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Déliberation - 1698670757 2023 011 JEUNESSE Convention de partenariat avec Familles Rurales pour les formations BAFA et BAFD
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698670757 2023 011 JEUNESSE Convention de partenariat avec Familles Rurales pour les formations BAFA et BAFD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Publié
le
ID
: 045-214502692-20230206-2023_011-DE
N°
2023-011
JEUNESSE
- Convention
de partenariat avec
Familles
Rurales
pour les formati
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 février
2023
N°
2023-011 JEUNESSE
-—
Convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
les
formations
BAFA
et
BAFD
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
6
février
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON,
Christine
ADRIAN,
Valérie
LABOUACHRA,
En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Raymond
DOUARE,
Jean-Marc
MASSE,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Pouvoirs
:
Jean-Marc
MASSE
issues
à
Serge
LEBRUN
Raymond
DOUARE
…..
snaraannnerernnnnennenenensenennt à Eric
DODET
Christiane
BRESSION
sise
à
Sylvie
CLERC
Bruno
GUITTARD
sise
à Carl
LEQUERTIER
Secrétaire
auxiliaire
:Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
6 Février
2023 Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
N° 2023-011
er P
°
.
|
|
bulle
EM
JEUNESSE
-
Convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
les
formati
ID
:045-214502692-20230206-2023_011-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
précédente
Convention
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
les
formations
BAFA
et
BAFD Considérant
que
le
parcours
de
formation
au
Brevet
d'Aptitudes
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
et
au
Brevet
d'Aptitudes
aux
Fonctions
de
Directeur
favorise
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
offre
un
apprentissage
complémentaire.
Considérant
que
par
convention
la
commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
Promouvoir
le
partenariat
auprès
des
jeunes
de
la
commune
et
transmettre
les
informations
fournies
par
Familles
Rurales
destinés
aux
stagiaires.
-_
Participer
financièrement
à
la
formation
et
fournir
à
chaque
stagiaire
une
attestation
de
prise
en
charge.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait certifié
cor
sata
OÙ 8 FEU, 2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
0
8
FEV.
2973
Etdelfchagole
4
fj
FEN,
2023
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
6 Février
2023