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Procès Verbal - 70 Proces Verbal Conseil Municipal du 25 fevri
Procès Verbal - 119 Proces verbal Seance du Conseil Municipal du 3 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 119 Proces verbal Seance du Conseil Municipal du 3 novembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
Ve
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
Procès-Verbal
25800
Valdahon
Séance
du
3
novembre
2025
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
lie:
44/42/7025
Visé
par
: Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
octobre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
21h45.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
Mme
Christiane
KÔNIG,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
:
C.
KÔNIC/D.
GUILLEUX
;
D.
MOULIN/B.DIRAND;
G.
JOBERT/M.
PERRIN;
D.
DUMONT/E.
LAPOIRE
; A
MARGUET/P.
BENOIT;
P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
mairie@valdahon.con
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon TABLE
DES
MATIERES
ADMINISTRATION
GENERALE
snennsnnnenernrnrnrnnensee à
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
3
2.
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A
L'INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026
3
3.
DM
N°12
-
REMPLACEMENT
DU
FOUR
DE
L'ESPACE
MENETRIER
se. 3
4.
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
— AMÉNAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE
BOURG
SUR
LA
RD
461 -
AVENANT
N°1
ET
DMN°
TB
nrrrnrrnesennennsne
4
4A.
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
— AMÉNAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
ET
VOIRIE
RUE
DU
STADE
SUR
LA
RD
50
-
AVENANT
N°1
ET
DM
N°13...
nn
nnennennennennenserrneneennerneenennerneeeenneeeeeneeneeneensnesnenessnenonennece seen s
5.CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°6
ET
DM
N°14
-
PROJET
DE
SECURISATION
DU
SITE
SCOLAIRE
LAVOISIER
7
6.
DM
N°15
- REFECTION
DES
SOLS
SOUPLES
DES
VESTIAIRES
DU
BATIMENT
MODULAIRE
8
7.
BUDGET
PRINCIPAL
2025
-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
msnnmernnrnneennenneeeeonneenneenennneeneenneenceeseneeneseneeeneeeesensenneseneesennnese
9
11.
DM
N°16
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
LA
VALDAHONNAISE
»
10
8.
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE
BOURG
-—
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT
EN
ENROBES
REALISEE
SUR
LES
RD
461,
3241,
50
ET
21°1
10 8A
- CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
- AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE
BOURG
-
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT
EN
ENROBES
REALISEE
SUR
LES
RD
50
{RUE
DU
STADE)
ET 271
POP
T ITR RRNE
SRE
MERS
RTC
TES
EN
ERNNEUE
OUR
11
9.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PARKING
ANCIEN
LIDL
PAR
L'EPF..
.
11
10.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
BOIS
SUR
PIED
A L'ONF
L
11
T1.
DECISION
N°2025-04.....u
nn
nnnnnnenrenenenesnenenesnenenesnenenenneneennensneerensee
12
INFORMATIONS
DU
MAIRE..nnnrnnnnnnnrnnsnnnnnensnnnnenenenrenenereneseeeree|
2
mairie@valdahon.con
w.valdahon.com
03
81
56
23.
illedevaldahon
@sortiravaldahon ADMINISTRATION
GENERALE
1. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2025
A
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
2
abstentions
en
raison
d'absence
à
cette
séance.
2. Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche
accordées
par
le
Maire
au
titre
de
l'année
2026
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
là
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
modifie
le
code
du
travail,
notamment
quant
aux
règles
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
dans
l'objectif
de
faciliter
l'ouverture
dominicale
en
simplifiant
l'ensemble
des
dispositifs
qui
l'encadrent.
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
peut aller
jusqu'à
douze
par
an.
La
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
doit
respecter
les
dispositions
suivantes :
-
Il
revient
au
Maire
de
prendre,
avant
le
31
décembre
de
l'année
N
pour
l'année
N+1,
un
arrêté
municipal
précisant
le nombre
et
le calendrier
des
ouvertures
dominicales
autorisées.
L'arrêté
doit
préciser
les
mesures
de
compensation
envisagées
pour
les
salariés
;
-
Le
Maire
doit
au
préalable
recueillir
l'avis
simple
du
Conseil
municipal
quel
que
soit
le
nombre
de
dimanche
envisagé.
Si
le
nombre
de
dimanches
est
supérieur
à
5,
il
doit
également
recueillir
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
de
rattachement.
il doit
également
conformément
à
l'article
R3132-21
du
code
du
travail
consulter
les
organisations
professionnelles
et
de
salariés
intéressées,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
de
dimanches.
Dans
cette
situation,
les
commerces
de
détail
ne
sont
pas
tenus
de
recourir
à
un
accord
collectif
ou
à
une
décision
unilatérale.
lIs
doivent
octroyer
au
salarié
privé
de
repos
dominical
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
sûrface
de
vente
est
supérieure
à
400
m2,
lorsque les
jours
fériés
jégaux,
à
l'exception
du
1°
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
Maire,
dans
la
limite
de
3.
Il est
proposé
5
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
autorisées
par
le
Maire
soit:
-
Dimanche
29/1/2026
-
Dimanche
06/12/2026
-
Dimanche
13/12/2026
-
Dimanche
20/12/2026
-
Dimanche
27/12/2026
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
3132-26
et
R
3132-21
du
Code
du
Travail,
le
Conseil
Municipal
est
saisi
pour
avis
sur
la
liste
des
dimanches
proposée.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
concernant
la
liste
des
dimanches
ci-dessus
proposée.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 21
Contre
: O
Abstention
: 3
Délibération
n°2025-92
S.
LE
HIR
précise
que
ces
dates
sont
équivalentes
à
celles
de
l’année
dernière.
Certains
élus
évoquent
une
règlementation
qui
n'est
plus
adaptée
aux
évolutions
et
pratiques
de
consommation.
FINANCES
3.
