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Procès Verbal - 120 Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 4 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 120 Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Inégalités sociales,
AZ
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
4
décembre
2025
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le
:
Visé
par
: Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
novembre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
21h15.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT
(départ
à 20h18),
M.
Morgan
PERRIN
(arrivé
à
20h15),
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents:
Mme
Rachel
LORIN
CART-CRANDIEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire:
S.
KURT/M.
PERRIN
(à
partir
de
20h18);
R.
LORIN
CART-GRANDIEAN/S.
LESCURE;
F.
MANZONI/B.
DIRAND
; G.JOBERT/P.
BENOIT;
M.
COLLETTE/G.
BRUCHON
; D.
DUMONT/B.
LAPOIRE;
B. ANDREZ/D.
GUILLEUX. mairie@valdahon.com
wWww.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràävaldahon TABLE
DES
MATIERES
ADMINISTRATION
GENERALE
3
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
NOVEMBRE
3
2.
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
3
3.
MISE
À JOUR
DELIBERATION
RIFSEEP
3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
10
4.
CONVENTIONS-TYPES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
DES
SERVICES
FRANCE
SERVICES
ET
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
10
5.ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
MENETRIER
11
VOIRIE
11
6.
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
—
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE
BOURG
-
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT
EN
ENROBES
REALISEE
SUR
LES
RD
461,
3251...
11
URBANISME
12
7.ECHANGE
DE
TERRAIN
AVEC
LA
SCI
BELLEVUE
12
8.
NOMINATION
DE
L'ANCIEN
PARKING
RUE
DE
LA
GARE
12
CULTURE
13
9.
MÉDIATHEQUE
: CONVENTION
POUR
L'ACCUEIL
D’'UNE
EXPOSITION
DE
PHOTOGRAPHIES
surcrsreccrsosreeseseneeneees
13
FINANCES
13
RÉGULARISATION
DE
LA
FICHE
BIEN
N°
2015/027
13
10.
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
2025
rmnsrcrscse
13
T1.
DM17
- SUBVENTION
INCLUSION
NUMERIQUE
- REPRISE
PROVISION
14
12.
DM1
- STOCKS
LOTISSEMENTS
«
LES
VALLONS
SAINT
MICHEL
»
14
DECISION
14
13.
DECISION
N°2025-05
14
INFORMATIONS
DU
MAIRE
14
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaidahon
@sortirävaidahon ADMINISTRATION
GENERALE
1. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3
novembre
A
la
majorité,
le
Conseil
Municipal :
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
là séance
de
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
2.
Participation
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
Santé
VU —
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
—
le
Code
des
Assurances,
—
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
—
le
Code
de
la
mutualité,
-
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
—
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
-
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
;
—
la
circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
—
la
liste
des
contrats
et
règlements
labellisés
sur
le site
internet
http//www.dacl.interieur.gouv.fr
—
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2013
relative
à
la
complémentaire
santé
—
l'avis
du
comité
social
territorial
en
cours
Considérant, Que
la
commune
apporte
sa
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
de
ses
agents
ayant
souscrit
un
contrat
labellisé
au
niveau
national
par
les
organismes
compétents
pour
leur
caractère
solidaire
et
responsable ; Les
dispositions
de
l'article
2
du
décret
2022-581
qui
prévoient
qu'à
compter
du
ler
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
des
collectivités
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévoyance
ne
peut
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
actuellement
à
30
euros.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
de
participation
à
la
protection
sociale
compiémentaire
santé,
dès
le 1° janvier
2026,
à 50%
du
montant
de
référence
fixé
par
le
décret
2022-581,.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-101
S.
LE
HIR
précise
que
la
complémentaire
santé
concerne
50
agents
pour
un
montant
unitaire
de
15 €
3.
