Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-André-de-Sangonis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 MARS 2018

Ouverture de la séance : 18 H 30

Etaient présents : Jean Pierre GABAUDAN, Chantal DUMAS, Jean Pierre PECHIN, Roxane MARC, Maria MENDES CHARLIER, Christine SANCHEZ, Alexia TETE, Marie-Hélène GOETZ, Edith MARTIN, Nordine ABDELHAFID, Laurent BERNADOU, Jacques BESSIERE, Olga ZIVKOVIC, Jean Christophe NOUGAREDE, Corine FABREGUETTES, Jean-Yves WINUM, Yannick VERNIERES, Lydia BRAILLY, Jean Marie CAVALIE, René GARRO, Jacqueline VERDU, Jean Louis CEREZUELA, Laurent DOCON, Gérard SALTEL, Amandine ZELLER.

Membres absents ayant donné pouvoirs : Marie- Hélène CAZEVIEILLE a donné pouvoir à Chantal DUMAS, Julien MASSEBIAU à donné procuration à Christine SANCHEZ, Henry MARTINEZ a donné procuration à Roxane MARC jusqu'à la délibération n° 2018-03-29/04, Nancy LEFEVRE a donné procuration à Yannick VERNIERES à partir de la délibération n° 2018-03-29/10.

Secrétaire : Laurent BERNADOU

Monsieur le Maire invite l'ensemble des participants au Conseil Municipal à observer une minute de silence en mémoire à Arnaud BELTRAME, décédé le 24 mars 2018 suite à la prise d'otage du Super U de Trébes.

Adoption du procès-verbal de la séance du 8 février 2018 :

René GARRO souhaite que l'on enlève le mot « ironiser » sur le départ du Crédit Agricole. Le mot est déplacé il faut préciser que le départ de ce dernier ne plaît à personne.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents ou représentés le procès-verbal du 19 octobre 2017.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Laurent BERNADOU, Conseiller.

Décision du Maire prise en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T.

Comme le prévoit le CGCT, il faut rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de la

délibération donnant délégation à Monsieur le Maire. Depuis le conseil du mois de juin, les décisions suivantes

ont été prises.

> Décision 2018-01 : désignation d’un avocat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017-03-29/01 en date du 29 mars 2017 portant délégation de compétences accordées au Maire par le Conseil Municipal notamment son alinéa 16 _ pour ester en justice.

Considérant le recours au tribunal administratif de Montpellier, par les sociétés SECAM12, INTERCAMP et UN TOIT POUT. TOI, suite à l'arrêté n° 2017-498 prononçant la fermeture administrative du camping le Septimanien en date du 11 octobre 2017.

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : D'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans ce dossier et devant toutes les instances intéressées dans le cadre du dossier sus-évoqué.

Article 2 : De désigner Monsieur Wilfrid MBILAMPIDO, avocat à la cour- domicilié 176, Avenue de Lodève, 34070 MONTPELLIER.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Mae ous de aice- 4735 SANT ANDRE DE SANGONS TL 4 67 7000.04 6757 0549 Sewsandedesngon trà Décision 2018-2 Modification de la régie d'avances et de recettes de l'ALSH auprès du pôle jeuness

Education en régie exclusive de recettes

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies des recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les arrêtés du 3 septembre 2001 et du 28 mai 1993 relatifs aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la décision du maire N° 09/14 Modification de la régie d'avances et de recettes de l'ALSH auprès du pôle jeunesse- éducation ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-03-29/01 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/02/2018 ;

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : La régie de recettes et d'avances auprès de l'ALSH du pôle jeunesse — éducation — sport de la commune de St André de Sangonis, est modifiée. Sa nouvelle dénomination est régie de recettes auprès du pôle jeunesse-

éducation.

Article 2 : À ce jour, cette régie est installée dans les locaux de l'école Maternelle Gaubil rue des écoles, 34725 St André de Sangonis.

Article 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

- Activités de l'ALSH c'est-à-dire l'accueil et l'organisation d'activités pour les enfants de 3 à 18 ans, y compris les séjours extérieurs et la restauration. -_ Restauration scolaire et accueil, loisirs péri-scolaire.

-_ Activités de l'espace jeunesse : sorties et séjours.

Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants

= Numéraires ;

= Chèques bancaires, chèques vacances ANCV ; - Paiement en ligne

Les recettes sont perçues contre remise à l'usager d'une facture.

Ces recettes se retrouvent sur le budget au compte 70632 pour l'ALSH et au compte 7067 pour le service restauration. le 6 ; Le régisseur est autorisé à détenir un fonds de caisse de 100 euros.

le 7 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur de recettes est autorisé à conserver est fixé à 15000 euros. Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable le montant de l'encaisse, avec les justificatifs nécessaires, dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois.

le régisseur est assujetti à un cautionnement de 1800 €.

e régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le Maire et le comptable public assignataire de Gignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décisi

> Décision 2018-3 Création d'une régie d'avances auprès du pôle jeunesse-éducation Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de

recettes, des régies d'avances et des régies des recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

ati Cours el te: SANT ANDRE DE SANCONS - TL 4 67 72 6 F-04657 5 48- Semmandredeangon fr Vu les arrêtés du 3 septembre 2001 et du 28 mai 1993 relatifs aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents Vu la délibération du conseil municipal n°2017-03-29/1 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date 23/02/2018 ; LE MAIRE DECIDE Aticle 1 : Une régie d'avance est nécessaire pour le service ALSH, sa dénomination est régie d'avance du pôle jeunesse- éducation. Elle prendra effet au 1*/04/2018. Article 2 : A ce jour, cette régie est installée dans les locaux de l'école Maternelle Gaubil, rue des écoles, 34725 St André de Sangonis. Article 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre. Article 4 : La régie d'avances paie les dépenses liées à l'activité du service ALSH. Les dépenses possibles se retrouvent dans Dénomination Objet 6047 Prestations de service Billets d'entrée - Prestations 60632 Fournitures petits équipements | Outils/ matériaux pour se dépanner 6251 Voyages et déplacement Frais autoroute/Parking 60623 Alimentation Goûter/petits déjeuner 60624 Produits de traitement Soins/Produits Pharmaceutiques 60622 Carburant Essence Article 5 : Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlements suivants = Numéraires ; = Chèques bancaires Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de régisseur auprès de la trésorerie de Gignac. Article 7 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances est fixé 1220 euros. Article 8 : Le régisseur verse au comptable la totalité des justificatifs des opérations de dépenses au mi mois. Article 9 : le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement. Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. e mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est préci nomination selon la réglementation en vigueur. Article 12 : Le Maire et le comptable public assignataire de Gignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. um une fois par Article 1: dans l'acte de Délibérations > 2018-03-29/01 : Constitution et composition des commissions municipales. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2143-3, Vu la loi N°2005-102 du 11 février 2005, Vu la circulaire du 14 décembre 2007 relative au plan d'action en faveur de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005, Vu le transfert de la compétence « gestion des services de l'eau et de l'assainissement » à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault à compter du 1“ janvier 2018, Vu la délibération n°2017-03-29/03 du 29 mars 2017 relative à la constitution et à la composition des commissions municipales, Vu la délibération 2017-05-23/02 portant modification des commissions urbanisme / cadre de vie / voirie et sports et festivités, Considérant la disparition de Monsieur Armando COSTA FARIA, il convient de pourvoir les postes vacants dans les commissions dont il était membre, Monsieur Armando COSTA FARIA était membre des commissions suivantes : - Urbanisme / cadre de vie / wc - Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) - Grands Projets - Sports et festivités - Eau et assainissement ait Cours lc 473 SANT ANDRE DE SANGONS-TL 467 7 08e Fan 4 6757 05 4-5 wrnsandredesangonL'article L2121-21 du CGCT prévoit que : « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode scrutin ».

Monsieur le Maire propose d'élire les membres des commissions précitées au vote à main levée.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés décide de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les commissions.

