi nous vous demandons de faire le nécessaire pour que l’OT continue de fonctionner dans de bonnes conditions ; il en va de l’intérêt de Plombières, de ces commerçants et plus largement de la survie de notre commune.

Nous vous demandons de réviser votre position qui par ailleurs n’est pas complétement partagée par l’ensemble des élus communautaires.En cas d’obstination de votre part, nous vous réservons le droit de mobiliser la population pour contrecarrer vos intentions. »

9) DOMAINE THERMAL

Monsieur CORNU souhaite avoir des informations sur le devenir des 435.000 € impayés de la société ALFIM à la commune de Plombières-les-Bains.Madame BAZIN et Monsieur Le Maire informent qu’un courrier est en préparation et qu’il sera adressé prochainement à Monsieur le Procureur de la République pour solliciter une enquête à ce sujet.

10) RIVIERE

Monsieur CORNU informe que les poutres de la voute de la rivière, au niveau de la poste, sont particulièrement fragilisées, et que le radier se dégrade.

11) BÂTIMENTS

Monsieur CORNU demande si une date de passage de la commission de sécurité est prévue au Clos des Deux Augustins.

Monsieur le Maire répond que le passage de la commission est prévu le 4 août 2015.

12) STATIONNEMENT

Monsieur TRAHIN informe Monsieur MARCOU qu’il a pris une photo sur laquelle ce dernier était mal garé.