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Déliberation - 1607886
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
.En
exercice:
19
. Présents
:
16
. Pouvoirs
:
03
. Votants
:
19
. Absents
:
00
Date
de
convocation
:
5 décembre
2023
QUESTION
N°
2023-50
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
11
DÉCEMBRE
2023
à 19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
Étaient
présents:
MORDACQ
P-H.,
JOURDIN
B.,
DEVAUX
A.
VERRIELE
M,
adjoints,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
GAYMAY
H.,
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
I.,
DEFRANCE
D.
PLOCKYN
F., CORDIER
C.,
DEVOSS.,
DESPICHT
A.
Ont
donné
pouvoir
: LOUVET
B.
à
MORDACQ
P-H.,
DERAM
B.
à DEVAUX
A.,
DELSART
C.
à
DESMULIE
N.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
Objet
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
missions
du
CCAS
et
notamment
de
son
budget
annexe
qui
est
en
charge
de
la
résidence
autonomie
«
Les
Hortensias
».
Il
indique
par
ailleurs
différents
éléments
qui
conduisent
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
suite
aux
nombreux
décès
et
impossibilité
de
louage
des
appartements
à
la
Résidence
«
Les
Hortensias
»,
en
raison
de
la
réhabilitation
énergétique
des
locaux
et
donc
qu'il
est
nécessaire
de
soutenir
la
trésorerie
du
CCAS
de
Blaringhem.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
M57
;
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
adopté
le
27
mars
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00 Article
1
-
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
8
000,00
€.
Article
2
- de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2023.
Article
3
-
d'inscrire
la
dépense
au
compte
657362
- CCAS
du
budget
communal.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
Comptable
de
la
Collectivité.
La
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
JOURDIN
Le
Maire,
Régis
DUQUÉNOY