Compte-Rendu - 20200224 COMPTE RENDU Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 20200224 COMPTE RENDU Conseil Municipal Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Monsteroux-Milieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200224 COMPTE RENDU Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 24 Février 2020

L’an deux mille vingt le 24 Février à 18 h 30 le Conseil Municipal de la commune de MONSTEROUX-MILIEU, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Denis MERLIN, Maire.

Etaient présents : Denis MERLIN, Maire

Gérard ROUX, Solange CARTIER-BATTESON, Jacques CLECHET, Danielle MARRON, Thierry MAUCHERAT, Max RIBAUD), Pierre SCHIFF.

Etaient absents: Fabrice CUVELIER, Rémy DEBARD, Ivan DEMARRE, Mauricette MAS, Jacques SECONDI, Anne-Marie MANCIOPPI, Anaïs GAGNEUR.

Monsieur Denis MERLIN, donne lecture au Conseil Municipal du compte rendu de la réunion du 8 janvier 2020 et est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — Délibération n°2020/05

Monsieur le Maire laisse la parole à Gérard ROUX, délégué aux finances, pour présenter le compte administratif 2019.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : Prévisions budgétaires : 643 784.00 Réalisées : 359 616.37

RECETTES : Prévisions budgétaires : 643 784.00 Réalisées : 702 742.86

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES : Prévisions budgétaires : 414 423.00 Réalisées : 326 176.98

RECETTES : Prévisions budgétaires : 414 423.00 Réalisées : 229 801.97

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCÇCICE 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 185 265.01 Résultat de l’exercice 2019 : 157 861.48 Résultat totai de clôture de l’exercice 2019 : 343 126.49

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat de clôture de l'exercice précédent : + 12 968.99 Résultat de l’exercice 2019 : - 109 344.00 Résultat totai de clôture de l’exercice 2019 : - 96 375.01

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE : à l’unanimité* le compte administratif de Pexercice 2019, dont les résultats concordent en tout point avec ceux du compte de gestion 2019 transmis par la trésorerie de Beaurepaire.

* sauf Denis MERLIN, Maire, qui n'a pas pris part au vote.

PasAFFECTATION DES RESULTATS 2019 — Délibération n°2020/06

Monsieur le Maire expose que suite au vote du Compte Administratif 2019, i y a lieu de voter l'affectation des résultats de 2019.

Il se présente ainsi :

En Investissement :

Résultat CA 2018 : 12 968.99 €

Résultat de l’exercice 2019 : - 109 344.60 €

Résultat de clôture : - 96375.01 €

Reste à réaliser 2019 : - 55227.00 €

Affectation des résultats 2019 : 151 602.01 €

En fonctionnement :

Résultat CA 2018 : 216 820.02 €

Virement à la Section Env : 31 555.01 €

Résultat de l’exercice 2019 : 157 861.48 €

Résultat de clôture : 343 126.49 €

Affectation à P’excédent reporté en fonctionnement (ligne 002) 191 524.48 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - Délibération n°2020/07

Monsieur le Maire expose le contenu du budget primitif aux membres du Conseil Municipal, il se résume

ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES : Prévisions budgétaires : 643 257.00 RECETTES : Prévisions budgétaires : 451 732.52 Résultat reporté : 191 524.48

Total prévisions budgétaires : 643 257.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : Prévisions budgétaires : 594 371.99 Solde d’exécution reporté : 96 375.01

Total prévisions budgétaires : 690 747.00

RECETTES : Prévisions budgétaires : 690 747.00 Total prévisions budgétaires : 690 747.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE : à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 643 257 € 643 257 € Investissement 690 747 € 690 747 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2029 — Délibération n°2020/08

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'avec le vote du budget primitif 2020, il y a lieu de

voter les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières bâti et non bâti pour 2020.

Suivant la note de la Préfecture du 21 février dernier sur les nouveautés introduites par la loi de finances

pour 2020, le maintien du taux de la taxe d’habitation à son niveau de 2019.

Aux termes de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le taux de la taxe d’habitation appliqué en

2020 sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre est égal au taux appliqué sur le territoire en 2019.Après discussions et échanges, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux des taxes foncière bâtie

et non bâtie de 2% pour 2020 et le taux de la taxe d’habitation reste inchangé.

2019 2020

Taxe d’habitation : 13.05 13.05

Taxe foncière bâtie : 20.79 21.21

Taxe foncière non bâtie : 52.34 53.39

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE : à l'unanimité d'augmenter les taux d’imposition de la taxe foncière bâtie et taxe foncière

non bâtie de 2% cette année suivant la proposition du Maire et le taux de la taxe d’habitation reste

inchangé,

CHARGE : le Maire de faire appliquer cette décision d'augmenter les 2 taxes foncière bâtie et non bâtie

pour l’année 2020.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL OVIV - Délibération n°2020/09

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que notre agent qui effectuait la surveillance des enfants de Pécole élémentaire pendant la pause méridienne à cesser son poste d’adjoint technique à compter du 6 janvier 2020. Et nous avons également notre 2% agent pour la surveillance de l’interclasse qui est en disponibilité pour une durée de 3 ans.

Pour les remplacer association OVIV représentée par son Président Laurent GALLOT nous propose de nous mettre à disposition 2 salariés animatrices périscolaires de l’'OVIV pour la pause méridienne pour 8h hebdomadaire et 3 heures par semaine en plus soit au total 11h pour une animatrice pour une aide aux enseignants pendant le temps scolaire.

