Compte-Rendu - D CR CM 3 DU 08 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - D CR CM 3 DU 08 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beausemblant. Lien du pdf (Compte-Rendu - D CR CM 3 DU 08 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement, CR CM 3 du 08/04/2024 Page 1/3

PROCES-VERBAL N°3

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le 8 avril à 19 heures 30 s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Beausemblant sous la présidence de monsieur Jean CESA, maire.

Présents : Cesa Jean, Veyrier Camille, Margirier Agnès, Perrin Patrick, Gibot Hervé, Méchain Agnès, Seux Jean-Christophe, Sevenier Stéphanie, Noir Sylvain, Morel Vanessa,

Etaient représentés : Cornillon Joël pouvoir à Noir Sylvain, Nicaise Michel pouvoir à Cesa Jean

Etaient absents/excusés : /

Secrétaire de séance : Sevenier Stéphanie

Date de la convocation : Le 28 mars 2024

Délibération : Vote du compte administratif/compte de gestion 2023 et affectation du résultat

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

Résultats reportés 1 967 433.79 814 507.91

Opérations de l'exercice 873 002.41 1 186 838.60 530 375.85 355 474.41

Totaux 873 002.41 3 154 272.39 530 375.85 1 169 982.32

Résultat de clôture 2 281 269.98 639 606.47

Excédent de financement : 639 606.47

Montant des restes à réaliser : 1 668 190.00 0.00

Besoin total de financement 1 028 583.53

La section d’investissement a un résultat excédentaire de 639 606.47 € (R : 001).

L’excédent d’investissement ne couvre pas le besoin total de financement. L’affectation du résultat 2023 au budget 2024 est de 1 028 583.53. (c :1068).

Le report de l’excédent de fonctionnement est donc de 1 252 686.45 € (R : 002).

 Accord à l’unanimité CR CM 3 du 08/04/2024 Page 2/3

Délibération : Vote des taux de fiscalité directe

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter les taux d’imposition pour 2024 avec une hausse de 2%, soit :

o Foncier bâti = 28.58 %

o Foncier non bâti = 43.58 %

o Taxe d’habitation = 6.86 + 0.684 = 7.544 % (majoration spéciale du taux de la TH pour 2024)

Par 10 pour, 2 voix contre et 0 abstention, les membres du conseil municipal décident de suivre la proposition de monsieur le maire et votent les taux suivants :

Taux de

référence pour

2024

Taux votés

pour 2024

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2024

Produit 2024

attendu

Taxe

foncière

(bâti)

28.02 28.58 2 182 000 623 616

Taxe

foncière (non

bâti)

42.73 43.58 85 800 37 392

Taxe

d’habitation 6.73

6.86 + 0.684

= 7.544

Soit 7.54

81 800 6 168

Produit fiscal attendu 667 176

La commune met en place la majoration spéciale du taux de taxe d’habitation prévue par l’article 151 de la Loi de finances pour 2024 et ajoute donc à son taux de TH, une majoration spéciale de taux de 0.684 soit un taux de TH total de 7.54

 Accord par 10 voix pour et 2 voix contre CR CM 3 du 08/04/2024 Page 3/3

Délibération: Vote du Budget Primitif 2024, commune de Beausemblant.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décident de voter le budget primitif 2024 de la commune de Beausemblant comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 2 400 671.45 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement : 2 250 556.45 €

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement : 150 115.00 €

Recettes de fonctionnement: 2 400 671.45 €

Total des recettes réelles de fonctionnement : 1 147 985.00 €

Total des recettes d’ordre de fonctionnement : 0.00 €

R002 Résultat de fonctionnement reporté : 1 252 686.45 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 1 992 284.00 €

Total des restes à réaliser : 1 668 190.00 €

Total des dépenses réelles d’investissement: 324 094.00 €

Total des dépenses d’ordre d’investissement : 0.00 €

Recettes d’investissement : 1 992 284.00 €

Total des restes à réaliser : 0.00 €

Total des recettes réelles d’investissement : 1 202 562.53 €

Total des recettes d’ordre d’investissement : 150 115.00 €

R001 Résultat d’investissement reporté : 639 606.47 €

 Accord par 11 voix pour et 1 abstention

Délibération : Enquête publique, unité de méthanisation située à Albon

L’unité de méthanisation de la SAS Méthabiotech est située 910 route de Vermanas à Albon. Elle est en service depuis août 2021.

L’unité traite actuellement 10 330 tonnes de matières par an soit 28.3 tonnes par jour de matières agricoles. Les matières sont traitées dans un méthaniseur type infiniment mélangé en régime mésophile (40 °C). La matières est chauffée et agitée afin de produire du biogaz. Celui- ci est stocké dans des gazomètres. La majeure partie du biogaz est purifiée avant d’être injectée dans le réseau de gaz naturel de GRDF. Une autre partie est autoconsommée. Le résidu de la digestion (digestat) est stocké dans des fosses couvertes. Il est valorisé par épandage sur des parcelles agricoles des actionnaires de ‘installation. L’épandage est contrôlé via un plan d’épandage.