DM
n°12
-
Remplacement
du
four
de
l’espace
Ménétrier
Le
four
professionnel
de
l'Espace
Ménétrier,
utilisé
dans
le
cadre
des
activités
municipales
et
des
locations
de
salle,
p
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
Jilledevaldahon
@sortiràvaldahoi
fait
l'objet
d'une
panne,
nécessitant
l'intervention
du
prestataire. Le
coût
de
remise
en
état
de
fonctionnement
s'élève
à
700
€
TTC
environ.
Il s'avère
que
ce
matériel,
installé
depuis
plusieurs
années,
fait
désormais
l'objet
de
pannes
récurrentes.
Les
interventions
techniques
sont
de
plus
en
plus
fréquentes
et
génèrent:
e
Des
coûts
cumulatifs
importants
de
maintenance
et
de
réparation,
+
Des
perturbations
d'usage
lors
des
manifestations
où
locations,
e
Des
astreintes
imprévues
mobilisant
le
personnel
technique.
Au
vu
du
vieillissement
du
matériel
et
du
coût
d'entretien
récurrent,
il
est
proposé
de
remplacer
ce
matériel
vieillissant
par
un
modèle
neuf
plus
fiable
et
économe
en
énergie,
d'un
montant
évalué
à
8731,92
€
TTC,
arrondi
à
9
000
€
TTC.
Il est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
sur
l'excédent
budgétaire,
conformément
au
document
ci-annexé.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
DM
n°12
ci-annexée.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
là
DM
n°12
ci-annexée
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-93
4.
Petites
Villes
de
Demain
- Aménagement
des
espaces
publics
du
centre
Bourg
sur
la
RD
461
- Avenant
n°1
et
DM
n°13
Par
délibération
du
4
mai
2023,
le Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre-bourg
de
Valdahon,
selon
le
coût
prévisionnel
total
estimé
sur
la
base
d'un
avant-
projet
à 3 510
736.40
€
HT
soit
4 212
883.68
€
TTC,
et
a autorisé
la
consultation
des
entreprises
par
la
SPL
Territoire
25
dans
le cadre
du
mandat
en
cours.
Un
marché
public
portant
sur
l'aménagement
au
niveau
de
la
RD
461
a
été
notifié
à
un
groupement
d'entreprises
dont
Bonnefoy
TP
est
le
mandataire
pour
Un
montant
initial
de
2
028
558,70
€
HT,
soit
2
434
270,44
€
TTC.
il
convient
d'ajuster
ce
programme
de
travaux
et
par
conséquent
le
montant
total
de
ce
marché
de
la
manière
suivante
:
L'avenant
ci-annexé
a
pour
objet
de:
-
Formaliser
la
réalisation
de
la
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
n°1
(PSE
1),
non
commandée
à
la
signature
du
marché,
mais
rendue
nécessaire
à
la
demande
du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Département
du
Doubs
(STA)
;
-
Mettre
à
jour
le
Détail
Quantitatif
Estimatif,
et
intégrer
des
Prix
Nouveaux
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires
pour
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
et
des
modifications
de
certains
travaux
demandés
par
la
commune.
La
PSE
1
décrite
dans
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
et
présente
dans
le
DQEË
(annexé
au
présent
avenant)
consiste
en
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement,
sur
une
portion
de
la
RD461,
dans
la
continuité
des
travaux
programmés
par
la
commune.
Cette
prestation
supplémentaire
a été
réalisée
à
la
demande
du
STA,
gestionnaire
du
réseau
routier
des
voies
départementales,
dans
l'objectif
de
renouveler
et
sécuriser
la
couche
de
roulement.
Le
STA
souhaitait
engager
la
réalisation
des
travaux
dans
ja
continuité
de
ceux
en
cours
sur
la
RD4461,
avant
l'hiver
2024/2025
et
à
la suite
des
travaux
de
reprise
de
réseaux
réalisés
par
le
SIEHL
sur
cette
même
portion.
Bien
que
présente
dans
le
DCE
et
DCE,
elle
n'a
pas
été
formalisée.
Le
montant
total
de
la
PSE1
s'élève
à
143
574650
€
HT
(172
289.40
€
TTC).
L'avenant
joint
fait
office
de
régularisation.
Le
présent
avenant
a également
pour
objet
l'intégration
de
Prix
Nouveaux
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et
la
mise
à
jour
du
Détail
Quantitatif
Estimatif,
pour
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
et
des
modifications
de
certains
travaux
demandés
par
la
commune.
Ceux-ci
sont
détaillés
dans
l'avenant
ci-joint.
Le
montant
total
s'élève
à 250
860.19
€
HT
(301
032.23
€
TTC).
En
résumé,
les
incidences
de
cet
avenant
sur
le
plan
financier
sont
les
suivants
:
-
L'ajout
du
montant
de
la
PSE 1
qui
s'élève
au
total
à
143
574.50
€
HT,
-
Une
moins-value
d'un
montant
de
171
753.90
€
HT
qui
a
été
réalisée
sur
le
marché
de
base,
comme
détaillée
ci-annexé,
-
Une
plus-value
d'un
montant
de
250
86019
€
HT
qui
a
été
réalisée
(Prix
Nouveaux
pour
Travaux
Supplémentaires),
Soit
un
montant
total
de
cet
avenant
n°1
de
: 222
680.79
€
HT
(267
216.95
€
TTC).
mairie@valdahon.com
Iww.valdahon.com
03
81
56238
illedevaldahon
@sortiravaldahon Le
montant
initial
de
ce
ler
marché
s'élevant
à
2
028
558,70
€
HT
(2
434
270,44
€
TIC),
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
2 251
239.49
€
HT
(2 701
487.39
€
TTC),
soit
une
augmentation
de
+ 10.98
%.
