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Convocation - 20251210 35 PERS05 C° ADHESION MEDECINE CDG13 TAMP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20251210 35 PERS05 C° ADHESION MEDECINE CDG13 TAMP)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
VILLE
EXTRAIT
Rec
en
préfecture
le
12/12/2025
DE
Publié
le
7
DU
REGISTRE
DES
DÉ
ID
:013-211300272-20251211-20251210
35-DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE VINCT
CINQ
Nombre
de
Conseillers :
le:10
DÉCEMBRE
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
3]
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
04
décembre
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
PH.
MARTIN,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMEBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B. CLARETON,
C. ALLEMANVY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et Mrs.
I. MILLET
(pouvoir
à M. LUCIANI-RIPETTI),
C. PTAK
(pouvoir
à JP. SEISSON),
M. TEISSIER
(pouvoir
à S. PONCHON), L. IMBERT (pouvoir
à L. CONSOLIN), S. LAMBERT (pouvoir
à C. AMIEL), B. REYNÈS
(pouvoir
à C. LABARDE)
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
LOMBARDO
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hübert
MARTIN
20251210
- 35/PERSO5.
CONVENTION
D'ADHESION
A
LA
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
ET
PREVENTION
&
SECURITE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions. Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d'un
pêle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la médecine
professionnelle
et
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
Une
mission
de
conseil
et
d'assistance
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
où
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents.
Ainsi,
la
convention
«socle
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
et
annexée
à
la
présente
délibération
permet
de
faire
appel
à
l'ensemble
de
ces
compétences
en
tant
que
de
besoin.
Le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
gestion
est
une
participation
forfaitaire
de
80
€
par
an
et
par
agent
correspondant
à
l'ensemble
des
prestations
fournies,
en
matière
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
en
matière
de
prévention
et
sécurité
au
travail.
La
participation
forfaitaire
est
calculée
en
fonction
de
l'effectif
déclaré
en
début
d'année
par
la
collectivité.
Elle
tiendra
compte
des
évolutions
de
l'effectif
en
fonction
des
données
du
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
STE
G
L
7
Publié
le
ID
:013-211300272-20251211-20251210
35-DE
bilan
social
et
des
éventuels
réajustements
annuels
Le
paiement
s'effectuera
trimestriellement
sur
présentation
d'une
facture.
En
conséquence,
il est
proposé
d'adhérer
au
service
santé
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
à
compter
du
1% janvier
2026
pour
une
durée
de
deux
ans.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
6475,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'adhésion
à
compter
du
1
janvier
2026
à
la
convention
médecine
professionnelle
et
préventive
&
prévention
et
sécurité
au
travail,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'adhésion
correspondante.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
11
décembre
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025