Procès Verbal - 7893fb

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Procès Verbal - 7893fb Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Malling. Lien du pdf (Procès Verbal - 7893fb)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, PV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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COMMUNE DE MALLING/PETITE-HETTANGE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026 à 19h00

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière, en nombre prescrit par la loi, le 8 avril 2026 à 19h00, en Mairie de Malling, sous la présidence de Monsieur WECHTLER Damien, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux :

- en fonction : 15 Quorum atteint Oui  Non  - présents à l’ouverture de la séance: 14

- procurations : 1

- absent :

WECHTLER Damien X REMY Denis X STADLER Nathalie X CORREIA Manuel X DEL FRATE Béatrice X LARUE Alexandre X LEFEVRE Sandrine X MANNEBACH Christine X MENANT Aurélie X SABE Daniel X SCHNEIDER Sosthène X THOMAS Julie X TINNES Lucien X TOUSSAINT Aline X TRIFFAUT Marie

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Monsieur WECHTLER Damien, Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00.

Présent par procuration : Mme TRIFFAUT Marie donne procuration à Mme TOUSSAINT Aline

Absent :

Secrétaire de séance : Mme MANNEBACH Christine est élue secrétaire de séance, à l’unanimité, par les membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L2121-5 du CGCT.

ORDRE DU JOUR (affiché le 2 avril 2026)

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 25 février 2026 et 22 mars 2026

2. Adjonction d’un point complémentaire à l’ordre du jour

3. Installation du Conseil suite à démission

4. Délégation d’attribution du Conseil Municipales au Maire

5. Indemnités de fonction aux élus

6. Représentation de la Commune aux différents organismes de regroupement intercommunal et syndicats

7. Désignation des membres des commissions municipales

8. Etat annuel des indemnités perçues par les élus – année 2025

9. Vote du Compte Financier Unique 202 – Budget Principal de la Commune

10. Vote de taux d’impôts directs locaux – exercice 2026

11. Affectation des résultats 2025

12. Vote du Budget Primitif 2026 – Budget Primitif principal de la commune

Point N°1: Approbation des procès-verbaux des séances des 25 février 2026 et 22 mars 2026

Monsieur le Maire, expose que les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 février 2026 et 22 mars 2026 ont été adressé à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Après avoir rappelé les principales décisions prises lors desdites séances et précisé qu’aucune remarque n’avait été faite au sujet de ces procès-verbaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces derniers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :PV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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Article 1er : D’adopter, les procès-verbaux des délibérations adoptées en séance ordinaire des 25 février 2026 et 22 mars 2026 dans son intégralité.

Point N°2: Adjonction d’un point complémentaire à l’ordre du jour

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2541-2. L 2541-3 et L 2121-12 alinéa 1,

- Considérant que la proposition de Monsieur le Maire n’est pas de nature à altérer les débats ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : De prendre acte et de faire sien les précisions du rapporteur en ce qui concerne la proposition de rajouter

un point à l’ordre du jour.

Article 2 : De modifier l’ordre du jour de la présente séance par l’inscription complémentaire de la délibération

20/2026 :

Point N°3: Installation du Conseil suite à démission

Vu le décret n° 2025-848 du 25 août 2025 définissant la date d’entrée en vigueur des nouveaux Conseils Municipaux ;

- Vu l’article L.2122-8 du CGCT

Considérant :

- La démission de Monsieur Jean Marie LEISEN enregistrée le 25 mars 2026 ; - La démission de Monsieur Michel PULL enregistrée le 26 mars 2026 ;

- Les vacances ainsi créées et le remplacement de plein droit par Monsieur Daniel SABE et Madame Béatrice DEL FRATE suivants non-élus de la liste de Madame Marie Rose LUZERNE conformément à l’article L.270 du Code Electoral ;

Monsieur Le Maire déclare installé le Conseil Municipal dans la composition suivante :

