Procès Verbal - PV 080912

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Procès Verbal - PV 080912 Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 080912)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Du 12 septembre 2008

Date de convocation : 4 septembre 2008

Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19 Présents : 14 Procurations : 5 L’an deux mille huit le 12 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA

PRÉSENTS : Patrick MOURA, Laurent AUBUCHOU, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY-VIGNAU, Marc CANTON, Madeleine CANTON-BACARA, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Bernadette DOUROM, Bruno FRECHOU, Jean GASSIE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET.

EXCUSES: Jean-Jacques CLAVERIE, Pierre DABAN, Emmanuelle JAURETCHE, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE.

PROCURATIONS : Jean-Jacques CLAVERIE à Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN à Marc CANTON, Emmanuelle JAURETCHE à Bernadette DOURROM, Marie-Gabrielle MONSET à Madeleine CANTON-BACARA, Pierre SAUBATTE à Michel AURIGNAC. Secrétaire de séance : Yves MONGUILHET

1) Service assainissement, avenant au contrat d’affermage : adopté à l’unanimité Le contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2008, la commune a la possibilité de le proroger d’une année jusqu’au 31 décembre 2009. Ce délai sera mis à profit pour l’étude du dossier, la recherche de la solution la mieux adaptée et le lancement d’un appel d’offres.

2) Participation au raccordement aux égouts : adopté 13 voix pour et 6 abstentions

Actuellement, la participation pour un raccordement au réseau collectif est de 1.525 € pour une construction nouvelle et 535 € pour une construction existante. La commune a la possibilité d’augmenter cette participation à hauteur de 80 % de la valeur d’un assainissement individuel. En se basant sur un devis estimatif de 4.795 € ttc, M. le Maire propose de réévaluer les tarifs comme suit : 3.000 € dans le premier cas et 1.000 € pour l’existant.

3) SDEPA, alimentation souterraine : adopté à l’unanimité

Il s’agit d’enfouir l’alimentation électrique sur une centaine de mètres rue des Arribarrouys pour desservir un terrain de la propriété Persillon et l’éclairage public du parking de la salle des sports. Coût de l’opération : 9556,18 € TTC ; participation de la commune : 1.895,07 € qui seront pris sur les fonds propres.

Accord à l’unanimité.

4) Avenant à la convention transport scolaire : adopté à l’unanimité Du fait d’une directive préfectorale, le contrat de transport scolaire qui lie à la fois le Conseil Général, la commune et l’entreprise Persillon, doit faire l’objet d’un avenant. Le nombre de jours de scolarité étant réduit de 148 à 136, le montant du marché pour 3 années est diminué de 3.032,50 €, passant de 91.431 € à 88.398,50 €.

5) Intempéries 2008 : adopté à l’unanimité

L’ouverture d’un programme voirie lié aux intempéries du 11 juin dernier, peut être assortie d’une demande de subvention qui pourrait représenter 45 % du montant des travaux.

6) Augmentation de loyer : adopté à l’unanimité

A l’occasion d’un changement de locataire dans un appartement situé à l’étage de l’école, il est décidé à l’unanimité d’augmenter le loyer qui passe donc de 338 à 350 €.7) Augmentation du temps de travail d’un agent communal : adopté à l’unanimité

Il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un poste ATSEM à l’école du Pont Latapie et ainsi de le passer de 23 h 25 à 25 heures par semaine annualisé. Dans le même temps, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’employée qui occupe ce poste par un ajout de trois heures à l’accueil de la Mairie le mercredi après-midi.

8) Virements de crédits : adopté à l’unanimité

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder à des virements de crédits. Il propose d’affecter 110.000 € à un programme voirie intempéries 2008 en prélevant 4.000 € sur « dépenses imprévues », 35.000 € sur « l’aire de loisirs », 11.000 € sur « plafonds coupe feu » et 60.000 € sur « voirie communale.

Affectation de 13.500 € à la Zac de la Bastide (honoraires de la SEPA) en prenant 2.000 € sur « PLU », 3.000 € sur « mobilier et matériel scolaire », 3.000 € sur « acquisition matériel », 3.500 € sur « travaux bâtiments » et 2.000 € sur « salle Jean Labarrère ». Ecritures d’ordre : 2.500 € virés de la section investissement à la dotation amortissements ; 2.500 € virés de la section fonctionnement au groupement collectivités.

Questions diverses :

- M. le Maire est autorisé à encaisser un chèque de 132,78 € correspondant au remboursement par l’assureur (déduction faite de la franchise) d’un sinistre survenu sur un vitrail de l’église. Pour information, ce vitrail a fait l’objet d’une nouvelle dégradation dés le lendemain de sa pose.

- Mme Monset fait part d’une soirée débat qui se tiendra le 30 octobre et qui sera animée par le Docteur Carta sur le thème : « l’alimentation et le bien manger ».

Patrick Moura Laurent Aubuchou Michel Aurignac

Fabien Bérard Nicolas Buzy-Vignau Marc Canton

Madeleine Canton Bacara Jean-Michel Clos Antoine Cuyaubère

Bernadette DOURROM Bruno Fréchou Jean Gassie

Guy Labarrère Yves Monguilhet Jean-Jacques Claverie

Pierre Daban Emmanuelle Jauretche Pierre Saubatte

Marie-Gabrielle Monset