Le coût de ce service sera à hauteur de : les 60 premières heures de chaque animatrice seront facturées 18.61 € et les heures suivantes seront facturées 21.71 €. A cela s’ajoute 15 € par mois de frais de traitement des salaires établis par une société.

Cette mise à disposition prend effet le 9 mars 2020 et prendra fin le 3 juillet 2020. Une évaluation sera effectuée durant l’été 2020 afin de décider de la poursuite ou non d’une telle convention.

Ok à l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention avec l’OVIV.

CONVENTION D’INTERVENTION DU POLE ARCHIVES ITINERANTES DU CDG 38 — Délibération n°2020/10

Monsieur le Maire expose au CM que la commune est propriétaire de ces archives et doit en assurer la conservation et la mise en valeur conformément à la législation sous le contrôle scientifique et technique de PEtat.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le Centre de Gestion de l’Isère qui a pour objet de définir Les conditions techniques et financières de la mise à disposition d’un archiviste pour la réalisation des missions confiées par la collectivité au Centre de Gestion. L’archiviste fera un diagnostic de nos archives qui récapitulera les besoins en matière d’archivage avec une proposition d’intervention détaillant les actions qui seront mises en œuvre. Ce diagnostic se monte à 150 €, facturé uniquement si la collectivité n’accepte pas la proposition d’intervention qui l’accompagne.

L’intervention se monte à 180 € par journée de 6 heures de travail, les frais de déplacement ont été fixés à 25 € par jour, le repas sera pris au restaurant scolaire.

OK à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention avec le CDG38.

Commission animation :

5 associations ont participé à l’achat de 2000 gobelets (POVIV, Sou des écoles primaire, UJMM, UJBM et le FC Varèze) et 200 gobelets pour la Mairie au prix de 0.475 € HT l’unité.Une subvention est accordée à l’'UIMM de 345 € qu’elle reversera à chaque association pour les soutenir dans ce projet.

Fest’ OVIV est organisé le samedi 20 juin, il a été retenu une soirée musicale, un repas et un orchestre

Africain

Le dimanche 21 juin le forum des associations au Bois Marquis de Vernioz, Le vendredi 19 juin une soirée cinéma à Cour et Buis.

Une animation est prévue en fin d’année par l'OVIV, louer une patinoire etc.

Commission Environnement :

La semaine de l’environnement va se dérouler la semaine du lundi 6 au vendredi 10 avril 2020 La matinée village propre est fixée au samedi 4 avril, la mairie prévoit des sacs plastique, Le pot après cette matinée est prévu cette année à Monsteroux au stade, la commune doit fournir la boisson.

Projet de la médiathèque :

Suite au départ de la commune de Montseveroux sur ce projet, l’enveloppe budgétaire va diminuer, Le projet va être revu à la baisse, revoir les nouveaux élus après les élections ainsi que les communes d’Assieu et de Cheyssieu.

TAXI Mr FERRER à Monsteroux-Milieu.

Nous avons reçu avec Max, Mr FERRER le 31 janvier à 17h00 à la mairie.

Mr Ferrer souhaite réactiver l’autorisation de stationnement qu’il a obtenu à Monsteroux-Milieu en 2004

sous le n°1371 et qu’il a mis en sommeil en 2012 à la suite des ennuis de santé de son épouse qui est

décédée quelques années plus tard.

Il envisage d’embaucher une personne qui détient un permis de chauffeur de taxi, car lui-même, a une

autorisation de stationnement à Vienne.

Il a appelé la commission départementale des taxis de l’Isère qui lui a répondu que sa demande était de la compétence du maire de la commune.

Pai moi-même appelé cette commission, et la personne en charge de son dossier me Pa confirmé.

Par contre, elle m’a aussi dit qu’une autorisation de stationnement doit être supprimée si sa suspension

dépasse 2 années, et que Le maire de l’époque aurait dû prendre un arrêté pour l’annuler, ce qui n’a pas

été fait (art L.3124-I du code des transports).

Par ailleurs, la numérotation ayant changée cette place ne porte plus le numéro départemental 1371,

mais le numéro communal 1.

La loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 a modifié l’obtention des autorisations de stationnement pour

les taxis, à titre gratuit, Article 6 :

- «le demandeur d’une ADS doit être titulaire d’une carte professionnelle de conducteur de taxi

en cours de validité, délivré par l’autorité départemental où l’autorisation est sollicité ;

- ne pas être déjà détenteur d’une ADS, quel que soit le lieu de délivrance. »

Dans le cas de Mr Ferrer, si un arrêté municipal avait annulé son ADS à Monsteroux-Milieu, il ne

pourrait plus en faire la demande,

De plus la nouvelle loi prévoit que toute ADS délivrée après sa promulgation « est incessible ef a une

durée de validité de 5 ans, renouvelable dans des conditions fixées par décret. »

« Toutefois, le titulaire d’une ADS délivrée avant la promulgation de la même loi a la faculté de

présenter à titre onéreux un successeur à lautorité administrative compétente pour délivrer

l'autorisation. Cette faculté est subordonnée à l'exploitation effective et continue de l’ADS pendant une

durée de 15 ans à compter de sa date de délivrance ou de 5 ans à compter de la date de la première

mutation, »

4En résumé si nous réactivons l’ADS de Mr Ferrer, vue la période de mise en sommeil de cette ADS,

Ce dernier ne pourra pas la céder à titre onéreux avant une nouvelle période d’exploitation effective de 15 ans.

L'ordre du jour étant épuisé, fin de la réunion à 22h