Nom Prénom

WECHTLER Damien

TOUSSAINT Aline

REMY Denis

STADLER Nathalie

CORREIA Manuel

LEFEVRE Sandrine

SCHNEIDER Sosthène

TRIFFAUT Marie

LARUE Alexandre

MANNEBACH Christine

TINNES Lucien

THOMAS Julie

MENANT Aurélie

SABE Daniel

DEL FRATE BéatricePV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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Point N° 4 : Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

-Vu les dispositions des articles L.2122-18, 2122-22, 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 12 voix pour et 3 abstentions, décide :

Article 1er : De donner délégation au maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants

mentionnés à l’article L2122-22 du CGCT :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées en forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et d’un montant inférieur de 10.000€ HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De crée, supprimer ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne seront grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de bien immobilier jusqu’à 4600€ ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ; de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, l’engagement du Maire d’indemniser le vendeur devant rester dans les limites des crédits inscrits au budget.

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,

- Les contentieux des PLU, de tous documents d’urbanisme relatifs au territoire de la Commune, ainsi que toutes les décisions et autorisations délivrées de façon générale en application des dispositions du Code de l’Urbanisme ;

- Les actions pénales engagées en toutes matières par la Commune sur citation directe ou plainte avec constitution de partie civile ;

- Les référés de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble manifeste, ou qui serait commandé par l’urgence,

- Les recours dirigés contre les délibérations du Conseil Municipal ;

- Les décisions et arrêtés municipaux ou tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir ;

- Les autorisations et activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par la mise en jeu d’une assurance adaptée ;

- Les recours et contentieux dirigés contre les contrats de la Commune, qu’il s’agisse d’un marché public, concession de service public, affermage et quel que soit le stade de passation ou d’exécution du contrat ;

- Les contentieux mettant en cause les finances ou le budget de la Commune ;

- Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la Commune, toutes affaires et contentieux relatifs à la gestion des domaines de la Commune, toutes affaires et contentieux relatifs des conventions ou contrat liant la Commune à des tiers, toutes affaires et contentieux relatifs aux transactions (cession ou acquisition) sur des biens communaux ;PV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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- Toutes affaires liées aux travaux publics, communaux et aux marchés de travaux ;

- Toute affaire et contentieux mettant en jeu la responsabilité civile, pénale, administrative de la Commune, soit en défense directe, soit par le biais d’une assurance adaptée ;

- Les contentieux liés aux expropriations et à l’exercice de préemption, et ce à tout stade de la procédure, quand bien même les actes administratifs contestés n’émaneraient pas de la Commune ;

- Toutes affaires relatives à la contestation des titres exécutoires ;

- Toutes affaires et contentieux liés à la gestion du personnel communal ;

- Les constitutions de partie civile devant les juridictions répressives dans les cas ou la Commune est victime d’agissements délictueux de nature à lui causer un préjudice moral ou matériel ;

- de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

- Autorise que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par Le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal, en application de l’article L.2122-23. - Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci ; - Prend acte qu’à tout moment cette délégation est révocable ;

- Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Madame MENNANT Aurélie demande la parole afin de savoir si par rapport au point n°15, le Conseil municipal aura ouï de ce qui va être décidé.

Monsieur le Maire confirme au conseil municipal que toutes décisions seront prises lors des réunions de la commission urbanisme. Les membres du conseil municipal seront informés lors des conseils municipaux.

Point N° 5 : Indemnités de fonction aux élus

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L.2123-24-2, - Considérant la loi N° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 habitants ; - Considérant que les indemnités des élus sont calculées en fonction de :

• La strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune (670 habitants), déterminée par la population total prise en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal (2e alinéa de l’article R.2151-2 du CGCT. Cette population de référence reste la même pour toute la durée du mandat, même en cas de changement de population entre deux renouvellements généraux

• L’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2018 (annexe 2 barème A du décret 2017-85 du 27 janvier 2017. La valeur annuelle de traitement afférent à l’indice IM 100 étant de 5 907,34 € (article 1er du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023), la valeur mensuelle de l’IBT 1027, correspondant à l’IM 835 depuis le 1er janvier 2024 (décret du 28 juin 2023 précité), est de 4 110,52 € C’est l’assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 14 voix pour et 1 contre, décide :

