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Déliberation - 1165548
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
19
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
.En
exercice:
19
. Présents
:
14
. Pouvoirs
:
4
. Votants
:
18
. Absent
:
1
Date
de
convocation
:
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
se
ID
: 059-215900846-20221219-20221219_50DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2022
à 19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
Étaient
présents:
VERRIELE
M.,
JOURDIN
B.,
MORDACQ
P-H.
Adjoints,
DESMULIE
N.,
MASSIET
|.
DESPICHT
A.,
CORDIER
C.,
DERAM
B.,
DELSART
C.,
PLOCKYN
F.,
DEFRANCE
D.,
GAYMAY
H.,
DEVOSS., Ont
donné
pouvoir:
DEVAUX
A.
à
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.
à
MORDACQ
P-H.,
MORDACQ
P.
à
DUQUENOY
R.,
MAERTEN
G.
à
13
décembre
2022
MASSIET
1.
Absents
: RIGOBERT
B.
Secrétaire
de
séance
: JOURDIN
B.
Délibération
n°
2022/50
Objet
: Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissement
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
vote
du
budget
primitif
se
fera
au
premier
trimestre
de
l’année
2023.
Pour
ne
pas
pénaliser
les
investissements
de
la
collectivité
en
début
d'année,
il
est
proposé
une
ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement.
En
effet,
en
section
d'investissement,
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu’en
dehors
des
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
dela
dette,
venant
en
échéance
avant
le vote
du
budget
et
des
dépenses
à
caractère pluriannuel
incluses
dans’
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
une
autorisation
de
l’Assemblée
délibérante
est
obligatoire
pour
procéder
à
des
engagements
de
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
dont
le
besoin
peut
intervenir
avant
le
vote
du
budget
primitif
pour
2023,
il convient
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
ze
ID
: 059-215900846-20221219-20221219_50DGS-DE
Il est
proposé
de
porter
cette
ouverture
anticipée
de
crédits
d'invefnssemremepour-zozs-ezs7rees
crédits
d'investissement
votés
au
titre
de
l’exercice
2022.
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2023,
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire
et
les
projets
financés.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Article
1
-
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
de
la
commune
dans
la
limite
par
chapitres
budgétaires
précisée
ci-après
:
©
=
or
EE
e
=
le
=
s
age
»
,
proposee
,
20
46
000,00€
11
500,00€
2i
2 115
778,44€
528
944,61€
23
2 860
265,17€
715
066,29€
TOTAL
5 022
043.61€
1 255
510.90€
Article
2
-
de
reprendre
ces
montants
au
budget
primitif
de
la
collectivité
au
titre
de
l'exercice
2023. Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
trésorier
de
la
Collectivité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
La
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
JOURDIN
Le Maire, Régis
DUQUENOY