Récapitulatif
financier
général
des
marchés
en
cours
liés
à
cette
opération
_
Avenants
n°
1
objets
de
la délibération
Nouveaux
montants
prévisionnels
Délib
du
04/05/23
- Stade
AVP
M
f
HS
ee
mesrine
du CM du 03/11/25
actualisés - CM du 03/11/25
Ï
Montant
HT
]
Montant
TTC
Montant
HT
Ï
Montant
TTC
Montant
HT
[
Montant
TTC
Montant
HT
[
Montant
TTC
[Henaraires
techniques
Honoraires
Moe
dont
5
compléments
études
{sécurisation,
rue
Lavoir,
387000
€
464
400
€
435
880.00
€
523
056.00
€
435
880.00
€
523
056.00
€
reprise
Dahon,
carrefour
à
feux,
rue
collège
Honoraires
SPL
66
300
€
79
560
€
66
300.00
€
79
560.00
€
66
300.00
€
79
S60.00
€
Coordonnateur
SPS
11000
€
13
200
€
9
200.00
€
1104000
€
9200.00
€
11
040.00
€
Frais
divers
Assurances
20
000.00
€
24
000.00
€
+
€
-
€
+
€
-
€
Frais
consultations
3
000.00
€
3
600.00
€
228433€
2
741.20
€
2284.33 €
2741.20€
Diagnostic
amiante
et
HAP
7
000.00
€
8
400.00
€
6977.61€
8
373.13
€
697761€
8373.13€
Géomètre
37
000.00
€
44
400
.00
€
41
767.00
€
50
120.40
€
41
767.00
€
50
120.40
€
Travaux
aménagement
1er
marché
Valdahon
Le
Haut
(RD461}
2
134
000.00
2
560
800.00
2028558.70€
2434
270.44
€
222
680.79
€
267
216.95 €
225123949€
2701487.39€
Coûts
complémentaires
D461
ji
KeuvrREs
Danton
esce
nn
108
346.80
€
130
016.16
€
108
346.80
€
130
016.16
€
mairie,
Citéos
prises,
branchements
Enedis)
2ème
marché
195
000.00
234
000.00
307
398.10
€
368877.72
€
66
664.94 €
79
997.93
€
374
063.04
€
448
875.65
€
Valdahon
le
Bas
(D
50)
prenchecptonnelequeldt
10789515€|
12947418€
10789515
€
129 474.18 €
Stade/Piscine
(RD50)
Aménagements
réduction
Vitesse
333
520.00
400
224.00
228
616.70
€
274
340.04
228
616.70
€
274
340.04
Voies
cyclables
122
000.00
€
146
400.00
€
122
000.00
€
146
400.00
€
Aléas Provisions
pour
imprévus,
divers
et
aléas
(7%)
Travaux
a QUES
CRE
194916.40
€ |
233 899,68 €
42 277.07 €
50 732.49 €
42 277.07 €
5073248 €
consommés.
7%
sur
les
{travaux
restants
à
réaliser
|(D50
+ voies
cyclables)
(TOTAL
3
510
736.40
€ |
4212883.68€,
3507
501.46€]
4 209001.76€
289
345.73
€
347
214.88
€
3 796
847.19
€
4
556
216.63
€
La
Commission
d'Appel
d'Offre
réunie
le
23
octobre
2025
à
émis
un
avis
favorable.
Il convient
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
selon
le
détail
de
la
DM
13
ci-jointe
relative
à
cette
délibération
n°2025-94
et
la
délibération
suivante
n°2025-95.
1 est
précisé
que
l'AP/CP
n°1
correspondant
à
cette
opération,
délibérée
au
Conseil
Municipal
du
3
avril
dernier,
fera
l'objet
de
révision
lors
du
vote
du
budget
prévisionnel
2026.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
l'avenant
n°1
ci-annexé,
portant
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
Bourg
sur
la
RD
461
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
n°1
portant
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
Bourg
sur
là
RD
461
- approuve
la
DM
n°13
ci-annexée.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: 6
Délibération
n°2025-94
4a.
Petites
Villes
de
Demain
- Aménagement
des
espaces
publics
et
voirie
rue
du
Stade
sur
la
RD
50 -
Avenant
n°1
et
DM
n°
13
Par
délibération
du
4
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre-bourg
de
Valdahon,
selon
le
coût
prévisionnel
total
estimé
sur
la
base
d'un
avant-
projet
à 3 510
736.40
€
HT
soit
4 212
883.68
€
TTC,
et
a autorisé
la
consultation
des
entreprises
par
la
SPL
Territoire
25
dans
le
cadre
du
mandat
en
cours.
Un
marché
public
portant
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
et
voirie
rue
du
Stade
(RD50)
a
été
notifié
pour
un
montant
initial
de
415
293.25
€
HT,
soit
498
351.90
€
TTC.
il convient
d'ajuster
ce
programme
de
travaux
et
par
conséquent
le montant
total
de
ce
2ème
marché
de
la
manière
mairie@valdahon.com
Wwww.valdahon.com
03
81
56
23
88
Dviledevaidahon
@sortirävaldahon
suivante : L'avenant
ci-annexé
a
pour
objet
: e
d'intégrer
des
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
projet
initial
;
e
d'ajuster
corrélativement
le
montant
du
marché
et
le délai
d'exécution.
Après
la
notification
du
marché,
il est
apparu
nécessaire
d'étendre
le périmètre
du
projet
afin
d'intégrer
la
réalisation
d'un
complément
de
voie
(rue
du
Collège)
permettant
d'assurer
la continuité
de
la desserte
routière
et
la
cohérence
de
l'aménagement
global
du
secteur.
En
effet,
la
rue
du
Collège
constitue
un
axe
stratégique :
+
de
desserte
des
établissements
scolaires
(collège),
e
de
liaison
avec
les
quartiers
résidentiels,
e
de
liaison
avec
les
établissements
publics
(Médiathèque)
e
et
de
continuité
avec
les
itinéraires
doux
du
centre-ville.
L'opération
répond
également
à
la volonté
municipale
d'améliorer
la sécurité
des
déplacements
piétons
et
cyclistes,
tout
en
assurant
une
qualité
paysagère
et
urbaine
homogène
sur
l'ensemble
du
linéaire
requalifié,
puisque
le
STA
du
Département
nous
a
informés
en
cours
d'année,
et
après
notification
du
marché,
de
sa
volonté
de
reprise
de
la
voirie
départementale.