Article 1er : - De fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale comme suit :

Fonction Indemnité Maximum

(allouée en % de

l’indice 1027)

Indemnité Votée en %

de l’indice

1027

Maire 44,3 % 44,3 %

Fonction Indemnité Maximum

Allouée en % de

l’indice 1027

Indemnité Votée

en % de l’indice

1027

1er Adjoint 11,77 % 11,77 %PV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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2ème Adjoint 11,77 % 11,77 %

3ème Adjoint 11,77 % 11,77 %

- Article 2 : De constater que le montant des indemnités versées à Malling est égal à 100 % du montant total autorisé ;

- Article 3 : De dire que le montant de l’enveloppe budgétaire mensuelle est de 3 272,38 € ;

- Article 4 : De préciser que ces indemnités seront payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ;

- Article 5 : De préciser que cette décision s’applique dès l’élection pour le Maire, à savoir, le 22 mars 2026 et pour les Adjoints dès la signature par le Maire de l’Arrêté N° 14/2026 le 23 mars 2026 ;

- Article 6 : De dire que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;

- Article 7 : De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette délibération.

Point N° 6 : Représentation de la Commune aux différents organismes de regroupement intercommunal et

syndicats

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des représentants de la Commune au sein des syndicats et organismes de regroupement intercommunal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- Article 1er : De nommer les membres ci-dessous comme représentants de la commune aux différents syndicats et organismes de regroupement intercommunal.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement du SIAKHOM

(2 titulaires et 1 suppléant)

Titulaires : Sosthène SCHNEIDER – Manuel CORREIA

Suppléant : Lucien TINNES – Denis REMY

Syndicat Intercommunal des Eaux Kœnigsmacker/Malling du SIDEKOM (2 titulaires et 1 suppléant)

Titulaires : Sosthène SCHNEIDER – Manuel CORREIA

Suppléant : Denis REMY – Lucien TINNES

Syndicat Intercommunal de la « MAGNASCOLE »

(3 titulaires et 3 suppléants)

Titulaires : Nathalie STADLER – Denis REMY – Sandrine LEFEVRE

Suppléants : Christine MANNEBACH – Julie THOMAS – Damien WECHTLER

Syndicat Intercommunal du « SISCODIPE »

(1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaire : Sosthène SCHNEIDER

Suppléant : Manuel CORREIA

Syndicat Intercommunal forestier de Kerling les Sierck

(2 titulaires- 2 suppléants)

Titulaires : Lucien TINNES – Manuel CORREIA

Suppléants : Alexandre LARUE – Aline TOUSSAINTPV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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Fourrière du JOLIBOIS

(1 titulaire et 1 suppléant)

Titulaire : Julie THOMAS

Suppléant : Aurélie MENANT

MATEC : Manuel CORREIA - Denis REMY

Correspondant Défense : Denis REMY – Damien WECHTLER

Correspondants Sécurité Routière : Christine MANNEBACH – Marie TRIFFAUT

Point N° 7 : Désignation des membres des commissions municipales

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des membres des commissions municipales et informe le Conseil Municipal que le Maire est Président de droit et que les Adjoints sont membres de droit de chaque commission.

Madame MENNANT Aurélie demande la parole et demande à ce que les deux nouveaux conseillers soient intégrés dans les commissions municipales.

Madame MENANT Aurélie distribue à chaque conseillers municipaux les tableaux avec les propositions d’intégrations de deux nouveaux membres.

Monsieur le Maire, après en avoir discuté avec les adjoints, accepte la demande de Madame MENANT Aurélie d’intégrer les deux nouveaux conseillers dans les différentes commissions demandées sauf pour la commission n°1 où Monsieur le Maire intègre Monsieur SABE Daniel mais pas Madame DEL FRATE Béatrice.

Monsieur TINNES Lucien demande à ce qu’une commission « Forêt » soit créée comme discuté lors de la réunion de préparation.

