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Procès Verbal - PV conseil municipal 25 07 24
unknown - Brochure Domsure LaRemonte V6
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Déliberation - CR20211125
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Déliberation - CR20211125)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 Novembre 2021 à 19h30
Convocation du 20 Novembre 2021
Présents : Patrick Vacle, Lilian Billet, Mathilde Ferrier,
Patrick Bouillet, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret, Brenda Costanzo, Christine
Drouilhet, Pauline Michel.
Excusée : Brigitte Fischer
Secrétaire de séance : Xavier Bernard De Dompsure.
1/ Finances :
- Monsieur le Maire fait un point financier en présentant les différentes lignes de
comptes du budget.
A noter des frais plus importants que prévus relatifs à la réparation du tracteur (pneus,
épareuse…….), des frais et charges de personnel en augmentation du fait du
remplacement des deux Atsem (congés maternité, congé parental), ainsi que de la
création d’un poste supplémentaire au sein de la Garderie Les Ptits BeauDoms, les frais
de la foudre tombée sur le clocher de l’Eglise.
Des décisions modificatives seront nécessaires pour équilibrer les comptes avant le
31/12/2021.
- Décision budgétaire DM2 : virement de crédits (DEL2021-49)
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de basculer au budget principal de la
COMMUNE la provision du compte 022 et du compte 6574 vers le compte 6413 pour
régularisation. En effet, les dépenses de charge de personnel liées au remplacement du
personnel non titulaire ne sont pas assez provisionnées.
il convient de modifier le budget ainsi :
- 022 : dépenses imprévues : - 5000 ,00 € TTC
- 6574 : Subvention droit privé : - 7000,00 € TTC
- 6413 : Personnel non titulaire : + 12000,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
- AUTORISE le virement de crédits budgétaires comme décrit ci-dessous.
Désignation DEPENSES
Diminution
des crédits
Augmentation
de crédits
012 charges de personnel
D6413 : Personnel non titulaire 12.000,00 €
12.000,00 €
022 Dépenses imprévues
022 - 5.000,00 €
65 Autres charges
D6574 -7.000,00 €
TOTAL -12.000,00 € 12.000,00 € - GRENKE : Encaissement chèque (DEL2021-48)
Le contrat de location du PC fixe de la mairie étant arrivé à échéance des quatre
années, un nouveau PC a été installé et un nouveau contrat de location a été signé.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société GRENKE a émis un chèque
d’un montant de 295.20 euros, à l’ordre de la commune, correspondant au
remboursement de la location du micro PC S510, contrat 061050346, pour les loyers du
01-10 au 31-12-2021 et au loyer du 01/07/2021 au 30/09/2021. Le contrat de location a
été modifié suite au renouvellement du matériel.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- DONNE son accord pour l’encaissement de la somme de 295.20 euros au budget
communal.
2/ Bâtiments communaux : (DEL2021-47) demande subvention DETR
Atelier 71 a présenté une nouvelle estimation du projet d’aménagement de la halle
multisports, vu le contexte économique actuel dont le montant s’élève à 485 690,00 €
HT et frais de maitre d’ouvrage pour un montant de 47 597,62 € HT
Le conseil municipal, après concertation, valide cette estimation et décide d’autoriser
Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation
d’Equipements des Territoires Ruraux)
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une halle et d’une aire multisports
sur la commune de Domsure proposé en collaboration avec l’Atelier du Triangle (CABBB).
Monsieur le Maire rappelle que le site est actuellement occupé par le terrain de
football, sa buvette et les anciens vestiaires. Depuis plusieurs années il n’y a plus de
pratiquants en club et l’équipement coute en entretien sans supporter d’activité.
Soucieuse de donner un nouvel élan à cet espace tout en conservant sa vocation
collective, la commune a souhaité élaborer un nouveau programme destiné à renouveler la
fréquentation du site.
Ce programme se composerait des aménagements suivants :
- une halle couverte et non close (sauf au nord au niveau des vents froids),
- une aire de jeux multisports,
Monsieur le Maire précise que le programme n’utilisera pas l’intégralité du site et
l’adjonction ultérieure de nouvelles fonctions restera possible.
Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL2020-29 du 24-09-2020 approuvant
l’avant-projet d’aménagement d’une halle et d’une aire multisports ainsi que son plan de
financement.
Le montant estimatif de ce programme a été révisé, compte tenu du contexte
économique actuel et s’élève à 533 287,62 € HT
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre
de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux.
- Travaux : 485 690,00 € HT
- Maîtrise d’œuvre : 47 597,62 € HT
- Subvention DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) : 138 654,78 € HT
(26 %) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de SOLLICITER une subvention auprès de la Préfecture au titre de la
Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR)
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
- Commission de contrôle technique et de coordination Sécurité pour la construction
de la halle de Domsure
Monsieur le Maire présente les différents devis pour les missions de contrôle Technique
et de Coordination Securité pour la construction de la Halle de Domsure de la part de
trois entreprises différentes : APAVE, ALPES CONTROLE, VERITAS.
A mission équivalente leurs prix sont les suivants :
- VERITAS : Contrôle technique : 4400€ HT, CSPS : 2820€ HT, TOTAL : 7220€ HT
-ALPES CONTROLE : Contrôle technique : 3300€ HT, CSPS : 2430€ HT, TOTAL :
5730€ HT
-APAVE : Contrôle technique : 2690€ HT, CSPS : 2000€ HT, TOTAL : 4690 HT.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’Apave
4/ Affouage :
8 personnes se sont inscrites à l’affouage 2022. L’emplacement de coupe devrait se
situer à La Plume, après confirmation de l’ONF.
5/ Associations Comité des Fêtes :
La Tête de veau a rencontré un vif succès grâce à une belle équipe dynamique.
6/ CCAS :
48 colis ont été commandés à la société Viga France, colis qui seront ensuite complétés
notamment par des produits locaux (miel, rilles de poulet…..) puis par des produits
habituels à définir (papillottes, café…).
7/ Divers :
- Les films de M Comtet : la cérémonie de présentation prévue le 11 décembre 2021
n’aura pas lieu vu le contexte sanitaire actuel. Elle est reportée au printemps si cela est
possible.
- Vœux municipalité : date prévue le 15/01/201 à 18h00 selon contexte sanitaire en
vigueur à cette date.
- Téléthon : le groupe de coureurs passera à Domsure vers 12h45 le 04/12/2021. Comme
les années précédentes, boissons chaudes, chocolats et gâteaux seront offerts pour un
moment de réconfort avec la poursuite de la course jusqu’à Salavre.
- Transports scolaires des enfants de 3 ans : des nouveaux parents s’interrogent sur le
non accompagnement des enfants de 3 ans dans le bus. Monsieur le Maire rappelle qu’il
n’y a, à ce jour, aucune obligation d’accompagnement.
Cf L'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a
rendu obligatoire la scolarisation à trois ans. En revanche, aucun accompagnateur n'est
réglementairement imposé lors des transports scolaires réguliers des élèves de
maternelle. - Numérotation Ferme des Boitoux et maisons à proximité en limite de la commune de
Domsure – St Amour :
Suite à la nouvelle numérotation et désignation des rues et routes proposées par la
commune de St Amour, rendez-vous sera pris avec la mairie de St Amour afin de
déterminer comment intégrer la Ferme des Boitoux et les maisons avoisinantes sur le
listing de St Amour tout en conservant la domiciliation sur Domsure (Propriétés en
limite de St Amour mais situées sur la commune de Domsure)
- Prochain conseil municipal : jeudi 23 décembre 2021 à 19h30