Ces
travaux
complémentaires
sont
directement
rattachés
à
l'ouvrage
existant
et
consistent
à :
e
Prolonger
le traitement
qualitatif
et
sécurisé
de
la
RD50
sur
la
rue
du
Collège ;
e
Apaiser
la
circulation
automobile
par
la
création
d’un
plateau
surélevé
trapézoïdäle
{passage
piéton)
à
proximité
des
accès
scolaires
et
résidentiels
;
e
Renforcer
la
sécurité
des
traversées
piétonnes;
e
Optimiser
la gestion
des
eaux
pluviales
par
un
profil
de
chaussée
adapté
et
la
reprise
ponctuelle
des
réseaux
;
e
Mettre
en
valeur
les
abords
du
collège
dans
une
logique
d'aménagement
urbain
intégré
au
tissu
existant.
En
résumé,
les
incidences
de
cet
avenant
sont
les
suivants :
-
Le
délai
d'exécution
:1l
est
augmenté
de
1 mois.
Les
autres
délais
du
marché
restent
inchandgés.
-___
Surle
plan
financier
: Montant
total
de
cet
avenant
n°1:
66
664.94
€
HT
(79
997.93
€
TTC).
Le
montant
initial
de
ce
2ème
marché
(tranche
ferme)
s'élevant
à
307
39810
€
HT
(368
877.72
€
TTC),
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
374
063.04
€
HT
(448
875.65
€
TTC),
soit
Une
augmentation
de
+ 21.69%.
Récapitulatif
financier
général
des
marchés
en
cours
liés
à
cette
opération
u
Avenants
n°
1
objets
de
la délibération
Nouveaux
montants
prévisionnels
e
3-5
o
ee
Délib
du
04/05/2
tade
AVP
Marchés
notifiés
du
CM
du
03/11/25
actualisés
- CM
du
03/11/25
[
I
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
HT
]
Montant
TTC
Montant
HT
[
Montant
TTC
Montant
HT
[
Montant
TTC
[Honoraires
techniques
{Honoraires
Moe
dont
5
[compléments
études
(sécurisation,
rue
Lavoir,
387
000€
464
400
€
435
880.00
€
523
056.00
€
435
880.00
€
523
056.00
€
reprise
Dahon,
carrefour
à
feux,
rue
collège)
Honoraires
SPL
66
300
€
79
560
€
66
300.00
€
79
560.00
€
66
300.00
€
79
560.00
€
Coordonnateur
SPS
11
000
€
13
200
€
9
200.00
€
11
040.00
€
S
200.00
€
11
040.00
€
Frais
divers
Assurances
20
000.00
€
24
000.00
€
-
€
Le
-
ELITE
Frais
consultations
3
CO0.00
€
3
600.00
€
2284.33€
2741.20
€
2284.33
€
2741.20
€
Diagnostic
amiante
et
HAP
7
000.00
€
8
400.00
€
6977.61€
8
373.13
€
697761€
837313€
Géomètre
37
000.00
€
44
400
.00
€
4176700
€
50
120.40
€
41
767.00
€
50
120.40
€
Travaux
aménagement
ES
2
134
000.00
2
560
800.00
2028558.70
2434
270.44
€
222
680.79
€
67
216.95
€
225123
Valdahon
Le
Haut
{RD461)
«
È
70€
4
+
Ê
2
e
239.49
€
270148739€
Coûts
complémentaires
D461
{ouvrage
Dahon,
escaliers
mairie,
Citéos
prises,
branchements
Enedis)
108
346.80
€
130
016.16
€
108
346.80
€
130
016.16
€
2ème
marché
il
Valdahon
le
Bas
(D
50)
195
000.00
234
000.00
307
398.10
€
368877.72€
66
664.94
€
79
997.93
€
374
063.04
€
448
875.65
€
Tranche
optionnelle
rue
du
107
895.15
€
129
474.18
€
107
895.15
€
Stade/Piscine
(RD50)
12947418
€
Aménagements
réduction
ere
333
520.00
400
224.00
228
616.70
€
274
340.04
228
616.70
€
274
340.04
[Voies
cyclables
122
000.00
€
146
400.00
€
122
000.00
€
[atéas (provisions
pour
imprévus,
divers et
aléas
(7%)
Travaux
Déduction
alés
estimés
consommés.
7%
sur
les
travaux
restants
à
réaliser
(D50
+
voies
cyclables)
146
400.00
€
194
916.40
€
233
899.68
€
4227707€
50
73249€
42277.07€
5073248
€
[ToTAL
3 510
736.40
€ |
4 212
883.68
€
3 507
501.46
€]
4 209
001.76
€
289
345.73
€
347
214.88
€
3 796
847.19
€
4 556
216.63
€
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
3
dvilledevaldahon
@sortirävaldahon La
Commission
d'Appel
d'Offre
réunie
le 23
octobre
2025
à
émis
un
avis
favorable.
lconvient
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
selon
le détail
de
la
DM
13
ci-jointe
relative
à cette
délibérationn.2025-95
et
la
délibération
précédente
n.2025-94.
Il est
précisé
que
l'AP/CP
n°1
correspondant
à
cette
opération,
délibérée
au
Conseil
Municipal
du
3
avril
dernier,
fera
l'objet
de
révision
lors
du
vote
du
budget
prévisionnel
2026.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
l'avenant
n°1
annexé,
portant
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
et
voirie
rue
du
stade
sur
la
RD
50
-
autorise
Madarne
ie
Maire
où
son
représentant
à
signer
cet
avenant
n°1
portant
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
et
voirie
rue
du
stade
sur
la
RD
50
- approuve
là
DM
n°13
annexée.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
: 18
Contre
: 3
Abstention
: 3
Délibération
n°2025-95
N.