Monsieur le Maire s’excuse pour cet oubli et inscrit la « Commission n°10 (Forêts) »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : De nommer les conseillers siégeant aux commissions communales, suivant le tableau ci-dessous :

Commission N°1 (Finances – Budget)

Responsable : Aline TOUSSAINT

Christine MANNEBACH – Denis REMY – Daniel SABE

Commission N°2 (Bâtiments, travaux communaux, voiries, sécurité et cadre de vie)

Responsable : Sosthène SCHNEIDER

Manuel CORREIA – Lucien TINNES – Christine MANNEBACH – Marie TRIFFAUT – Nathalie STADLER – Sandrine LEFEVRE – Daniel SABE

Commission N°3 (Communication – Site internet – Journal communal)

Responsable : Alexandre LARUE

Nathalie STADLER – Sandrine LEFEVRE – Julie THOMAS

Commission N°4 (Vie associative - Fleurissement/Illuminations de Noël – Manifestations)

Responsable : Aline TOUSSAINT

Julie THOMAS – Christine MANNEBACH – Marie TRIFFAUT – Sosthène SCHNEIDER – Manuel CORREIA – Béatrice DEL FRATE

Commission N°5 (Urbanisme POS/PLU)

Responsable : Manuel CORREIA

Sosthène SCHNEIDER – Alexandre LARUE – Nathalie STADLER – Christine MANNEBACH –PV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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Daniel SABE

Commission N°6 (Cimentières + Dépositoires)

Responsable : Sandrine LEFEVRE

Nathalie STADLER – Aurélie MENANT

Commission N°7 (Camping – tourisme)

Responsable : Marie TRIFFAUT

Sandrine LEFEVRE – Manuel CORREIA – Alexandre LARUE – Aurélie MENANT

Commission N°8 (Commission Salle Polyvalente)

Responsable : Lucien TINNES

Marie TRIFFAUT – Manuel CORREIA – Julie THOMAS

Commission N°9 (Conseil des jeunes)

Responsable : Sosthène SCHNEIDER

Sandrine LEFEVRE – Julie THOMAS

Commission N°10 (Forêts)

Responsable : Lucien TINNES – Manuel CORREIA

Alexandre LARUE – Aline TOUSSAINT

Point N° 8 : Etat annuel des indemnités perçues par les élus – année 2025

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que conformément à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, un état des indemnités de toute nature, perçues au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’Elu local doit leur être communiqué avant l’examen du budget de la Collectivité.

Le Conseil Municipal a pris acte de l’état annuel des indemnités perçues par les Elus au titre de l’année 2025 selon le tableau ci-dessous :

Nom Prénom Fonction Cumul brut

2025

Carel part

patronale

2025

Carel part

salariée

2025

Indemnités de

déplacements perçues

en 2025

LUZERNE M-Rose Maire 9 865,20 € 789.24 € 789.24 € - BAYARD Richard 1er Adjoint 3 699.36 € 84,91 € MENANT Aurélie 2Eme Adjointe 3 699.36 € 1 857,82 € 123,75 € CORREIA Manuel 3ème Adjoint 3 699.36 € -

Point N° 9 : Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Principal de la Commune

VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ;

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le CFU 2025 du Budget Principal de la Commune ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;PV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisées entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le CFU du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame Marie Rose LUZERNE – Maire de Malling/Petite Hettange d’avril 2014 au 21 mars 2026 n’est pas présente à la séance et que le conseil municipal a siégé sous la présence de Monsieur Damien WECHTLER, Maire :

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

- Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 26 mars 2026 Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Financier Unique Budget Principal de la Commune et, en cas d’accord, donner quitus, pour sa comptabilité, au Maire en fonction durant l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : D’approuver le Compte Financier Unique budget annexe Camping tel que résumé ci-dessus ;

Article 2 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Point N° 10 : Vote de taux d’impôts directs locaux – exercice 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux appliqués en 2025 pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties et la Taxe foncière sur les propriétés non bâties comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,36 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,79 %