Mise
à jour
délibération
RIFSEEP
Rapporteur
: Sylvie
LE
HIR
L'organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984, Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemmnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@vililedevaldahon
@sortiràvaldahon vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemmnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administrations
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n° 20174-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l'Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2015
portant
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
l'arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
vu
la
circulaire
du
3 avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale
vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
novembre
2018
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RILE-S.E.E.P.
aux
agents
de
la
collectivité
de
Valdahon,
Considérant
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale,
en
application
du
principe
de
parité
;
Considérant
qu'il
se
compose
de
deux
parties :
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
-
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
- prendre
en
compte
le
positionnement
hiérarchique
des
agents,
au
regard
de
l'organigramme
- reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
- susciter
l'engagement
des
collaborateurs ;
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldah 1. MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
{IFSE)
Article
1. - Le
principe
de
l'IFSE
:
L'IFSE
constitue
la
partie
principale
du
RIFSÉEP.
Elle
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
là
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents,
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Article
2.
-
Les
bénéficiaires
de
l'IFSE
:
Article
3. -
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
de
l'IFSE :
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
1-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et
notamment
:
- le
niveau
hiérarchique
- le
nombre
de
collaborateurs
(encadrés
directement)
- le type
de
collaborateurs
encadrés
- le
niveau
d'encadrement
- le
niveau
de
responsabilités
liées
aux
missions
(humaine,
financière,
juridique,
politique...)
- le
niveau
d'influence
sur
les
résultats
collectifs
- là
délégation
de
signature
2-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
et
notamment :
- la
connaissance
requise
- la technicité
/ niveau
de
difficulté
- le champ
d'application
- les
diplômes
requis
- les
certifications
requises
- l'autonomie - l'influence/motivation
d'autrui
- la
rareté
de
l'expertise
3-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et
notamment
:
- les
relations
externes
/ internes
(typologie
des
interlocuteurs)
- le contact
avec
publics
difficiles
- l'impact
sur
l'image
de
la
collectivité
- le
risque
d'agression
physique
- le
risque
d'agression
verbale
- l'exposition
aux
risques
de
contagion(s)
- le
risque
de
blessure
- l'itinérance/déplacements - la variabilité
des
horaires
- l'horaires
décalés
- les
contraintes
météorologiques
- le travail
posté
- la
liberté
de
pose
congés
- l'obligation
d'assister
aux
instances
- l'engagement
de
la
responsabilité
financière
- l'engagement
de
la
responsabilité
juridique
- la
zone
d'affectation
- l'actualisation
des
connaissances
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon IFSE
Groupes
de
PLAFONDS
7
.
.
;
:
fonction
Montant
Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Postes
relevant
du
cadre
d'emploi
d'affectation
Aniitrelliean
des
postes
Maxi
NON
LOGE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
Attaché
Directeur
Général
des
Services
AT
16 250,00
€
Chef
de
service,
poste
à
forte
technicité
A2
14
375,00
€
Chef
de
service
B1
12
500,00
€
B
Rédacteur
Poste
à
forte
technicité
(comptabilité,
B2
11 250,00
€
urbanismes,
marchés...)
Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
B1
et
B2
B3
10
000,00
€
Adjoint
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
a
9 375,00
€
C
.
.
particulière
administratif
-
-
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
7 500,00
€
|
FILIERE TECHNIQUE
LL
Directeur
Général
de
Services
AT
16
250,00
€
A
Ingénieur
=
=
—
Chef
de
service,
poste
à forte
technicité
A2
14
375,00
€
Chef
de
service
B1
12
500,00
€
B
Technicien
Poste
à forte
technicité
(expertise,
coordination...
B2
11250,00
€
Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
Bl
et
B2
B3
10
000,00
€
Agent
de
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
a
9 375,00
€
maîtrise
particulière Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
‘7 500,00
€
C
Adjoint
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
a
9 375,00
€
technique
particulière Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
7 500,00
€
[
FILIERE SOCIALE
Agent
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
C1
9
375,00
€
territorial
C
D
ATSEM
sans
responsabilités
particulières
C2
7 500,00
€
maternelles
|
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
|
Chef
de
service,
poste
à
forte
technicité
BI
12
500,00
€
conservation
L
L
PRO
ne
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
B1
B2
10
000,00
€
bibliothèques
L
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
a
9 375,00
€
C
Adjoint
du
particulière
patrimoine
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
7 500,00
€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Article
4. -
Modulations
individuelles
de
l'IFSE :
L'attribution
individuelle
de
l'LE.S.E.
