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Compte-Rendu - stgicm 22 06 20
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - stgicm 22 06 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 JUIN 2020, à 19 HEURES
Le lundi vingt-deux juin deux mille vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.
Présents : François MURILLO, Maire, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Christian ROUCH, Carole DURAN-FILLOLA, René CLERC, Jeanine MÉRIC, Josiane BERTHOUMIEUX, Guy PIQUEMAL, Jean- Michel DEDIEU, Sylviane POULET, Pierre LOUBET, Catherine MERIOT, Jean-Pierre MORÈRE, Christiane DELORT, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, Léo GARCIA et Hervé SOULA. Absents excusés ayant donné procuration : Luis DO ROSARIO (procuration à Thierry TOUNÉ) et Gaëlle BONNEAU (procuration à Léo GARCIA).
Absents : Gérard CAMBUS, Évelyne PUIGCERVER-ROLAIN, Nadège COMBET, Julie CEP, Christian HUERTAS (excusé) et Sabine CAUJOLLE.
Secrétaire de séance :Carole DURAN-FILLOLA.
____________________
ORDRE DU JOUR
• Approbation du compte rendu de la séance du 2 mars 2020
• Compte rendu de décisions municipales (projet de délibération n°1)
Administration générale et finances
• Approbation du compte administratif 2019 (projet de délibération n°2)
• Approbation du compte de gestion (projet de délibération n°3)
• Affectation des résultats de l'exercice 2019 (projet de délibération n°4)
• Vote des taux d'imposition 2020 (projet de délibération n°5)
• Mise à jour du tableau des effectifs (projet de délibération n°6)
Questions diverses
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mars 2020
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mars 2020 est adopté.
Le vote donne les résultats suivants : Votants : 21
Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 1 ( H. SOULA)
N°2020-06-01 – Compte rendu de décisions municipales
M. le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes, prises
en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales (délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014,
ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du
mandat).
Décision n° 2020-05-93 (reçue à la préfecture le 26 mai 2020)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à
Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Considérant la crise sanitaire et la fermeture des cafés et restaurants durant cette période,
Considérant les pertes financières importantes générées par cette situation,
D E C I D E
Article 1 : Les cafés et restaurants de Saint-Girons sont exonérés des droits de place relatifs à l’installation de terrasses sur les parkings ou trottoirs, au titre de l’année 2020, à l’exception des terrasses exceptionnelles installées pour les festivités et des vérandas fixes.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n° 2020-05-94 (reçue à la préfecture le 26 mai 2020)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à
Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Considérant la crise sanitaire et l’interdiction de tenue des foires et marchés couverts ou non,
Considérant les pertes financières importantes générées par cette situation,
D E C I D E
Article 1 : Les commerçants non-sédentaires abonnés au marché hebdomadaire de Saint-Girons, sont exonérés des droits de place au titre du second trimestre 2020.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le conseil prend acte des décisions municipales. N°2020-06-02 – Budget général – Approbation du compte administratif 2019
M. le Maire présente le compte administratif 2019, à l'Assemblée. Il précise que le
compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions
modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la
commune pour l’exercice.
Investissement :
Réalisations R.A.R. TotaL
Dépenses : 2 679 748,97 936 856,25 3 616 605,22
Recettes : 1.774 509,26 898 082,52 2 672 591,78
La section d’investissement présente un résultat de – 944 013,44 €.
Fonctionnement :
Recettes : 7 727 505,06 €
Dépenses : 6 168 162,78 €
La section de fonctionnement présente un résultat de + 1 559 342,28 €.
Puis, M. le Maire quitte la salle et M. TOURNÉ demande au conseil de bien vouloir se
prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2019.
M. GONDRAN refusant de prendre part au vote, les résultats sont les suivants :
Votants : 19
Votes pour : 15
Votes contre : 0
Abstentions : 4 (R. CLERC, M. GRASA,
L. GARCIA + procuration)
N°2020-06-03 – Budget général – Approbation du compte de gestion 2019
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les dispositions suivantes :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l'ordonnateur et ceux
du comptable sur l'exécution du budget de l'exercice,
1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de
sa part.
M. GONDRAN refusant de prendre part au vote, les résultats sont les suivants :
Votants : 20
Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2020-06-04 – Affectation définitive des résultats de l'exercice 2019
M. le Maire expose à l’Assemblée qu’à l’issue du vote du compte administratif il
convient de procéder à l’opération d’affectation définitive des résultats.
D’une part, le montant total des réalisations et des restes à réaliser (crédits reportés
en 2020) s’élève en section d’investissement à : RÉALISATIONS RESTES Á RÉALISER
DÉPENSES 2 679 748,97 936 856,25
RECETTES 1 774 509,26 898 082,52
RÉSULTAT - 905 239,71 - 38 773,73
soit un besoin de financement total de 944 013,44 €.
D’autre part le compte administratif 2019 laisse apparaître un excédent en section de
fonctionnement de 1 559 342,28 €.
