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Arrêté - arr 2024 809
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 809)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE #09 DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/ TRAVAUX POUR POSE RÉSEAU ENEDIS BOULEVARD DE VALLONGUE — AVENUE DES MESANGES AVENUE DES MOUETTES ENTREPRISE VRTP NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU la demande datée du 29 juillet 2024 de M. MOLLET Gregory & 06.70.82.65.19 entreprise VRTP — sise : Z.I. LES FERRAGES - 83170 TOURVES (e-mail : vrtp.sud@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet. —- ARRETONS - ARTICLE 1°: Les travaux d'ouverture de chaussée pour la pose d’un réseau ENEDIS - Boulevard de Vallongue à hauteur du n°101, avenue des Mésanges jusqu’à son intersection avec l’avenue des Mouettes et avenue des Mouettes jusqu’au n°220 sont autorisés : DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera en alternance par demi- chaussée réglementée en alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores de type KR11. ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux, de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons et d'aviser les riverains de l'Allée des Alouetes des restrictions de circulation. ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier. ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. Fait à Bandol, le - { AOÛT 2024 Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol. Pour le Maire Valérie BOURON 1ère Adjointe Déléguée à la Sécu 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30