Et maintenir le taux appliqué à la taxe d’habitation en 2019 sur les résidences secondaires comme suit :PV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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- taxe d’habitation : 10,22 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ; Vu l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du lundi 26 mars 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : De fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,36 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,79 %

- taxe d’habitation : 10,22 %

Article 2 : De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale

des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Point N° 11 : Affectation des résultats 2025

Le Conseil Municipal,

Après avoir validé les Comptes Financiers Uniques pour l’exercice budgétaire 2025 du Budget Principal de la Commune, il est proposé aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés.

- Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 26 mars 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : D’affecter les résultats dégagés en 2025 au titre du Budget Principal de la Commune comme suit :PV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

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Point N° 12 : Vote du Budget Primitif 2026 – Budget Primitif principal de la Commune

Les membres de la commission « Finances » se sont réunis le 26 mars 2026 pour examiner et discuter l’ensemble des inscriptions budgétaires proposées, au niveau des différents chapitres et articles du plan comptable et des opérations d’investissements pour le Budget Primitif principal de la Commune.

Ce budget a donc été construit en rationalisant, une fois de plus, les dépenses de fonctionnement général, il a été élaboré au plus proche des besoins exprimés et des engagements pris.

Il respecte les grands principes de sincérité et de prudence.

Le Budget Primitif de la Commune soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante s’équilibre à la hauteur de 1 220 564,15 €.

a) La section d’exploitation s’équilibre à la somme de 519 002,37 €

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

Compte Libellé Montants BP 2026 Compte Libellé Montants BP 2026

011 Charges à caractère général 142 460.00 € 70 Produits serv domaine ventes 52 875.43 €

012 Charges de personnel 156 610.00 € 73 Impôts et taxes 227 581.92 €

65 Autres charges de gestion courante 178 777.90 € 74 Dotation subv participations 101 724.00 €

66 Charges financières 3 147.66 € 75 Autres produits gestion courante 51 015.00 €

68 Dotation aux provisions et aux dépréciations 140.00 € 042 Opérations de transfert entre sections 6 000.00 €

Virement à la section

d'investissement 37 866.81 € 002 Excédent reporté 79 806.02 €

TOTAL 519 002.37 € TOTAL 519 002.37 €

b) La section d’investissement s’équilibre à la somme de 701 561,78 €PV du Conseil Municipal du 8 avril 2026

Page 11

Investissement dépenses Investissement recettes

Compte Libellé Montants BP 2026 Compte Libellé Montants BP 2026

16 Emprunts et dettes assimilées 17 555.46 € 10 Dotations fonds divers et réserves 257 006.32 €

20 Immobilisations incorporelles 10 000.00 € 13 Subventions d'investissement 136 359.10 €

21 Immobilisations corporelles 67 000.00 € 16 Emprunt 265 329.55 €

23 Immobilisations corporelles en cours 392 000.00 € 024 Immobilisations affectées 5 000.00 €

040 Immobilisations corporelles - bâtiments commune 6 000.00 € 021 Virement de la section d'exploitation 37 866.81 €

001 Déficit reporté 209 006.32 €

TOTAL 701 561.78 € TOTAL 701 561.78 €

- Vu l’avis favorable de la commission finances du 26 mars 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : D’approuver en dépenses et en recettes les projets présentés pour le Budget Principal de la

Commune et pour l’année 2026 tel que présenté ci-dessus ;

Article 2 : D’Autoriser Monsieur le Maire, pour le Budget Principal de la Commune, à opérer des virements

de crédits de paiement de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans les limites de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections, exceptés les crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Article 3 : D’Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de ce budget voté.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20H09

Pour extrait conforme

Fait et délibéré à MALLING

Les jours, mois et ans susdits

Monsieur le Maire – Damien WECHTLER

Date d’approbation du présent Procès-verbal

Signature Monsieur le Maire Damien WECHTLER

Signature Secrétaire de séance Christine MANNEBACH