PERROT
s'étonne
du
fait
que
les
travaux
supplémentaires
ne
soient
pas
assez
détaillés.
I!
ajoute
qu'il
est
surprenant
que
Territoire
25
n'ait pas
anticipé
les travaux
d'aménagement
du
Dahon.
Une
augmentation
de
21,69%
c'est
limite.
Quant
au
grenaillage
de
la
couche
de
surface,
c'est
un
choix
de
la
commune
qui
en
sera
responsable
pendant
15
ans.
S.
LE
HIR
répond
que
ce
revêtement
est
garanti
20
ans
et
que
ce
choix
a
été
fait
pour
marquer
l'entrée
de
la
commune
avec
une
autre
couleur.
Le
Département
a
validé
ce
choix.
Concernant
le surcoût
lié
à
ce
choix,
il est
répondu
qu'il
s'élève
à 30
600
€,
pour
une
durée
de
20
ans.
S.
LE
HIR
ajoute
que
comparé
à
l'opération
des
vestiaires
modulaires
du
complexe
sportif
mis
en
place
en
hâte
en
2019
par
l'équipe
municipale
précédente
pour
un
montant
de
510
000
€,
le delta
de
ce
qui
est
qualifié
de
« trop
cher
au
contribuable
» est
incomparable.
L'état
de
ces
vestiaires
modulaires
est
déplorable,
en
témoignent
les
photos
prises
sur
site
et
présentées
lors
de
cette
séance
du
conseil
: carreaux
fissurés
et
coupants,
trous
importants
dans
le
sol,
infiltrations
d'eau,
etc
…
G.
BRUCHON
demande
si les
travaux
de
la
rue
du
collège
ont
été
prévus
initialement.
S.
LE
HIR
répond
qu'il
y
a
eu
une
forte
demande
lors
des
réunions
de
quartier,
ainsi
que
d'une
zone
à
30
km/h
à
cet
endroit.
Elle
ajoute
que
cette
opération
pourra
bénéficier
de
subventions
DETR
et
de
l'OPSA.
Il
est
demandé
que
ce
point
fasse
l'objet
de
2
délibérations
distinctes,
permettant
un
vote
adapté.
Demande
accordée. 5.Création
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°6
et
DM
n°14
-
Projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier
Le
projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier
s'inscrit
dans
là
démarche
globale
de
sécurisation
des
établissements
communaux
engagée
par
la
Ville
de
Valdahon,
en
cohérence
avec
les
recommandations
du
plan
Vigipirate
renforcé
et
les
actions
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
L'opération
vise
à
renforcer
la
protection
périmétrique
de
l'école
maternelle
Lavoisier
et
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
circulation
des
élèves,
parents
et
personnels.
Le
projet
prévoit
la
mise
en
œuvre
des
éléments
suivants :
e
Clôture
périmétrique
rigide
en
panneaux
soudés
type
barreaudage
vertical,
acier
galvanisé
et
thermolaqué
(couleur
gris
anthracite
où
équivalent),
©o
Hauteur
minimale
: 2,20
m,
avec
dispositif
anti-franchissement
discret
conforme
aux
normes
Vigipirate.
o
Possibilité
d'un
muret
bas
en
pierre
locale
(50
cm)
pour
une
meilleure
intégration
paysagère
et
résistance
aux
chocs.
°
Portail
principal
motorisé
avec
contrôle
d'accès
(badges
enseignants,
interphone
vidéo
visiteurs).
e
Portillons
secondaires
à
ouverture
contrôlée
et
barre
antipanique
intérieure
pour
les
issues
de
secours.
e
Éléments
paysagers
et fonctionnels
optionnels:
o
Espaces
verts
le
long
de
la
clôture,
o
Abri
parents/élèves
à
l'entrée
du
site,
o
Éclairage
LED
discret
au
sol
et
aux
accès
pour
renforcer
la
sécurité
nocturne
sans
pollution
lumineuse
aux
portails.
Ces
aménagements
visent
à
offrir
Un
ensemble
sobre,
solide,
intégré
à
son
environnement
et
axé
sur
la
sécurité.
Les
premières
estimations,
établies
lors
de
la
préparation
budgétaire
2025,
évaluaient
le
coût
de
l'opération
à
90
000
€
TTC,
montant
inscrit
au
budget
prévisionnel
2025.
Or,
à la suite
des
études
techniques
complémentaires
et des
éléments
détaillés
du
chiffrage
prévisionnel,
le montant
global
du
projet
a
été
réévalué
à
environ
200
000
€
TTC.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
Dvilledevaldahon
@sortiräavaldah Cette
réévaluation
s'explique
par :
e
La
surface
totale
à
clôturer,
supérieure
à
l'estimation
initiale,
e
L'intégration
des
éléments
de
contrôle
d'accès
et
motorisation,
e
Les
travaux
de
génie
civil
nécessaires
(fondations,
reprise
ponctuelle
de
réseaux},
e
Et
les
options
de
finitions
esthétiques
et
paysagères
permettant
une
meilleure
intégration
dans
le
site
(travail
éläboré
avec
les
personnels
des
écoles,
et
du
périscolaire
et
les
agents
municipaux).
Le
projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier
constitue
une
priorité
municipale
en
matière
de
sûreté,
de
prévention
et
de
cadre
de
vie.
La
réévaluation
budgétaire
proposée
permettra
d'assurer
une
réalisation
complète,
conforme
aux
exigences
de
sécurité
et
d'intégration
urbaine,
garantissant
la
pérennité
et
là
cohérence
des
aménagements
sur
le site
scolaire.
Le
coût
prévisionnel
total
du
projet
étant
estimé
à 200
000
€
TTC,
il est
proposé
de
développer
ce
projet
par
la
création
d'une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement)
au
titre
de
l’année
2025,
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la
manière
suivante :
Identifi
|
Budget
Numéro
Libellé
Autorisation
de
Crédits
de
paisment
(CP)
cation
d'opération
Programme
(AP)
en
en
TIC
budgétaire
MC
2025
| 2026
AP
n°6
|
Principal
|
25061
Sécurisation
—
Site
200
000
€
20000€
| 180
000
€
scolaire
Lavoisier
LL __—
—_.
