Procès Verbal - PV 130307

Documents similaires

Procès Verbal - 250115 PV

Procès Verbal - PV 131114

Procès Verbal - PV 080912

Procès Verbal - PV 040721

Procès Verbal - 191209 PV

Procès Verbal - 170905 PV

Procès Verbal - PV 060614

Procès Verbal - 160526 PV

Procès Verbal - 230202 PV

Procès Verbal - PV 061112

Procès Verbal - PV 130307 Document publié le Jeudi 7 mars 2013 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 130307)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Du 7 mars 2013

Date de convocation : 1er mars 2013

Nombre de Conseillers : 17

En exercice : 17 Présents : 15 Procurations : 2

L’an deux mille treize, le 7 mars à 21 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA PRÉSENTS : Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY-VIGNAU, Marc CANTON, Jean-Jacques CLAVERIE, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bernadette DOURROM, Jean GASSIE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE ABSENTS :

EXCUSES: Laurent AUBUCHOU, Bruno FRECHOU

PROCURATIONS : Laurent AUBUCHOU à Marc CANTON, Bruno FRECHOU à Nicolas BUZY-VIGNAU Secrétaire de séance : Marie-Gabrielle MONSET

Lecture du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2013: adopté à l’unanimité

1 – Régularisation CD 35 : adopté à l’unanimité

Le Conseil Général devient propriétaire de la parcelle C 581, 15 m², qui a servi à l’aménagement du CD 35. Le Maire est autorisé à signer l’acte en la forme administrative pour finaliser cette acquisition par le Département.

2 – Report de l’application de la réforme des rythmes scolaires : adopté à l’unanimité Suite à la publication du décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, il est décidé de demander le report de son application à la rentrée de septembre 2014, en raison de la nécessité d’une réflexion approfondie sur sa mise en place et son financement.

Ce texte prévoit que la semaine scolaire comptera 24 heures de cours répartis sur neuf demi- journées incluant le mercredi matin, que la journée d’enseignement sera de 5 h 30 maximum et la demi-journée de 3 h 30 maximum, enfin que la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30.

3 – Contrat d’assurance groupe : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré aux contrats d’assurance groupe mise en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la CNRACL et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la CNRACL). Il est décidé de confirmer la position antérieure prise par la collectivité et de demander au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance.

4 – Compte administratif 2012 : adopté 11 pour, 6 abstentions

En investissement, compte tenu des restes à réaliser, le montant des dépenses est de 1.645.326,59 € et le montant des recettes de 1.306.026,58 €; soit un résultat de 339.300,01 € en déficit.

En fonctionnement, les dépenses représentent 859.191,53 € et les recettes 1.525.373,54 €; soit un résultat en excédent de 666.182,01 €. Le résultat net est de 326.882 €.

5 – Compte de gestion : adopté à l’unanimité

Le Compte de Gestion, présenté par M. Bergeroo-Campagne, Trésorier Principal, est approuvé à l'unanimité.

6 – Affectation des résultats : adopté à l’unanimité

326.882 € sont reportés en fonctionnement et un déficit de 369.733,01 € est reporté en investissement.7 – Syndicat mixte du Gave de Pau : accord de principe sur le financement des projets : adopté 16 pour, 1 contre

Dans le cadre du programme de gestion environnementale de protection des berges de l’Ouzom, il est décidé de réaliser les travaux de gestion des atterrissements et de protection de berge par technique végétale, afin d’améliorer l’écoulement en crue et la protection du pont Latapie, les travaux étant estimés à 22 300 € TTC :

- la réalisation totale des travaux sur 2013 : 22 300,00 € TTC - le préfinancement des subventions par la collectivité, par fonds libres 14 916,39 € HT - l’autofinancement de la part d’Asson, par fonds libres 3 729,10 € HT - le préfinancement de la TVA, par fonds libres 3 654,52 €

8 – Restructuration foncière de la forêt indivise : refusé 14 contre, 2 pour, 1 abstention

La commission indivise a examiné la remise à jour exacte de la superficie de la forêt communale indivise devant relever du régime forestier, ce qui la ferait passer de 787 ha 12 a 00 ca, à 818 ha 46 a et 80 ca. Le projet est refusé par l’assemblée.

Questions diverses

Néant

La séance est levée à 22 h 00