La compétence « gestion des services de l'eau et assainissement » a été transférée à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault à compter du 1“ janvier 2018. De ce fait, il est proposé de supprimer la commission « eau et assainissement »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés. Le Conseil Municipal :

+ Décide de supprimer la commission « eau et assainissement »

+ Fixe la composition des commissions comme suit :

Urbanisme / cadre de vie / voirie :

- Roxane MARC

= Alexia TETE

= Olga ZIVKOVIC

- Marie-Hélène GOETZ

- Jean-Marie CAVALIE

- Jacqueline VERDU

= Gérard SALTEL

Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) :

-_ Jean-Pierre PECHIN

- Olga ZIVKOVIC

— Jean-Christophe NOUGAREDE

- Corine FABREGUETTES

= Yannick VERNIERES

-_ René GARRO

= Gérard SALTEL

Grands Projets

-_ Roxane MARC

-_ Jean-Pierre PECHIN

- Marie-Hélène GOETZ

+ Olga ZIVKOVIC

= Jean-Marie CAVALIE

+ Jacqueline VERDU

= Gérard SALTEL

Sports et festivités

= Christine SANCHEZ

-_ Julien MASSEBIAU

- Laurent BERNADOU

= Jean-Yves WINUM

= Nancy LEFEVRE

—_ Jean-Louis CEREZUELA

= Amandine ZELLER

> 2018-03-29/02 : Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Conformément aux textes visés ci-dessus, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offre {C.A.O.) est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, ou par son représentant, président de la commission, et de 5 membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant la disparition de Monsieur Armando COSTA FARIA, il convient de pourvoir le poste devenu vacant.

L'article L2121-21 du CGCT prévoit que : « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode scrutin ».

Monsieur le Maire propose d'élire les membres de la Commission d'Appel d'Offre au vote à main levée.

ae Cours dela lc 478 SANT ANDRE DE SANGONS TL 04 6757 06 Fa: 046757 5 40 Se msn deLe Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés décide de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de la CAO.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal

+ Eli, pour la Commission d'Appel d'Offre les membres suivants :

QUALTE NOM ET PRENOM

17 délégué titulaire Jean-Pierre PECHIN

24e délégué titulaire Marie Hélène CAZEVIEILLE

34e délégué titulaire Olga ZIVKOVIC

Aire délégué titulaire Yannick VERNIERES

sine délégué titulaire René GARRO

1 délégué suppléant Alexia TETE

2° délégué suppléant Nordine ABDELHAFID

3iv< délégué suppléant Jean-Christophe NOUGAREDE

are délégué suppléant Jean-Marie CAVALIE

sève délégué suppléant Jacqueline VERDU

> 2018-03-29/03 : Fiscalité directe : vote des taux d'imposition

Jean-Pierre PECHIN, adjoint chargé des finances et de la fiscalité, expose

Considérant que le produit assuré avec les taux d'imposition locaux 2017 a atteint les objectifs et l'équilibre budgétaire, il est proposé de maintenir es taux d'imposition en vigueur.

Taxes Taux année 2016 | Taux année 2017

Taxe d'habitation 19.41% 19.41%

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties 2990 % 29.50%

Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties 93.48% 93.48%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal

‘+ FIXE les taux d'imposition pour l'année 2018 comme suit :

Taxe d'habitation : 19.41 %

: Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 29.90 %

: Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties : 93.48 %

> 2018-03-29/04 : Budget principal : présentation du compte administratif 2017

Arrivée de Monsieur Henry MARTINEZ, 1° Adjoint à 19h,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Henry MARTINEZ, 1 adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Henry MARTINEZ, 1" adjoint, procède au vote du Compte Administratif,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

1. Lui DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.

2. CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés en annexe.

> 2018-03-29/05 : Budget annexe du service de l'eau : présentation du compte administratif 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Henry MARTINEZ, 1* adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de

l'exercice considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Henry MARTINEZ, 1“ adjoint, procède au vote du Compte Administratif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

ae ous de Plce- 473 SANT ANDRE DE SANGONS TL 4 67 70 0 Fan 757 05 4 Sn sanddeangont 1. Lui DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.

2. CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés en annexe.

à 2018-03-29/06 : Budget annexe du service de l'assainissement : présentation du compte administratif 2017 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Henry MARTINEZ, 1 adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Henry MARTINEZ, 1 adjoint, procède au vote du Compte Administratif, et,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré. l'unanimité des membres présents ou représentés.

1. _ Lui DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.

2. CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés en annexe.

> 2018-03-29/07 : Budget principal: approbation du compte de gestion 2017

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état de passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, à l'unanimité des membres présents et représentés.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal : + DÉCLARE que le compte

de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Trésorier, visé et_certifié-conforme- par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

> 2018-03-29/08 : Budget annexe du service de l'eau : approbation du compte de gestion 2017

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état de passif l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés

ae ous del lc 47 SANT ANDRE DE SANCONS TL. 6757 00 6 Fa. 467 7 05 40-Se mmnsanétdesangon étLe Conseil Municipal, + DÉCLARE que le compte

de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

> 2018-03-29/09 : Budget annexe du service de l'assainissement : approbation du compte de gestion 2017

‘Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état de passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, à l'unanimité des membres présents et représenté

Après s'être assuré que le Trésorier à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Statuant sur la comptabilité des valeurs

Ouï cet exposé et après en avoir délit

Le Conseil Municipal.

* DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ité des membres présents ou représentés.

®-2018-03-29/10 : Budget annexe des services de l'eau de l'assainissement : clôture

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-959 du 19 septembre 2016 autorisant la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault à étendre ses compétences optionnelles, à compter du 1“ janvier 2018, à l'eau et à l'assainissement ; Vu l'ensembles des

délibérations du conseil communautaire de la Vallée de l'Hérault du 24 avril 2017 n°1474, 1475, 1476,

1477 créant les quatre budgets annexes des services publics de l'eau potable et de l'assainissement au 1 janvier 2018 Considérant que là commune n'exerce plus depuis le 1“ janvier 2018 les compétences Eau et Assainissement puisque

transférées depuis cette date à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault,

Considérant que dans ces circonstances et à la demande de Monsieur le Trésorier public de Gignac, il ya lieu de clôturer les budgets annexes afférents à la commune ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal,

Se prononce favorablement à la clôture des budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement

+ Autorise Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à ce dossier.

>-2018-03-29/11 : Budget communal : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le transfert des compétences de la gestion des services de l'Eau et de l'Assainissement à la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault,

Vu l'instruction budgétaire et comptable 2014,

Jean-Pierre PECHIN, adjoint aux finances, rappelle qu'il convient d'affecter le résultat de fonctionnement constaté aux Comptes Administratifs 2017 des budgets principaux, du service de l'eau et du service de l'assainissement,

+ Considérant le compte administratif 2017 du budget principal et son excédent de fonctionnement d'un montant de 32371104,

+ Considérant les comptes administratifs 2017 et leurs déficits d'un montant de

- Service de l'eai -166 379.10 €

- Service de l'assainissement : _- 115 254.76 €

+ Constatant l'excédent de clôture cumulé de la section de fonctionnement d'un montant de

Budget principal 501 946.36 €

Service de l'eau : 96 070.90 €

Service de l'assainissement : 5 495.24 €

TOTAL: 603 512.50€

+ Considérant l'excédent de clôture de la section investissement d'un montant de :

aie Cours el ic SANT ANDRE DE SANGONOS TL 44 7 86 Fan. 4 67 57 05 40 ne ardentBudget principal 1512131.56€

Service de l'eau 98 839.16 €

Service de l'assainissement : 215 117.74 €

TOTAL: 1826 088.46 €

+ Constatant l'excédent de clôture cumulé de la section d'i

Budget principal 177173248 €

Service de l'eau 332 630.22 €

Service de l'assainissement : 135 923.09 €

TOTAL: 2240 285.79 €

westissement d'un montant de

* Constatant l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2017,

Considérant les besoins recensés lors de l'élaboration du budget 2018,

Nancy LEFEVRE quitte la salle avant le vote et donne procuration à Yannick VERNIERES.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil Municipal,

* DÉCIDE d'affecter en section d'investissement du budget 2018, compte 1068 la somme de 501 946.36 €

»>-2018-03-29/12 : Budget communal 2018

Sur présentation de Jean-Pierre PECHIN, adjoint chargé des finances et de la fiscalité, le Conseil Municipal prend

connaissance des propositions relatives au Budget 2018.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, par :26 voix pour, 3 voix contre,