L
La
commission
Urba/VRD
et
environnement
du
13
octobre
2025
a
émis
un
avis
favorable.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
approuve
le
projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier,
-
autorise
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°6
ci-dessus
présentée,
-
approuve
la
DM
n°4
ci-annexée,
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
consultation
et
à
la
sélection
du
maître
d'œuvre
et/ou
des
entreprises
compétentes
en
2025.
-
autorise
la signature
de
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 22
Contre
: 2
Abstention
: O
Délibération
n°2025-96
S.
LE
HIR
précise
que
la
clôture
qui
avait
été
récemment
mise
en
place
avant
2020
n'est
pas
aux
normes
et
présente
des
problèmes
de
sécurité.
I! convient
de
la
reprendre
entièrement.
E.
GIRAUD
s'interroge
sur
l'AP/CP,
créée
qui,
à
son
sens,
n'est
pas
équilibrée.
Pourquoi
ne
l'est-elle
pas
entre
deux
années
?
Car
s'il
y
a
un
changement
de
mandature,
la
majorité
du
budget
sera
portée
sur
l'année
2026.
Ilest
répondu
que
du
fait
que
les
normes
aient
changé,
sur
cette
fin
d'année
20
000
€
sont
prévus
pour
les
études
préalables,
et
le
solde
en
2026
pour
réaliser
les
travaux.
I
est
urgent
d'intervenir
rapidement
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
responsabilité.
6.
DM
n°15
- Réfection
des
sols
souples
des
vestiaires
du
bâtiment
modulaire
L'état
de
dégradation
progressive
du
bâtiment
modulaire
abritant
des
vestiaires
du
stade,
situé
rue
de
la
Piscine
à
Valdahon,
a
été
constaté.
Les
sols,
particulièrement
sollicités
en
période
d'activités
sportives
et
de
pluie,
présentent
des
traces
d'usure
importantes,
notamment
dans
les
zones
de
circulation
et
les
douches.
Afin
de
garantir
la
sécurité,
l'hygiène
et
la
durabilité
de
l'équipement,
la
pose
d'un
sol
PVC
adapté
aux
locaux
humides
est
envisagée,
comprenant :
e
La
création
de
siphons
de
sol
(si faisabilité
technique
confirmée),
e
Les
remontées
de
plinthe
pour
une
parfaite
étanchéité,
e
Le
soudage
à
chaud des
joints,
e
Et
un
ragréage
préalable
sur
l'ensemble
de
la
surface.
La
surface
totale
concernée
est
estimée
à 202
m2.
La
réfection
du
soi
des
vestiaires
du
bâtiment
modulaire
s'avère
vraiment
nécessaire
pour
garantir
la
salubrité,
la
sécurité
et
la
pérennité
de
l'équipement
et
en
permettre
son
utilisation
maximisée,
afin
de
répondre
aux
fortes
sollicitations
et
besoins
des
associations
sportives.
Une
entreprise
spécialisée
dans
la
pose
de
sols
souples
pour
locaux
humides
(pose
avec
remontées
et
soudure
à
chaud)
a
été
contactée.
Un
prix
indicatif
d'environ
65
€
TIC/m?
ragréage
compris
a
été
communiqué,
ce
qui
représente
pour
une
ré
mairie@valdahon.com
wWww.valdahon.com
156238
@villedevaldahon
rtiravaldahon totale
de
202
m2,
un
montant
total
estimé
à
33
407
€
TIC.
Afin
d'intégrer
les
éventuelles
adaptations
techniques
(création
de
siphons,
finitions,
reprises
de
seuils
ou
joints),
il est
proposé
d'arrondir
à
40
000
€
TTC.
il est
rappelé
que
notre
assureur
a
d'ores
et
déjà
indemnisé
la
commune
à
ce
sujet,
à
hauteur
de
64
297,37.
Il est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
sur
l'excédent
budgétaire,
conformément
au
document
ci-annexé.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
DM
n°5
ci-annexée.
N.
PERROT
précise
que
la
commune
a
touché
l'assurance.
I!
ajoute
que
ces
vestiaires
modulaires
font
l'objet
d'utilisation
très
instense,
que
les joueurs
ne
sont
pas
respectueux.
!! précise
également
qu'en
2019,
la
municipalité
a
dû
répondre
rapidement
à
une
demande
de
la
ligue
de
football
pour
permettre
d'accueillir
des
championnats
d'un
niveau
supérieur.
I! y
avait
nécessité
également
d'augmenter
l'offre
de
vestiaires
imposée.
D'où
la
décision
qui
avait
été
prise
alors.
B.
ANDREZ
intervient
: il précise
que
le
sol
des
vestiaires
modulaire
est
effondré;
dès
qu'il
pleut,
les
cuvettes
sont
remplies
d'eau.
Sous
le
plancher,
de
petites
poutres
soutiennent
le sol.
On
ne
peut
donc
pas
simplement
boucher
les
trous.
Faut-il
faire
de
gros
travaux
?
N.
PERROT
répond
qu'il
convient
de
repenser
ce
projet
globalement,
et
de
commencer
par
faire
un
diagnostic.
S.
LE
HIR
répond
qu'en
attendant,
il convient
d'éviter
les
accidents
et
les
blessures.
Que
cette
offre
de
vestiaires
est
indispensable
pour
répondre
à
la
demande
et
au
nombre
de joueurs.
Qu'il
convient
de
trouver
une
solution
dans
l'immédiat,
et
en
parallèle
de
réfléchir
à
une
solution
plus
pérenne
qui
prendra
du
temps.
Ce
point
est
ajourné.
7.