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Au
regard
des
fiches
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois,
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions
retenu
par
l'organe
délibérant.
Ce
montant
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents,
et
attestée
par:
- le
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l'arrivée
sur
son
poste ;
Ce)
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
sortiravaldahon
@villedevaldahon - là
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
de
son
savoir
à autrui,
force
de
proposition
dans
Un
nouveau
cadre,
….);
- la
connaissance
de
l’environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relation
avec
les
élus,
..)
;
- l'approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
la
montée
en
compétence
(en
fonction
de
l'expérience
acquise
avant
l'affectation
sur
le
poste
actuel
et/ou
de
l'expérience
acquise
depuis
l'affectation
sur
le
poste
actuel) ;
La
capacité
à
exercer
les
activités
de
la fonction
(conforme
ou
non
aux
attentes)
- la
conduite
de
plusieurs
projets
;
- le
tutorat;
L'ancienneté
qui
se
matérialise
par
les
avancements
d'échelon
ainsi
que
l'engagement
et
la
manière
de
servir
qui
sont
valorisés
par
le C.L.A.
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
des
critères
ci-dessus,
sans
obligation
de
revalorisation : 1. en
cas
de
changement
de
fonctions,
2.
au
moins
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
et
notamment
dans
les
hypothèses
suivantes
:
3.
en
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d'une
promotion.
Article
5. -
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE :
Article
6. -
Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
:
A
l'instar
de
la
Fonction
Publique
d'État,
l'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
Article
7 - Clause
de
revalorisation
de
l’IFSE :
Seule
une
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
après
avis
du
comité
social
territorial
pourra
revaloriser
les
montants
maxima
(plafonds)
de
l'IFSE.
11. MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Article
1. -
Le
principe
du CIA
:
Le
CIA
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Article
2.
-
Les
bénéficiaires
du
CIA
:
Article
3. - La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
CIA:
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE.
mairie@valdahon.con
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon A
chaque
groupe
de
fonctions
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
CIA
Groupes
de
PLAFONDS
au
h
s
|
.
fonction
Montant
Catégorie | Cadre
d'emploi
Postes
relevant
du
cadre
d'emploi
d'affectation
AREA
des
postes
Maxi
NON
LOGE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
Attaché
Directeur
Général
des
Services
A
500
€
Chef
de
service,
poste
à
forte
technicité
A2
500
€
Chef
de
service
B1
500
€
B
Rédacteur
Poste
à
forte
technicité
(comptabilité,
B2
500
€
urbanismes,
marchés...)
Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
B1
et
B2
B3
500
€
Adjoint
Encadra
nts
de
proximité,
poste
à technicité
a
500
€
C
administratif
particulière Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
500
€
|
FILIERE
TECHNIQUE
A
Ingénieur
Directeur
Général
de
Services
_—
A]
500
€
Chef
de
service,
poste
à forte
technicité
A2
500
€
Chef
de
service
B1
500
€
B
Technicien
Poste
à forte
technicité
(expertise,
coordination...)
B2
500
€
Postes
qui
ne
sont
pas
dans
les
groupes
BT
et
B2
B3
500
€
Agent
de
Encadra
nts
de
proximité,
poste
à technicité
a
500
€
maîtrise
particulière Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
500
€
C
Adjoint
Encad
rants
de
proximité,
poste
à technicité
a
500
€
technique
petieutère
=
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
500
€
|
FILIERE
SOCIALE
Agent
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
C1
500
€
territorial
500
€
C
ApÉÇIalES
o
ATSEM
sans
responsabilités
particulières
C2
écoles
maternelles
|
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
|Chef
de
service,
poste
à
forte
technicité
B1
500
€
conservation
500
€
8
du
petiment
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
B1
B2
et
des
bibliothèques
Encadrants
de
proximité,
poste
à technicité
a
500
€
C
Adjoint
du
particulière
patrimoine
Fonctions
qui
ne
sont
pas
dans
le groupe
C1
C2
500
€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
lis sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Article
4.
