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Déliberation - 40 Intégration de la parcelle AK64 dans le domaine public routier communal
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 40 Intégration de la parcelle AK64 dans le domaine public routier communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216902585-20221205-202212 40-DE
Reçu le 08/12/2022
N°2022-12-40
Mairie de VAUXRENARD (Rhône)
Arrondissement de Villefranche sur Saône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en Date de la séance : 5 décembre 2022 |
exercice : 9
Présents : 8 Date de la convocation : 28 novembre 2022
Votants : 8
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain - FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan - POURREYRON Cyril - Mmes PRELE Chrystel - MM. SAVOYE Marc —
TRICHARD Pascal.
Absent excusé : Mme ROCHER Rollande
Le Conseil Municipal de la commune de VAUXRENARD dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, Maire.
[ Objet : Intégration de la parcelle AK64 dans le domaine public routier communal
Vu la délibération du 17 octobre 2011, permettant l’acquisition à titre gratuit de la parcelle.
Vu l'acte d'acquisition de la parcelle AK64 du 09/12/2011 et son intégration dans le domaine
privé de la commune.
M. le Maire propose d'intégrer la parcelle AK64 dans le domaine public routier communal.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
+ AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à la
mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, à VAUXRENARD, les jours mois et an que sus dits.
Le Maire,
Sixte DENUELLE