+ ADOPTE le Budget de l'exercice 2018 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES CREDITS VOTES AU TITRE

rater SEE sau137014€ 5209 804€

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (023) lose une

TOTAL SECTION ENT s31137014€ 531137014€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES CREDITS VOTES AU TITRE

DU PRESENT BUDGET FREINS 123039431€ RESTES À REALISER

DE L'EXERCICE PRECEDENT FRESRE RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 2017 468553.31€ (1063) 501 946.36 €

RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT reporté 001 2240 285.79 €

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (021) 17209.69 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT rene 4049826.15 €

TOTAL

DEPENSES RECETTES

9 36119629 € 2361196209 €

aie Cours el ic A7S SANT ANDRE DE SANGONI- TL 4 6757 00 6 Fa. 0467 70 40-S rm are danger- PRECISE que le budget de l'exercice 2018 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et

voté par nature et par fonction sans qu'aucune procédure spécifique ne soit retenue.

® 2018-03-29/13 : Réalisation d'un emprunt

Jean-Pierre PECHIN, adjoint, explique que pour financer les acquisitions foncières, la commune a besoin de contracter un emprunt d'un montant de 375 000 euros. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :

+ décide de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen un emprunt de 375 000 €, + dit qu'il s'agit d'un emprunt à taux fixe de 1,25 %,

+ dit que le remboursement s'effectue à partir du 30 juin 2018 avec une périodicité

mars 2033,

+ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents,

+ dit que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans

mandatement préalable.

Le Conseil Municipal, our cet exposé, et après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions,

APPROUVE la réalisation de cet emprunt selon les conditions énoncées ci-dessus.

imestrielle jusqu'au 31

> 2018-03-29/14 : Adoption du tableau des effectifs des emplois permanent à temps complet et non complet

Henry MARTINEZ, adjoint chargé du personnel communal, expose :

1l appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition du Maire, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune et des services de l'eau et l'assainissement. Le conseil municipal doit adopter le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet.

Suite au transfert de compétences de la gestion des services de l'eau et de l'assainissement à la Communauté de communes de la vallée de l'Hérault, il convient d'adapter le tableau des effectifs pour supprimer les postes

correspondants. Le Comité Technique a émis un avis favorable lors de la séance du 12 février 2018.

Il est proposé de supprimer = 1 poste d'adjoint administratif de 2% classe à temps complet,

= 1 poste de technicien principal de 2*"* classe à temps complet,

+ 2 postes d'agents de maîtrise à temps complet, = 2 postes d'adjoints techniques à temps complet.

Il est proposé d'augmenter le temps de travail d'une ATSEM de 32 h à 35 h.

La commune est également amenée à recruter des agents non titulaires dans les deux cas suivants :

- Remplacement de fonctionnaires indisponibles en raison d'un temps partiel, d'un congé de maladie, d'un

congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale.

Accroissement temporaire d'activité [saisonnier ou occasionnel).

Le recrutement de non titulaires pour les deux motifs précités est autorisé par l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. 1 convient que cette disposition soit mentionnée au tableau des effectifs de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Adopte le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet selon le tableau joint à la présente délibération.

> 2018-03-29/15 : Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture de l'école GAUBIL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et

L2122-21,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L423-1 et suivants et R.423.1, 1 convient d'autoriser Monsieur le Maire à demander l'autorisation de déposer une déclaration préalable portant

autorisation de réhabilitation d'une partie des toitures de l'école Roger GAUBIL.

Par délibération, la municipalité avait sollicité au titre de la DETR 2016 une aide financière pour la réalisation de ces travaux. Une notification par arrêté préfectoral en date du 28 juin 2016 attribue la somme de 42 269 € pour un montant prévisionnel des dépenses subventionnables de 93 931.00 € HT.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après avoir délibéré à l'unani

té des membres présents ou représentés,

+ Se prononce favorablement sur le projet de réhabilitation d'une partie des toitures de l'école Roger GAUBIL. + Autorise Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

a ous de lc 473 SUNT ANDRE DE SANGONS T4 67 7060 Fan. 757 05 49-Sewsandedesangon+ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises conformément aux règles de la commande publique.

+ Autorise Monsieur le Maire à accompli l'ensemble des formalités administratives et techniques afférentes à cette opération de réhabilitation.