-
Modulations
individuelles
du
CIA
:
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Sur
la base
du
rattachement
à un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
un
montant
au
titre
du
CIA
à
chaque
agent
compris
entre
O
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon Ce
coefficient
sera
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
attestés
par:
"Critères
liés
à
l'efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
:
Ponctualité,
assiduité
Organisation
du
travail
Prise
d'initiative
et
responsabilité
Réalisation
des
objectifs
Souci
d'efficacité
et
de
qualité
du
travail
investissement
et
participation
dans
la fonction
"
Critères
liés
aux
compétences
techniques
et
professionnelles :
Mise
en
œuvre
des
spécificités
du
métier
Y
Respect
des
directives
et
des
procédures
*
Adaptation
au
changement
Y
Entretien
et
développement
des
compétences
"Critères
liés
aux
qualités
relationnelles :
Sens
de
là
communication
Présentation
et
attitude
Réserve
et
discrétion
professionnelles
Positionnement
à
l'égard
de
la
hiérarchie
Coopération
avec
les
collègues
Relation
avec
le
public,
les
usagers
SSKKKKS KKKK SK
Le
montant
individuel
versé
au
titre
du
CIA
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Article
5. - Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA:
Les modalités de maintien du CIA durant certaines situations de congés et périodes sont fixées comme suit :
Sort du CIA
Article
6.-
Périodicité
de
versement
du
CIA
:
A
l'instar
de
la
Fonction
Publique
d'État,
le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d'un
versement
selon
un
rythme
annuel,
basé
sur
les
résultats
de
l'entretien
d'évaluation
de
l’année
N-1.
Article
7. - Clause
de
revalorisation
du
CIA :
Seule
une
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
après
avis
du
comité
social
territorial
pourra
revaloriser
les
montants
maxima
(plafonds)
du
CIA.
111.
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
ET
FINALES
Article
1. - Cumul :
L'IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon L'IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement)
- Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..},
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
(délibération
n°07-125
du
6 décembre
2007
et
08-158
du
25
septembre
2008),
-
La
te
de
Sr enernte
des
RE
administratifs
de
direction
(délibération
n°05-55
du
16
décembre
2005)
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2026.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
les
modifications
apportées.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-102
S.
LE
HIR
précise
que
cette
délibération
a
pour
objet
de
réunir
en
une
seule :
—
D'une
part
les
délibérations
du
15
novembre
2018,
et
celle
du
16 janvier
2025,
portant
sur
le
même
objet.
—D'autre
part,
d'opérer
les régularisations
demandées
par
la
CRC,
suite
aux
observations
émises.
Ces
régularisations
sont
surlignées
en jaune
sur
ce
rapport.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
4.
Conventions-types
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
la
Maison
des
Services
France
Services
et
de
la
Maison
de
l'Enfance
La
commune
héberge
différents
partenaires
au
sein
de
sa
Maison
des
Services
France
Service
(MDS
FS)
et
de
sa
Maison
de
l'Enfance
(ME),
certains
de
façon
permanente,
d'autres
de
façon
régulière
et
d'autres
encore
de
façon
ponctuelle. Les
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
arrivent
à
échéance
le 31/12/2025.
|| convient
de
les
renouveler
pour
chacun
des
partenaires
permanents
et
réguliers.
Il est
rappelé
que
ces
partenaires
permanents
et
réguliers
participent
pour
la
plupart
aux
charges
pour
cette
mise
à
disposition
de
locaux,
celle-ci
faisant
l'objet
chaque
année
d'une
réévaluation
sur
la
base
des
charges
annuelles
de
la
MDS
FS
et
de
la
ME
de
l’année
N-1,
du
nombre de
jours
d'occupation
et
de
la surface
occupée.