Budget
Principal
2025
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques Le
décret
du
27
décembre
2005
(codifié
sous
les
articles
R.20-45
à
R.20-54
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques)
a
fixé
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
et,
en
particulier,
a
encadré
le
montant
de
certaines
redevances.
Tant
pour
le
domaine
public
routier
que
pour
le
domaine
public
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le
gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
«
de
là
durée
de
l'occupation
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu'en
tire
le
permissionnaire
»
tout
en
ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
dans
le
texte
(cf.
tableau
ci-après).
Les
installations
radioélectriques
(pylône,
antenne
de
téléphonie
mobile.)
sont
exclues
du
champ
d'application
de
ce
texte.
I
est
également
précisé
que
le
gestionnaire
du
domaine
peut
fixer
un
montant
de
redevance
inférieur
pour
les
fourreaux
non
occupés
par
rapport
à
celui
fixé
pour
les
fourreaux
occupés.
La
commune
ayant
reçu
récemment
une
déclaration
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
pour
l'année
2025,
il est
nécessaire
d'adopter
le
montant
des
redevances
prévues
par
l'article
R
20-52,
ces
montants
étant
révisés
chaque
année
par
application
de
la
moyenne
des
4
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics,
soit :
Déclaration
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
routier:
PATRIMOINE
TOTAL
comptabilisé
au
: 31/12/2024
Patrimoine
total
occupant
le
domaine
public
routier
géré
par
: MAIRIE
DE
VALDAHON
réf
: LRT/PV/2025/21969/MAIRIE
DE
VALDAHON
Date
: 22/10/2025
Patrimoine
total
hors
emprise
du
domaine
autoroutier
Liste des
communes
Artère
Artère en sous-sol
{km)
|
Emprise
au sol (m?}
Pylône
Antenne
aérienne
c
|
|
"
Borne
{m°)
(me)
(km)
onduite
Câble
enterré
Cabine
Armoire
pavillonnaire
|
VALDAHON
10,732
47.241
2.509
|
0.00
1,00
0.00
0,00
0.00
10,732
47,241
2,509
0,00
1,00
0,00
0,00!
0,00
|
Sous
total
|
|
Total
[
10,732
49,750
1,00
|
0,00
0,00
1
]
1
"41
L'article
R.20-53
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
prévoit
que
la
révision
est
basée
sur
l'indice
mairie@valdahon.com
vw.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaltdahon
@sortiravaldahon
général
relatif
aux
travaux
publics
TPOI. Le
coefficient
d'actualisation
est
cette
année
de
1.62182
Année
.
A
muttiplier
parie
RODP
Tarifs
de
base
coefficient
d'actualisation
40
€
te
km
d'artères
aériennes
rooP
2025 |
90€
le km
d'artères
1.62182
souterraines 20
€
te
m°
d'emprise
au
sol
Montants
RODP
pour
l’année
2025 :
Pour
information
: le
montant
de
la
RODP
dû
au
1®' janvier
d'une
année
N
est
calculée
avec
le coefficient
d'actualisation
de
l’année
N,
mais
à
partir
du
patrimoine
de
l'année
N-1. Coefficient
| RHODES
Patrimoine
Tarifs
de
base
d'actualisation
Montant
dû
Artères
aériennes
en
Kms
10,732
40,00
1,62182
696,21
Artères
souterraines
en
Kms
49,750
30,00
1,62182
2
420,57
| Emprise
au
sol
en
M?
1,000
20,00
1,62182
32,44 3 149,22
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
le
montant
de
cette
redevance
ci-dessus
détaillée. Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O Délibération
n°2025-97
11.
DM
n°16
-
Subvention
à
l'association
«
La
Valdahonnaise
»
L'association
La
Valdahonnaise
du
1376
régiment
du
génie,
organise
chaque
année
un
trail
qui
accueille
plus
de
500
participants.
L'édition
2025
à
eu
lieu
le 12
octobre.
Cette
association
sollicite,
comme
l'année
dernière,
une
subvention
de
la
commune,
concernant :
-
La
prestation
de
chronométrage
assurée
par
un
professionnel,
avec
location
de
puces
et
direct
live
sur
écran,
pour
Un
montant
de
2
148,00
€
TTC,
-
La
dotation
de
2
000
dossards
avec
notamment
le
logo
de
la
commune.
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
ces
dépenses
en
accordant
une
subvention
d'un
montant
total
de
2
589,60
€,
à
l'association
La
Valdahonnaise.
ll est
proposé
de
prendre
ces
crédits
sur
l'excédent
du
budget
primitif,
conformément
à
l'annexe
ci-jointe.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
la
DM
n°16.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 24
Contre
: O0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-100
URBANISME
8.
Convention
avec
le
département
du
Doubs
- Aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
-
Entretien
et
maintenance
de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
réalisée
sur
les
RD
461,
321,
50
et
211
Dans
le cadre
des
aménagements
urbains
du
Centre
Bourg
le
long
des
RD
461
et
3251,
ainsi
que
rue
du
Stade
le long
des
RD
50
et
27£1,
il convient
de
conventionner
avec
le département
du
Doubs.
Ainsi
le département
du
Doubs
transfère
à
la Ville
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
et
de
maintenance
relevant
habituellement
de
la
compétence
du
Département,
décrite
à
l'article
2
de
la
convention
ci-annexée
pour
les
15
prochaines
années,
à
compter
de
la
signature
de
ladite
convention.
Les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
sont
précisées
sur
cette
convention.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-d'approuver
la
convention
ci-annexée
-d'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent.
En
raison
de
confusion
dans
les
numéros
de
routes,
point
ajourné.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
viledevaldahon
@sortiravaldahon 8a
- Convention
avec
le
département
du
Doubs
- Aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
-
Entretien
et
maintenance
de
ia
couche
de
roulement
en
enrobés
réalisée
sur
les
RD
50
(rue
du
stade)
et
271
Dans
le
cadre
des
aménagements
urbains
du
Centre
Bourg
le
long
des
RD
50
(rue
du
Stade)
et
2761,
il convient
de
conventionner
avec
le
département
du
Doubs.
