Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2195793
Déliberation - 1607887
Déliberation - 1607886
Déliberation - 1870353
Déliberation - 1607824
Procès Verbal - 2094474
Déliberation - 1165548
Déliberation - 2195838
Déliberation - 1308926
Déliberation - 1309015
Déliberation - 2195824
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 2195824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
RUE
G
L
9
Publié
le
ID
: 059-215900846-20260407-20260407_14DGS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59 — NORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE BLARINGHEM
DE
LA
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du 7 avril 2026
Séance
du
7 AVRIL
2026
à
19
Heures
00
Nombre
de conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
EUENENEICE
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
. Présents
:
19
;
;
7
us
:
:
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
. Pouvoirs
:
00
Régis
DUQUÉNOY.
Mai
. Votants :
19
égls
BUS!
PSE
- Absents
:
00
Etaient
présents
:
Mmes
VERRIELE
M.,
DESMULIE
N.,
DELSART
DESMULIE
C.,
MASSIET
I,
RAMBAUX
A-S.,
DARQUE
C.,
DELAHAYE
M.
ROUSSEY
L.,
LECLERCOQ
S.,
Mrs
DUQUÉNOY
R.,
MORDACQ
P-
H.,
DEVAUX
A.
LOUVET
B.,
MAERTEN
G.,
GAYMAY
H.,
FABRE
P.,
COMYN
L.,
DEVOSS.,
CREPINT.
31
mars
2026
Ont
donné
pouvoir
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MASSIET
Date
de
convocation
:
QUESTION
N°
2026-14
Objet
: Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
d'agents
fonctionnaires
territoriaux
ou
contractuels
indisponibles.
Il sollicite
une
délibération
de
principe
pour
pallier
ces
indisponibilités.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-13
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20260407-20260407_14DGS-DE
Article
1
—
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
où
des
contractuels
momentanément
indisponibles. Article
2
—
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Article
3
-
de
prévoir
à
cet
effet
une
enveloppe
de
crédits
inscrite
au
budget
de
la
Collectivité. Article
4
—
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité. Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Régis
DUQUÉNOY
Isabelle
MASSIET