Pour
les
partenaires
ponctuels,
les tarifs
municipaux
en
vigueur
s'appliquent.
Concernant
les
partenaires
permanents
et
réguliers,
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
ces
espaces
sont
renouvelées
tous
les
ans
ou
tous
les
2 ans.
Afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
de
ces
conventions
avec
les
partenaires
permanents
et
réguliers,
il
est
proposé
d'en
modifier
l'article
-
DUREE,
conformément
aux
conventions-types
ci-annexées,
de
la
manière
suivante :
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
du
01/01/2026
au
31/12/2026,
et
sera
automatiquement
renouvelée
pour
des
périodes
successives
de1
an
sauf
avis
écrit
de
l’une
où
l'autre
des
parties,
indiquant
son
intention
de
ne
pas
la
renouveler
au
moins
3 mois
avant
la fin
de
la
période
en
cours.
Cet
avis
devra
être
envoyé
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
la
modification
de
l'article
DUREE
telle
qu'indiquée
ci-dessus
et
les
conventions
s'y
rapportant.
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
conventions
ainsi
modifiées
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-103
D.
GUILLEUX
ajoute
que
le
système
actuel
est
énergivore.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
simplifier
la
gestion
administrative
et
d'optimiser
nos
procédés.
Il est
demandé
d'envoyer
aux
conseillers
municipaux
la
liste
des
partenaires
et
de joindre
un
récapitulatif
financier
du
projet
AMI
LILA.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23 88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon 5.Adoption
du
Règlement
intérieur
de
l’espace
Ménétrier
La
commune
met
à
disposition
de
différents
publics
des
salles
à
l'espace
Ménétrier
destinées
à
accueillir
diverses
manifestations
tels
que
des
réunions,
des
activités
associatives,
des
événements
familiaux
où
culturels.
>
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
salles,
il y
a
lieu:
-_
de
définir
les
modalités
liées
aux
réservations
et
à
l'utilisation
des
locaux,
-
de
garantir
la
sécurité
des
Usagers
grâce
aux
règles
de
sécurité
(issues
de
secours,
capacité
d'accueil,
etc.),
-
de
préserver
les
lieux
grâce
aux
conditions
d'utilisation
et
d'entretien
des
salles.
>
Considérant
qu'il
convient
d'établir
des
règles
claires
et
équitables
pour
l'ensemble
des
usagers
(associations,
particuliers,
etc.)
afin
d'assurer
la transparence
dans
les
modalités
d'utilisation
des
salles
de
l'espace
Ménétrier,
il
s'avère
pertinent
et
nécessaire
d'adopter
un
règlement
intérieur
permettant
de
définir
les
conditions
de
réservation,
d'utilisation,
de
sécurité
et
de
responsabilité,
tel
que
présenté
ci-annexé.
Il est
précisé
que
sur
le
plan
financier,
ce
règlement
intérieur
prévoit
notamment :
—
Un
montant
de
caution
de
1 000
€
pour
tout
particulier
et
toute
association
qui
ne
disposent
pas
d'une
convention
d'occupation
annuelle
avec
la
commune,
selon
les
conditions
exposées
en
annexe ;
-
Un
forfait
de
100
€
en
cas
de
demande
de
montage
et
démontage
de
l’estrade ;
-
Une
facturation
des
frais
d'entretien
ménager
en
cas
de
ménage
non
effectué
ou
jugé
insuffisant,
selon
les
modalités
précisées
dans
ce
règlement
intérieur.
Pour
information,
les
tarifs
en
vigueur
à
ce
jour
sont
les
suivants
:
o
Si
ménage
un
peu
insuffisant
et
susceptible
de
pouvoir
être
réalisé
par
Un
agent
communal
sans
remettre
en
cause
la
continuité
du
service
: tarif
horaire
actuel
de
22.25
€
o
Siménage
conséquent
: réalisé
par
le
prestataire
du
marché
public
entretien
ménager
au
tarif
horaire
de
29
€
Ces
tarifs
sont
susceptibles
d'évoluer
chaque
année
par
décision
du
Conseil
Municipal.
