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Arrêté - arr 2024 952
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 952)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° QSQ DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE RÉFECTION D'UN ACCÈS
POMPE DE RELEVAGE
AVENUE DE LA LIBÉRATION
ENTREPRISE URBAVAR
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 02 octobre 2024 de l’entreprise URBAVAR - sise : 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel : secretariat@urbavar.com et m.larios@urbavar.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de voirie concernant la réfection de la rampe d'accès aux pompes de
relevage dans les espaces verts - avenue de la Libération à son intersection avec la montée Voisin sont autorisés :
DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera
interdit au droit du chantier et un périmètre de sécurité sera mise en place pour les piétons
ARTICLE 3°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP.
40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le {4 OCT, 2024
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Pour le Maire
Valérie BOURON
Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone : 04 94 29 12 30