> 2018-03-29/16 : Autorisation de déposer un permis de construire pour la création d'une salle de 60 m* d'activités d'enfance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et

L2122-21,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L'423-1 et suivants et R.423.1,

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à demander l'autorisation de déposer un permis de construire portant autorisation d'installer une structure modulaire de 60 m? pour une salle activités enfance.

ipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

+ Se prononce favorablement sur le projet d'installation d'une structure modulaire de 60 m? pour accueillir la création d'une salle d'activités enfance

+ Autorise Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable, conformément aux dispositions du Code de

l'Urbanisme.

+ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès d'architectes conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

+ Autorise Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités administratives et techniques afférentes à ce projet.

> 2018-03-29/17 : Autorisation de déposer un permis de construire pour la création d'un espace jeunes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 423-1 et suivants et R.423.1,

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à demander l'autorisation de déposer un permis de construire portant autorisation d'installer une structure modulaire de 60 m? pour accueillir les jeunes de Saint André de Sangonis. Cet espace favorisera le vivre ensemble et contribuera à tisser du lien social et participera à la démarche de lutte contre la délinquance. Cette structure sera implantée à proximité du complexe sportif et du City stade.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré par : 28 voix pour, 1 voix contre,

+ Se prononce favorablement sur le projet d'installation d'une structure modulaire de 60 m? pour accueillir les eunes de Saint André de Sangonis.

+ Autorise Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable, conformément aux dispositions du Code de

l'Urbanisme.

+ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès d'architectes conformément aux disposi de l'Urbanisme.

*_ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises conformément aux règles de la

commande publique.

+ Autorise Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités ad

projet.

ns du Code

istratives et techniques afférentes à ce

® 2018-03-29/18 : Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux pour la création d’un city stade Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et

1212221,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 423-1 et suivants et R.423.1,

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à demander l'autorisation de déposer une déclaration préalable portant autorisation d'installer un city stade près du complexe sportif et une aire de jeux au quartier du Peyrou.

Le Conseil Municipal, en date du 14 décembre 2017, avait autorisé Monsieur le Maire a sollicité, au titre de la DETR 2018, une aide financière pour la réalisation de ces équipements. Nous sommes dans l'attente d'une notification. Le projet d'aménagement de ces deux espaces a été validé par la commission « Grands Projets.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

+ Se prononce favorablement sur le projet d'aménagement d’un city stade près du complexe sportif et d'une aire de eux au quartier du Peyrou.

* Autorise Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

+ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises conformément aux règles de la commande publique.

10 at Cours el Pac 4725 SANT ANDRE DE SANGDNIS TL 4 67 57 06 Fa. 4 67 70 0 S mmonudeangeni+ Autorise Monsieur le Maire à accompli l'ensemble des formalités administratives et techniques afférentes à ce projet.

> 2018-03-29/19 : Organisation du temps scolaire sur quatre jours

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de l'Hérault datant du 30 janvier 2018,

Considérant l'avis du Conseil d'école maternelle du 15 mars 2018,

Considérant l'avis du Conseil d'école élémentaire du 23 mars 2018,

Madame Maria MENDES CHARLIER, adjointe, expose :

Un groupe de travail composé de représentants de parents d'élèves, d'enseignants, de l'adjointe chargée de l'enfance et de personnel municipal s’est réuni afin d'établir une proposition d'organisation du temps scolaire. II ressort :

Un consensus pour mettre en place une organisation sur 4 jours,

Une volonté de maintenir un décalage entre les 3 écoles afin de faciliter l'accompagnement des enfants,

Une volonté de maintenir une pause méridienne de 2 heures,

+ Une volonté de maintenir un accueil de loisirs périscolaire adapté au rythme des enfants,

Une volonté de proposer un accueil des enfants jusqu'à 18h30,

Une volonté de maintenir un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) le mercredi avec un projet éducatif

organisé en cycles.

Par ailleurs, il est important de prendre en considération les conséquences tant en terme de moyens humains que de moyens financiers. En effet, l'organisation des rythmes scolaires sur 4 jours entraîne la suppression de l'octroi du fonds d'amorçage et du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. De plus, il conviendra de réfléchir aux modalités d'organisation du service.

