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Déliberation - DCM104 Intégration dans domaine routier communal de l avenue Charles de Gaulle
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM104 Intégration dans domaine routier communal de l avenue Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LL.
A : KA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2026 BEN
Le © 104 . o
LA MAIRIE Délibération N° 104 / 2026 À
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD,
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUVYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant
donné pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la
séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à
Michelle BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN),
Marietou CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina
FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE
ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
104. VOIRIE — INTEGRATION DANS LE DOMAINE ROUTIER COMMUNAL DE
L’AVENUE CHARLES DE GAULLE
Michelle BRAUER est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La route départementale 913 reliait autrefois la gare d’Aix-les-Bains à la commune de Mouxy et au
Revard.
En 2018, les portions de route situées entre le sommet de l’Avenue Charles De Gaulle et le giratoire
permettant d’aller soit à Pugny (route de Pugny) soit à Mouxy (route du Revard), c’est-à-dire la rue
Davat, le boulevard des Côtes et le premier tronçon de la route du Revard, ont été transférées par le
département à la commune d’Aix-les-Bains :
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 D7 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshbains.fr En 2023, l’avenue Revelstoke a été de même rétrocédée, après sa réfection.
Dans une suite logique et pour achever le transfert de cet itinéraire routier, le département propose à la
commune le transfert de l’Avenue Charles De Gaulle, celle-ci ayant fait l’objet d’une réfection globale
en 2025.
Il est par conséquent proposé aux élus d’autoriser le maire à signer la convention avec le département
en vue du transfert de domanialité de l’avenue Charles De Gaulle.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L5711-1,
et L 5211-17,
VU l’examen de ce dossier par la commission n°2 en date du 10/06/2026,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 39 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé en délibération,
e APPROUVE ce transfert de domanialité,
e CHARGE le Maire, ou son représentant, d’accomplir plus généralement toutes les formalités
nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : 23 . 6. 2St6 eo) <= CR
Publié sur le site de la commune le : / 5 .©G 20€
Exécutoire le : 7/6 6 ?>ec
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des Services 25/06/2026 09:33 | Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 104 - Intégration dans le domaine routier communal de
l'avenue Charles de Gaulle
Date de décision: 16/06/2026
Date de réception de l'accusé 23/06/2026
de réception :
RARES EANENR ATEN EE ANN EAN EEN AOL TNNENNNNNENE EN ENNENNENNANNENNENRRNNENNENNNNERNNRENREENNNNN NN EN ER NENENNN INR EN INR NNNNNNNENNENRRENNNERENNEEERE
Numéro de l'acte : 16062026 104
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026 _104-DE
CHÉÉÉREEEEREEEELEREEREEELEEEEREEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE ERREURS IEEE EE EEE EE EEE EEE EEE EEE ECC EE EE CT UE NT]
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .3 .4
Domaines de competences par themes
Voirie
Autres (dont voirie rurale hors voirie lotissement, dénomination de rues)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SSRRNSERMUSRNNUNRNUENUNUNNNNUENNUUNNNCENNUUARNUNRNUUNNNEENSNENRNUNNNNNUNNNENNUNSRNUUUNNUNANNUNSLUUEONNNNNUULNUNPANUUNENUNNUENANUUENULELAULUENLONQUUCAUN COÉLEELELECECEEEE EEE EE EECRER RCE ERA ECECRE REC RC RER RER RER RERO RC BR RER ER S RO RRQ PERRET ERP TRE RER QC RR RER EC DARCOS ACC PEER ER ŸT TG
Nom du fichier : DCM104 Rétrocession avenue Charles de Gaulle.doc ( 99_DE-073-
217300086-20260623-16062026 _104-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM104 ANNEXE Convention et annexes RD913 Av Charles De Gaulle -
Reclassement.pdf ( 21_DO-073-217300086-20260623-16062026_104-
DE-1-1 2.p0f }
CONVENTION
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16632734