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Déliberation - 1607886
Déliberation - 1870353
Déliberation - 1607870
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1607870)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
59 — NORD
de
la Commune
de
BLARINGHEM
COMMUNE
DE BLARINGHEM
Séance
du
11
DÉCEMBRE
2023
à 19
Heures
00
Séance
du
11
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Nombre
de conseillers
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
- En exercice:
19
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
“HE
Régis DUQUÉNOY, Maire
. Pouvoirs
:
03
. Votants
:
19
Étaient
présents
: MORDACQ
P-H.,
JOURDIN
B.,
DEVAUX
A,
-Absents:
00
VERRIELE
M,
adjoints,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N., GAYMAY
H.,
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
I.,
DEFRANCE
D.
PLOCKYN
F., CORDIER
C.,
DEVOS
S.,
DESPICHT
A.
Paie de convocation
:
Ont donné pouvoir : LOUVET
B. à MORDACQ
P-H., DERAM
B.
5 décembre 2023
à DEVAUX A. DELSART C. à DESMULIE
N.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
QUESTION
N°
2023-52
Objet
:
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
vote
du
budget
primitif
se
fera
au
premier
trimestre
de
l’année
2024.
Pour
ne
pas
pénaliser
les
investissements
de
la
collectivité
en
début
d’année,
il est
proposé
une
ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement.
En
effet,
en
section
d'investissement,
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu’en
dehors
des
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
en
échéance
avant
le
vote
du
budget
et
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
une
autorisation
de
l’Assemblée
délibérante
est
obligatoire
pour
procéder
à
des
engagements
de
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
dont
le
besoin
peut
intervenir
avant
le
vote
du
budget
primitif
pour
2024,
il
convient
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires. Il
est
proposé
de
porter
cette
ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
2024
à
25%
des
crédits
d'investissement
votés
au
titre
de
l’exercice
2023.
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
qui
précisera
les
montants
de
l’exercice
budgétaire
et
les
projets
financés.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
de
la
commune
dans
la
limite
par
chapitres
budgétaires
précisée
ci-après
:
e
»
»
:
afe
»
4
»
e
propo
4
20
80
000,00€
20
000,00€
21
2 081
225,89€
520
306,47€
23
2 323
100,00€
580
775,00€
TOTAL
4 484
325,89€
1 121
081,47€
Article
2
-
de
reprendre
ces
montants
au
budget
primitif
de
la
collectivité
au
titre
de
l'exercice
2024.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
trésorier
de
la
Collectivité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
La
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
JOURDIN
Le
Maire,
Régis
DUQUÉNOY