Ainsi
le
département
du
Doubs
transfère
à
la
Ville
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
de
l'opération
relevant
de
la
compétence
du
Département,
décrite
à
l’article
2
de
la
convention
ci-annexée
à
compter
de
la
signature
de
ladite
convention. Les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
sont
précisées
sur
cette
convention.
Il
est
notamment
précisé
que
la
commune
financera
l'ensemble
de
l'opération
et
percevra
la
participation
départementale
selon
les
modalités
indiquées
à
l'article
4.
AU
vu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-d'approuver
la
convention
ci-annexée
-d'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent.
En
raison
de
confusion
dans
les
numéros
de
routes,
point
ajourné.
I convient
de
retirer
la
RDS50.
9.
Convention
de
mise
à
disposition
du
parking
ancien
LIDL
par
l'EPF
Le
04
mars
2021,
la
commune
de
Valdahon
à
conclu
avec
l'EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
par
convention
opérationnelle,
le
portage
de
l'opération
intitulée
«acquisition
d'un
ancien
local
commercial
en
vue
d'une
requalification
en
salle
polyvalente
».
L'EPF
DOUBS
BFC
est
ainsi
chargé
de
négocier/acquérir,
gérer
transitoirement
et
rétrocéder
des
biens
correspondants
à
la
commune
de
Valdahon
ou
à tout
opérateur
désigné
par
elle.
A
cet
effet,
l'EPF
DOUBS
BEC
a
acquis
l'ancien
local
commercial
LIDL.
Depuis
le
01/07/2025
et
en
accord
avec
la
commune,
l'EPF
DOUBS
BFC
a
loué
à
la
SCI
des
Dragons
représentée
par
M
BAUER
l'ancien
local
LIDL,
le
parking
n'est
pas
compris
dans
cette
location.
Pour
permettre
à
la
commune
l'utilisation
du
parking
pour
des
événements
ponctuels,
l'EPF
DOUBS
BFC
met
à
disposition
de
la
commune
par
le
biais
de
la
présente
convention,
le
parking
à
titre
gratuit
et
de
façon
immédiate
pendant
toute
la
durée
de
cette
convention.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
du
parking
de
l’ancien
LIDL
ci-annexée.
-autorise
Madame
Le
Maire
où
son
représentant
à signer
la
présente
convention
et
tout
document
y
afférent.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-98
S.
LE
HIR
souligne
que
ce
parking
est
souvent
utilisé
en
covoiturage.
A
la
question
concernant
le
coût
de
location
temporaire
à
LECLERC
du
bâtiment,
il est
répondu
qu'il s'élève
à
6 000
€
par
mois
et
viendra
en
déduction
des
frais
facturés
par
l'EPF.
10.
Convention
de
mise
à
disposition
de
bois
sur
pied
à
l'ONF
Comme
l'an
dernier,
l'ONF
nous
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
de
bois
sur
pied
afin
de
réguler
les
travaux
forestiers
dans
un
contexte
de
tensions
de
ressources
forestières.
Cette
convention
définit
les
conditions
techniques,
financières
et
administratives
selon
lesquelles
la commune
met
à
disposition
de
l'ONF
des
bois
sur
pied
pour
l'exploitation,
le
façonnage
et
la
vente
dans
le
cadre
de
contrats
d'approvisionnement
groupés.
Ceux-ci
permettent
de
soutenir
les
industries
locales
de
première
transformation
et
de
garantir
la valorisation
durable
de
la
ressource
forestière.
A
travers
la
convention
liant
les
deux
parties,
l'ONF
prend
en
charge
toutes
les
opérations
d'exploitation :
rédaction
des
cahiers
des
charges,
passation
des
marchés
avec
des
entreprises
de
travaux
forestiers,
direction
et
contrôle
des
chantiers,
réception
des
travaux,
paiement
des
prestataires,
organisation
de
la
logistique,
du
transport
et
de
la
vente.
E
mairie@valdahon.com
IWw.valdahon.com
03
81
56
23
88
/illedevaldahon
@sortiràvaldahon Il
est
précisé
que
l'ONF
prend
bien
en
charge
l'exploitation,
la
convention
indique
qu'il
s'agit
d’un
forfait
mais
les
charges
déduites
sont
des
charges
réelles.
Une
fois
le
chantier
terminé,
l'ONF
procède
au
reversement
des
recettes
de
vente
à
la
commune,
après
déduction
des
charges
d'exploitation
et
frais
de
gestion
(Frais
de
recouvrement
et
reversement
: 1
%
du
montant
des
ventes
(art.
D214-22
du
Code
forestier).
Les
bois
exploités
dans
le
cadre
de
cette
convention
sont
les
bois
du
massif
des
épaisses
qui
sont
soit
secs
sur
pied,
soit
déracinés
où
brisés
par
le vent.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
approuve
les
termes
de
la
convention
annexée
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-99
P.
BENOIT
précise
que
ces
coupes
de
bois
ne
concernent
pas
le
bois
vert,
pour
permettre
à
celui-ci
de
se
régénérer.
Il
est
constaté
peu
de
bois
sec
en
2025.
On
arrive
en
sortie
de
crise.
Le
reboisement
est
réalisé
par
mélange
d'essences.
La
période
est
favorable.
Pour
2026,
il n'y aura
à
priori
pas
d'affouage.
12.
Décision
N°2025-04
Portant
sur
la
signature
de
la
convention
relative
à
la
mise
sous
pli
et
au
colisage
de
la
propagande
électorale
-
Élections
municipales
2026
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
des
idées
pour
nommer
l'ex-maison
des
notaires
qui
sera
louée
à
partir
du
printemps
2026.
Les
idées
sont
attendues
d'ici
fin
novembre.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bruno
DIRAND
Sylvie
LE
HIR
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
villedevaldahon
@sortiräavaldahon