Le Conseil doit délibérer sur l’affectation des résultats qui consiste à couvrir au
minimum le besoin de financement de la section d’investissement en affectant une partie de
l’excédent de fonctionnement au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé.
Il est proposé d’affecter au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé la
somme de 944 013,44 €.
L’excédent de fonctionnement disponible pour l’exercice 2020 s’élève en
conséquence à 1 559 342,28 € – 944 013,44 € = 615 328,84 €.
Il est demandé au Conseil d’adopter les dispositions ci-dessus détaillées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'affectation définitive des
résultats de l'exercice 2019.
M. GONDRAN refusant de prendre part au vote, les résultats sont les suivants :
Votants : 20
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstentions : 3 ( M. GRASA,
L. GARCIA + procuration)
N°2020-06-05 – Vote des taux d'imposition 2020
M. le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de voter les taux d’imposition
de la commune.
Rappel des taux 2019 Taxe d'habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti
10,68 12,89 11,15
Il rappelle la mise en œuvre, en 2018, du régime de Fiscalité Professionnelle Unique
(FPU) par la communauté de communes Couserans-Pyrénées, accompagné d'un pacte
fiscal de neutralisation. Un des éléments de ce pacte est la diminution possible des taux
d'imposition communaux pour neutraliser les évolutions des taux communautaires de
référence.
Il est donc proposé de voter les taux suivants pour 2020 :
Taxe d'habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti
---- 12,09 1,36
L'assemblée est invitée à adopter les propositions ci-dessus détaillées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les taux ci-dessus proposés.
M. GONDRAN refusant de prendre part au vote, les résultats sont les suivants :
Votants : 20
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 1 ( H. SOULA)
N°2020-06-06 – Mise à jour du tableau des effectifs
M. le Maire expose à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est indiqué qu'il est nécessaire de créer certains emplois suite à la décision de
l'autorité territoriale de procéder à des avancements de grades.
M. le Maire propose à l’assemblée la création des emplois suivants, à compter du 1er
juillet 2020 : Filière administrative
Grade ou emploi Poste créé Quotité
Rédacteur principal de 1ère classe 1 100%
Filière police municipale
Grade ou emploi Poste créé Quotité
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe
1 100%
Filière technique
Grade ou emploi Postes créés Quotité
Adjoint technique principal de 1ère classe 7 100%
Vu :
• l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
• la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
• la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
• le budget communal,
• le tableau des effectifs.
Il est demandé au conseil de créer les postes ci-dessus détaillés, à compter du1er
juillet 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création des postes.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 21
Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N°2020-06-07 – Rythmes scolaires écoles de Saint-Girons
M. le Maire expose que la loi de refondation de l'école, datant de 2013, a imposé un
rythme scolaire de 4 jours et demi. Depuis, le gouvernement a décidé de laisser aux
communes le choix de maintenir ce rythme ou d'y déroger. La municipalité avait fait le choix alors de maintenir jusqu'en 2020, la semaine de 4
jours et demi, avec un seul objectif, prendre en compte la répartition équilibrée du temps de
l'enfant, en s'engageant toutefois à recueillir l'avis des parents et des enseignants après la
première période. Une nouvelle consultation devait être organisée courant mai 2020 mais la
crise sanitaire liée à la covid-19 a retardé sa mise en œuvre. L'enquête ci-après a donc été
adressée, le 3 juin dernier, à tous les parents des enfants scolarisés dans les écoles de la
commune :
Favorable au rythme scolaire suivant :
✔ semaine de 4 jours, classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
✔ semaine de 4,5 jours , maintien du rythme actuel.
Les résultats sont les suivants :
• Nombre d'enfants scolarisés : 381
• Nombre de réponses : 141
• Favorables à la semaine de 4 jours : 103 soit 73%
• Favorables au maintien du rythme actuel : 38 soit 27%
D'autre part, M. le Maire précise que lors des conseils d'écoles de ce dernier
trimestre, les équipes éducatives ont fait savoir qu'elles étaient majoritairement favorables à
la semaine de 4 jours.
Compte tenu de tous ces éléments, M. le Maire propose au Conseil de se prononcer
pour la semaine des 4 jours, à compter de la rentrée de septembre 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le passage à la semaine de 4
jours à compter de la rentrée de septembre 2020.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 21
Votes pour : 14
Votes contre : 2 (R. CLERC, H. SOULA)
Abstentions : 5 (J.P. MORERE, B.
GONDRAN, M. GRASA, L.
GARCIA + procuration)
Questions diverses
Une question diverse a été posée par M. SOULA sollicitant l'appellation d'une rue ou
d'une place du nom d'Ambroise Croizat. Une question diverses a été posée par M. CLERC sollicitant des précisions sur les
marchés de maîtrise d’œuvre de la Maison du Projet et de la Citoyenneté et de l'îlot des
Jacobins.
M. le Maire communique les éléments dont il dispose sur ces dossiers.
M. le Maire lève la séance à 20h50.
Le Maire,
François MURILLO