La
commission
culture,
sport
et
animation
du
ler
octobre
2025
à
émis
un
avis
favorable.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- approuve
ce
règlement
intérieur
pour
l'espace
Ménétrier
- approuve
les
tarifs
indiqués,
ceux-ci
étant
susceptibles
d'évoluer
chaque
année
-
autorise
Mme
le
Maire
où
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
les
dispositions
nécessaires
à
sa
mise
en
application
et
à signer
tous
documents
afférents.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 4
Délibération
n°2025-104
M.
PERRIN
indique
que
le
règlement
intérieur
précédent
est
très
obsolète,
et
qu'il
convient
d'actualiser
l'ensemble
des
procédures
à
ce
sujet,
et
de
cadrer
réglementairement.
Il est
notamment
évoqué
:
-___
La
casse
de
vaisselle
et
de
matériels,
-_
La
casse
récente
de
matériels
dans
les
toilettes,
-
le détecteur
de
fumée
à
l'étage : il
est
confirmé
qu'il
est
déjà
existant,
-
le
forfait
estrade
imposé
: mis
en
place
pour
éviter
tout
risque
de
casse
de
ce
matériel
lourd
et
encombrant
et
dont
la
réparation
reste
plutôt
élevée,
-
Les jeunes
qui
se
regroupent
autour
de
la
MDS
: la police
maîtrise
le sujet.
VOIRIE
6.
Convention
avec
le
département
du
Doubs
- Aménagement
des
espaces
publies
du
centre
bourg
-
Entretien
et
maintenance
de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
réalisée
sur
les
RD
461,
3251
Dans
le cadre
des
aménagements
urbains
du
Centre
Bourg
le
long
des
RD
461
et
32£1,
il convient
de
conventionner
avec
le département
du
Doubs.
Ainsi
le département
du
Doubs
transfère
à
la Ville
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
et
de
maintenance
relevant
habituellement
de
là compétence
du
Département,
décrite
à
l'article
2 de
la convention
ci-
annexée
pour
les
15
prochaines
années,
à compter
de
la
signature
de
ladite
convention.
Les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
sont
précisées
sur
cette
convention.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-approuve
la
convention
ci-annexée
-autorise
Madame
Le
Maire
où
son
représentant
à signer
cette
convention
et tout
document
y
afférent.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 18
Contre
: 2
Abstention
: 3
Délibération
n°2025-105
E.
GIRAUD
fait
remarquer
qu'il
manque
la
longueur
de
voirie
concernée
sur
la
convention.
P.
BENOIT
répond
qu'en
toute
logique
cela
concerne
la
partie
aménagée
dans
le cadre
du
programme
PVD.
N.
PERROT
ajoute
que
la
couche
de
surface
envisagée
affaiblit
la
couche
de
roulement.
S.
LE
HIR
répond
qu'une
couleur
différente
a
été
choisie justement
pour
que
les
conducteurs
aient
conscience
qu'ils
abordent
une
portion
de
route
particulière
et
que
par
automatisme
ils
ralentissent.
URBANISME
7.Echange
de
terrain
avec
la
SCI
BELLEVUE
Lors
de
la
mise
en
copropriété
de
l'immeuble
au
7
rue
de
Bellevue
appartenant
à
là
SCI
BELLEVUE
représentée
par
M
Jean
MARQUES,
il
a
été
constaté
qu'une
partie
du
trottoir
se
trouvant
devant
la
propriété
n'appartient
pas
à
la
commune. Il'est
nécessaire
de
procéder
à
un
échange
de
terrain
pour
valider
l'état
de
fait
du
trottoir.
Ainsi,
la
SCI
BELLEVUE
cède
à
la
commune
la
parcelle
AO
221
de
23m?
et
la
commune
cède
à
la
SCI
BELLEVUE
la
parcelle
AO
217
de
20rm2.
Cet
échange
est
proposé
sans
soulte.
Ces
parcelles
sont
évaluées
à
600€
par
le
service
de
France
domaine
du
27
novembre
2025.