En conséquence, à compter de la rentrée scolaire 2018, le temps scolaire sera organisé comme suit :

+ École Roger GAUBIL: Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi

De 8h55 à 12h05 et de 13h55 à 16h45

+ École André RANDON : Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi

De 8h50 à 12h10 et de 14h00 à 16h40

+ École Anne FRANK: Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi

De 8h40 à 11h55 et de 13h45 à 16h30

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré par : 25 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions

+ Ditque le temps scolaire sera organisé sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018

+ Adopte les horaires de chacune des écoles tels que présentés ci-dessus.

> 2018-03-29/20 : Subventions aux associations

Le conseil municipal prend connaissance des propositions relatives aux subventions allouées aux associations œuvrant à Saint de Sangonis pour l'année 2018. Les propositions sont présentées dans le tableau suivant :

Montant

en euros Associations 2018

Société des Chasseurs et propriétaires de St André de

Sangonis 800

Les Seniors de la Vallée dorée 100

Amicale Los Porcs Negres 500 Club photo Objectif

image 34 200

Association des Maladies orphelines 150

Philharmonie Saint Andréenne 1000 Pena San'gonis

500 Association L'amitié de fil en aiguille

150 Compagnie Carambole 700

Association St André BADMINTON CLUB 400

Association des Anciens combattants 400

Association Amstramgram 400 Amicale du personnel

communal 5600

Mi Cour de Pt 3473 SANT ANDRE D SANGONS = AL 4670 6 Fan. 67 37 05 0 e mamesngt 1

Amicale des retraités Saint Andréens 500

‘Association ACIMUL 800

Sport Santé dans le Vicomte d'Aumelas 200

Tennis club de Saint André 800

Saint André Basket cœur Hérault 6000

A.M.S.A. Qwan Kido Arts Martiaux de St André 500

Olympique Saint Andréen 12 000

Muaythaï Saint Andréen 500

Les Traines Savates 100

La Boule dorée St André de Sangonis 1000

Arc Club Vallee de l'Hérault 100

AISA Association des jeunes St Andréens 500

Allez Savoir 450

Restos du cœur 500

La Sauce 34 1100

Association jouons en ludothèque 3300

Apprenons les animaux 500

Comité de Jumelage 1.000

“Collège Max ROUQUETTE RallyeMath à Max 150

Totaux 20900

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré par : 28 voix pour, 1 abstentions

-_ Décide d'octroyer les subventions aux associations pour l'année 2018

-_ Dit que la dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget 2018

> 2018-03-29/21 : CISPD référent de justice MLI Cœur d'Hérault année 2018

Madame Maria MENDES CHARLIER, adjointe au Maire expose :

Dans le cadre du Contrat Intercommunal de Prévention de la Délinquance (CISPD) de Gignac, Aniane et Saint André de Sangonis, un référent de justice au sein de la Mission Locale Jeunes du Cœur d'Hérault a été mis en place depuis septembre 2016. Il s'agit de renforcer l'accompagnement vers l'insertion des jeunes placés sous mesuré judicaire (16-25 ans), suivis par les services de l'administration pénitentiaire (SPJP) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.)).

Par délibérations n°2017-06-29/17 et n°2017-09-14/15, la commune a octroyé une subvention de 500 euros par an en 2016 et2017. Le financement de ce projet est assuré selon le plan de financement suivant :

Financeurs Montant

Etat 16300€

CISPD Clermontais 1500 €

CLSPD Lodève 1500€

CISPD Gignac/Aniane/Saint André de Sangonis 1500 €

Total 20 800 € Pour nos trois communes, il s'agit d'accompagner entre 100 et 150 jeunes.

Afin d'assurer l'année 2018, la Mission Locale Jeunes sollicite l'octroi d'une subvention de 500 €.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal :

«DÉCIDE d'attribuer une subvention de 500 € à la ML du Cœur d'Hérault pour l'action « Mise en place d'un référent de justice au sein de la ML du Cœur d'Hérault »

DIT que les crédits seront inscrits au budget de fonctionnement 2018 au compte 6574 fonction

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce projet (administratifs, techniques tou financiers).

La séance est levée 21 à 35 h.

Fait à Saint André de Sangonis, le 03 avril 2018

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