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Déliberation - 27 Liste des Deliberations du CM du 9 Aout 2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Brulais.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Liste des Deliberations du CM du 9 Aout 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des Délibérations du Conseil municipal du 9 Août 2022 1/1
Liste des Délibérations du 27ème Conseil
municipal du mandat 2020-2026 –
Séance du 9 Août 2022
Séance du 9 Août 2022 Membres en exercices : 14 Présents : 11 Votants : 12
Présents : M RAFFEGEAU Hugues, Maire, Mme BRUNARD Chrystèle, M FEVRIER Amaury, Mme FLAGEUL Marie-Emmanuelle, Mme GROUX Claudie, M LACORNE Alain, M LECLERC Olivier, M LORANT Jacky, Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia, Mme PHILIPPE Sylvie et M ROLLAND Yannick. Absent ayant donné procuration : M MARGUERITTE Georges à Mme BRUNARD Chrystèle. Absent excusé M ROUXEL Serge
Absent : M ALLAIN Jean-Charles
Secrétaire de séance : M Yannick ROLLAND, désignés à l'unanimité et conformément à l'article L. 2121-15 du C.G.C.T.
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• DELIBERATION N°2022/044 – BÂTIMENTS COMMUNAUX : LOGEMENT 2 RUE DE LA FONTAINE – DEVIS POUR REMISE EN ETAT
A l’unanimité, le conseil municipal retient pour la remise en état du logement communal situé 2 Rue de la Fontaine les entreprises suivantes :
o La société SARL LEVIEIL Eric située à Val d’Anast concernant le lot plomberie pour un montant de 4 006,39€ HT, o La société EGD DIGUET Philippe située à Saint-Séglin concernant le lot électricité pour un montant de 4 050,26€ HT, o La société ABC DECOR située à Val d’Anast concernant le lot peintures et sols pour un montant de 6 633,75€ HT.
• DELIBERATION N°2022/045 – BÂTIMENTS COMMUNAUX : LOGEMENTS COMMUNAUX – DIAGNOSTIC
LOCATION (Electricité, Amiante et Plomb)
A l’unanimité, le conseil municipal RETIENT la proposition de la société ADX Expertise basée à Cesson Sévigné concernant la réalisation d’un pack diagnostic (électricité, plomb et amiante) au sein des logements communaux, pour un montant de 2 030,00€ HT,
• DELIBERATION N°2022/046 – INFRASTRUCTURE COMMUNALE : EXTENSION ATELIER TECHNIQUE - DEVIS
A l’unanimité (moins 1 abstention : J. LORANT), le conseil municipal retient pour l’extension de l’atelier technique : o la proposition de la société Jacky GERARD Services basée à Mernel concernant le lot maçonnerie au prix de 3 149,00€ HT,
o la proposition de la société Bretagne Matériaux basée à Guer concernant le lot marchandise au prix de 4 3614,90€ HT,
• DELIBERATION N°2022/047 – FINANCES PUBLIQUES : OPERATION RESTRUCTURATION COMMERCE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A DOSSIERS « DYNAMISATION DES CENTRES-BOURGS » ANNEE 2022
A l’unanimité, le conseil municipal sollicite le département d’Ille-et-Vilaine pour une subvention au titre de l’appel à dossiers « Dynamisation des centres-bourgs » concernant le projet de restructuration du commerce,