Les
frais
inhérents
à
l'opération
seront
supportés
par
moitié.
La
commission
urbanisme
réunie
le
06
octobre
2025
a
émis
un
avis
favorable.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- approuve
l'échange
sans
soulte
de
la
parcelle
AO
217
contre
la
parcelle
AO
221
avec
la
SCI
BELLEVUE
représentée
par
M
Jean
MARQUES
(ou
toutes
autres
sociétés
du
même
groupe
auxquelles
il serait
associé
ayant
le
même
objet
social)
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
- prend
en
charge
la
moitié
des
frais
inhérents
à cette
opération.
- autorise
Madame
Le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-106
8.
Nomination
de
l’ancien
parking
rue
de
la
Gare
L'absence
de
dénomination
de
l'ancien
parking
situé
rue
de
la
Gare
peut
générer
des
difficultés
de
repérage,
de
communication
et
d'intervention
des
services
publics.
La
commune
souhaite
identifier
de
façon
claire
cet
espace
public
communal
afin
d'en
faciliter
l'usage
et
l'identification. La
commission
Urbanisme
du
21
novembre
2025
a
émis
un
avis
favorable.
Le
nom
retenu
reflète
sa
situation
géographique
proche
du
ruisseau
du
Dahon :
Le
parking
du
Dahon
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
nomme
le
parking
rue
de
la
Gare:
parking
du
Dahon. Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-107
Il est
précisé
que
ce
parking
sera
en
partie
en
zone
bleue
d'une
durée
de
2
heures.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
8156238
Dvilledevaldahon
@sortiravaldahon CULTURE
9.
Médiathèque
: convention
pour
l’accueil
d’une
exposition
de
photographies
L'équipe
de
la
médiathèque
Brachotte
souhaite
accueillir
une
exposition
réalisée
par
Vivien
Journot,
habitant
à
Vercel,
sur
le
thème
des
animaux
du
Haut-Doubs.
Le
thème
des
animaux
sera
mis
en
valeur
durant
deux
mois
: Janvier
-février,
grâce
à cette
exposition
et
également
avec
une
conférence
menée
par
l'association
« Parlons
2
nature
», qui
sensibilise
le
public
à
l'environnement.
Cette
conférence
aura
lieu
pendant
les
vacances
de
février.
La
visite
de
l'exposition
s'effectuera
aux
heures
d'ouverture
et
lors
des
accueils
des
classes.
L'artiste
ne
demande
aucune
rémunération
pour
l'exposition.
Une
convention
du
6/01/2026
au
28/02/2026
sans
reconduction
tacite,
est
établie
entre
les
deux
parties.
Elle
définit
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières,
concernant
la
mise
à disposition
des
œuvres
(cf ci-annexé).
La
collectivité
devra
prendre
un
maximum
de
précautions
pour
la
parfaite
conservation
et
sécurité
des
œuvres,
qui
sont
sous
la
responsabilité
de
la
Médiathèque
Brachotte.
En
cas
de
vol
ou
de
perte,
un
remboursement
correspondant
à
la valeur
des
œuvres
sera
demandé.
Il est
précisé
que
la
commune
dispose
d’une
assurance
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes.
La
commission
culture
à été
saisie
par
mail
en
date
du
26
novembre
2025.
En
vue
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à :
-
Signer
cette
convention
ci-dessus
présentée.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-108
FINANCES
Régularisation
de
la fiche
bien
n° 2015/027
Le
Service
de
Gestion
Comptable
informe
la
commune
d'une
anomalie
constatée
au
niveau
de
la
fiche
bien
n°
2015/047
du
budget
principal.
En
effet,
des
amortissements
apparaissent
à tort
sur
cette
fiche.
A
des
fins
de
régularisation
il
convient
d'autoriser
le
Comptable
du
SGC
à
mouvementer
le
compte
1068
pour
la
somme
de
2640.78
€.
|| s'agit
d'une
opération
extra-budgétaire.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
le Comptable
à mouvementer
le compte
1068. Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-109
10.