L’objet de la demande concerne uniquement l’approvisionnement du méthaniseur ainsi que l’évolution du traitement du digestat :

o Diversifier les types de matières introduites, notamment les déchets d’industries agroalimentaires,

o Augmenter la quantité de matières introduites (+37%) et la production de biométhane (+12%)CR CM 3 du 08/04/2024 Page 4/3

o Ajout d’un système de séparation de phase du digestat.

L’objectif à terme est de réduire la dépendance du site en matières végétales ceci afin de pouvoir s’adapter au changement climatique et d’anticiper les aléas autour des cultures agricoles.

De plus, étant donné que les déchets d’industries agroalimentaires produisent moins de biométhane que les matières végétales, les tonnages traités sur le site doivent augmenter pour maintenir un niveau de production de biométhane équivalent.

Cette évolution entraîne la construction d’une cuve de stockage de digestat liquide, d’une plateforme de stockage de digestat solide. Un bâtiment sera également construit pour abriter un atelier et stocker le matériel.

L’unité projette de traiter 14 174 tonnes de matières par an soit environ 38.80 tonnes de matières par jour. Elle projette de produire 10 047 m3 de digestat liquide et 1 875 tonnes de digestat solide par an.

Le principe de la méthanisation implique qu’une partie des installations fonctionne en continu. Le transit des matières n’est réalisé que dans les créneaux horaires suivants : du lundi au samedi de 8h à 18h.

Les conseils municipaux des communes d’Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Laveyron, Saint Rambert d’Albon, Saint Uze, Bouge-Chambalud et Chanas doivent formuler un avis sur cette demande d’enregistrement dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

 Avis favorable par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions

Délibération : Document d’Arpentage, parcelle C 132

Vu le plan de division parcellaire en date du 4 mars 2024 établi par M. P. ZAMBAUX, géomètre à Annonay,

Considérant que le document d’arpentage susvisé a pour effet de diviser en 8 lots la parcelle C 132 située en bordure de la route de Bancel et du lotissement Les Prunelles et appartenant à la commune de Beausemblant, d’une contenance initiale de 135 m²,

Considérant que le lot « e » de 12 m² constitue une dépendance du domaine public routier communal,

Autorisation à monsieur le maire de signer le document d’arpentage et classement du lot « e » de 12 m² dans le domaine public routier communal.

 Accord à l’unanimité

Délibération : Convention tripartite avec le Département de la Drôme, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et la commune de Beausemblant pour les travaux de protection du lotissement des Mirabelles contre les crues du Bancel

Dans le cadre du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), des travaux sont prévus par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche au hameau de Bancel à Beausemblant pour protéger le lotissement « Les Mirabelles » jusqu’en crue centennale.CR CM 3 du 08/04/2024 Page 5/3

Dans le cadre de ce projet, les travaux consistent à créer une digue d’une hauteur d’environ 1 m sur une longueur d’environ 200 ml qui sera raccordée à l’ouvrage existant le long du Bancel afin de former un ouvrage de protection unique. La route départementale RD122B sera également réaménagée en rabaissant notamment d’environ 30 cm l’ouvrage routier sur une longueur d’environ 70 mètres afin de supprimer toute aggravation du risque inondation sur des zones habitées existantes. Aujourd’hui, la RD122B est inondée à partir de la crue cinquantennale (Q50) du Bancel avec des hauteurs d’eau inférieures à 30 cm. Avec l’aménagement de protection du lotissement, celle-ci pourra être inondée pour des crues supérieures à la crue quarantennale (Q40) du Bancel. La fréquence de débordement sera donc légèrement augmentée mais restera peu fréquente avec des hauteurs d’eau inférieures à 50 cm.

Les mesures de gestion de ces ouvrages (surveillance, exploitation, entretien) sont établies dans le cadre d’une collaboration et d’une répartition des interventions entre la Communauté de communes Porte de DrômArdèche, maître d’ouvrage et propriétaire de l’aménagement, la commune de Beausemblant, bénéficiaire des effets de l’ouvrage, et le Département, propriétaire du Domaine Public Routier Départemental.

Ainsi, la convention précise les engagements de chaque partie :

- La Communauté de communes Porte de DrômArdèche est en charge de la réalisation des travaux, ainsi que de la surveillance globale et de l’entretien de l’ouvrage. - La commune de Beausemblant, en cas de fortes précipitations et de risque d’inondation, réalise la surveillance de l’ouvrage pendant l’événement et mettra en place la signalisation temporaire de fermeture de la route départementale. Ces dispositions seront intégrées dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune. - Le Département, propriétaire du Domaine Public Routier Départemental, décidera, en cas de crue, de la fermeture de la RD 122B et mettra en place les éventuelles déviations.

Approbation de la convention tripartite qui permet la gestion et la surveillance des ouvrages de protection entre le Département de la Drôme, la commune de Beausemblant et la Communauté de communes dans le cadre du projet de protection du lotissement des Mirabelles contre les crues du Bancel à Beausemblant

Autorisation à M. le Maire de signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision

 Accord à l’unanimité

Délibération : Subvention au Sou des écoles

Il est proposé d’accorder une subvention de 220 euros au sou des écoles de Beausemblant pour le financement du spectacle Tascabilissimo.

 Accord à l’unanimité

Levée de séance : 20h50