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unknown - Communauté de communes - Perche - 57 Modification
Déliberation - D05 Modification des statuts du syndicat de la Chevalerie
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D05 Modification des statuts du syndicat de la Chevalerie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
:; ÉPERNON i wwwville-epernon.fr 2024-1 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 JANVIER 2024 DATE DE CONVOCATION : 16/01/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le Lundi 22 janvier à 20h30, Les membres du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 29/01/2024 EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS NOMBRE DE CONSEILLERS 29 22 5 19 2 FB es us = : FTD/OR Modification des statuts du syndicat intercommunal N° 2024/05 du groupe scolaire de La Chevalerie Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD Excusés : - Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à Eric ROYNEL - Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY - Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Denis DURAND - Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER - Bruno ESTAMPE, Pouvoir à Isabelle MARCHAND Absents : Claire CLAIREMBAULT - Thomas AMELOT Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN Vu Le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération 2023.11.04 du 30 novembre 2023 du syndicat intercommunal du groupe scolaire de la Chevalerie, Considérant la demande du syndicat intercommunal du groupe scolaire de la Chevalerie en date du 22 décembre 2023, na VILLE D'ÉPERNON ca 8 Rue du Général Lecterc - 28230 ÉPERNGN Pi 6 : es L 0237834067 www vlle &pernon ir = ÉPERNON wwville-epernon.ir
2024-11
Monsieur Marc BAUDELOT, propose au conseil municipal d'accepter les modifications des statuts du
syndicat intercommunal du groupe scolaire de La Chevalerie comme suit :
Article 2 :
Le syndicat a pour objet :
- La construction, l'entretien et Le fonctionnement des équipements pour l'enseignement
maternel et élémentaire du groupe scolaire de La Chevalerie et des annexes d'enseignement
sportif ;
- Le fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de la Chevalerie : inscriptions
scolaires, acquisition du mobilier et des fournitures scolaires ainsi que le recrutement et la
gestion des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEMI).
IL assure entre Les communes la répartition des dépenses relatives au fonctionnement et à
l'exécution du groupe scolaire de La Chevalerie.
Les écoles de la Chevalerie sont destinées à scolariser Les enfants résidant sur La commune de
Droue-sur-Drouette et Les enfants résidant sur La commune d'Épernon, conformément à la carte
scolaire définie par l'inspection académique de l'Éducation Nationale.
La scolarisation des élèves de la commune de Droue-sur-Drouette sera prioritaire au sein de ce
groupe scolaire.
Article 3:
Le siège du syndicat est fixé au groupe scolaire de La Chevalerie, 1 rue des Charrons, 28230 Droue-
sur-Drouette
Article 6 :
Le bureau est composé d'un(e] président(e] et d'un(e] ou plusieurs vice-président{els.
Article 7 :
Les recette du syndicat comprennent :
- La contribution des communes aux dépenses du Syndicat, déterminée au prorata du nombre
d'élèves scolarisés pour chaque commune du 30 septembre de l'année n-1, sauf pour
remboursement des travaux d'extension du bâtiment de la restauration scolaire
- Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques en échange d'un service rendu,
- Les subventions de l'État, de La Région, du Département ou d'une collectivité territoriale,
- Le produit de dons où de legs,
- Les produit des emprunts.
Article 8 : Les fonctions de comptable du syndicat sont assurées par Le Service de Gestion Comptable de Chartres.
nn VILLE D'ÉPERNON
Ses Ci 8 Ruë du Génerat tecterc - 26290 LPLRAOGN
Paties Ché: ee L 0237834067 wwwnile-epernon kr = ÉPERNON www.vitle-epernon.ir
2024-12
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à La majorité des membres présents et représentés :
° _ Approuve les modifications des statuts du syndicat intercommunal de la Chevalerie telles que décrite ci-dessus.
H. CHARRIER s'abstient
D. DOROL s'abstient
M. BAUDELOT et B. BONVIN, faisant tous deux partie du Syndicat de La Chevalerie, ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré à Épernon,
le 22 janvier 2024
ae IE
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
A VILLE D'ÉPERNON
on 28239 ÉPERRON