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
attributions
de
compensations
2025
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
documents
ci-annexés,
portant
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
(CCPHD) :
-
Le
tableau
des
attributions
de
compensation
définitives
2025,
-
La
délibération
de
la
CCPHD
du
27
octobre
2025
Ce
montant
s'élève
à 968
488
€
pour
la
commune
de
Valdahon.
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération.
S.
KURT
précise
qu'elles
augmentent
cette
année
étant
donné
la
fin
de
l'emprunt
lié à
la
piscine
et
la
réévaluation
des
bases
par
la
CCPHD.
Il est
rappelé
que
les AC
en
2024
s'élevaient
à
847
049
€.
Li]
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
Villedevaldahon
@sortiràvaldahor 11.
DMT7
- Subvention
inclusion
numérique
- reprise
provision
Par
délibération
n°2025-06
du
15
mai
2025,
le Conseil
Municipal
a
autorisé
l'acquisition
de
matériel
informatique
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
sessions
de
sessions
de
formations
numériques
à
la
Maison
des
Services.
A
la suite
de
là
convention
signée
avec
le
Département
et
après
présentation
de
l’état
des
dépenses
engagées,
le
solde
de
la
subvention
a
été
versé.
Celle-ci
étant
affectée
au
financement
de
dépenses
d'investissement
amortissables,
elle
doit
faire
l'objet
de
reprises
annuelles
au
même
rythme
que
l'amortissement
des
biens
acquis.
Pour
permettre
le
passage
de
ces
écritures
d'ordre,
il est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
040
compte
13913
et
chapitre
042
compte
777
à
hauteur
de
2 000
€.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°17.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-T10
12.
DMI
- STOCKS
LOTISSEMENTS
«
Les
Vallons
Saint
Michel
»
Afin
de
constater
le stock
final
2025
du
lotissement
« Les
Vallons
Saint
Michel
» par
opération
d'ordre
budgétaire,
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
selon
le tableau
suivant
:
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
Imputation
Montant
imputation
Montant
75138-
Vallons
Saint
Michel
D
3355-040
60
000
€
R
7133-042
60
000
€
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°1.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-111
N.
PERROT
indique
qu'auparavant
la
vente
de
terrain
n'était
réalisée
qu'après
le permis
de
construire
accordé.
I!
évoque
une
parcelle
dont
le
PC
traine
depuis
2
ans.
Il'est précisé
qu'il
reste
4
lots
à
vendre
sur
ce
lotissement.
Décision
13.
Décision
N°2025-05
Portant
sur
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
gestion
de
l'Accueil
de
loisirs
et
du
Multi
accueil
« Trottinette
»
INFORMATIONS
DU
MAIRE
S. LE
HIR
évoque
le paste
financier
et
fiscal
qui
sera
présenté
en
conseil
communautaire
le lundi
suivant.
Elle précise
qu'elle
et
ses
adjoints
vont
majoritairement
voter
contre
au
motif
qu'il
doit
servir
à
financer
les
nouveaux
projets
intercommunaux,
pas
équilibrés
financièrement.
Elle
évoque
notamment
le
coût
jugé
prohibitif
du
service
de
transport
lilico.
Sans
compter
d'autres
projets jugés
très
onéreux,
dont
le
financement
sera
donc
supporté
par
les
communes
qui
ont
déjà
bien
de
la
peine
à
financer
leurs
propres
projets.
P.
LIMÉ
VIEILLE
répond
qu'illico
est
un
service
qui
a juste
un
an,
et
qu'il
s'agit
d'un
service
public
à
la
population
valdahonnaise
également.
S.
LE
HIR
répond
que
l'équilibre
financier
du
projet
n'avait
pas
été
prévu
ainsi
au
départ.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
a
|
Bruno
DIRAND
Sylvie
LE
HIR
:
L
,
F
A
€
À| 1 CA
4
ne
mairie@valdahon.com
www.valdäahon.com
03
81
56
23
88
villedevaldahon
@sortiravaldahoi