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Arrêté - 19 2024 arrete circulation 35 tonnes tampon 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2024 arrete circulation 35 tonnes tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
£ : S Reçu en préfecture le 10/04/2024 Département du Nord - Arrondissement de Lille ( 7
ï Publié le S L
VILLE de NOYELLES sn LÉ ID :059-215904376-20240408-A19_2024_CB_HL-AR
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL AUX VEHICULES DONT LE POIDS
TOTAL EN CHARGE EXCEDE 3,5 TONNES
Nous, Maire de la Commune de NOYELLES-LES-SECLIN,
Vu la loin° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu la loin° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82.213 du O2 mars 1982,
Vu le Code de la Route, articles R411-8 et R411-25,
Vu l'instruction interministérielle du O7 juin 1977 sur la signalisation routière.
CONSIDERANT que le trafic de véhicules de poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes génère une
nuisance importante aux riverains de la commune de NOYELLES-LES-SECLIN,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers de la route et
des riverains de dévier ce trafic,
CONSIDERANT que les Routes Métropolitaines 145, 147, 48 et 341 via SECLIN, WATTIGNIES, LOOS et EMMERIN
offrent un itinéraire possible de contournement de l'agglomération,
ARRETONS
Article 1 : L'arrêté municipal du 20 janvier 1999, portant interdiction de circulation sur la voie départementale
952 — dite rue d'Emmerin et rue de Seclin — aux véhicules automobiles dont le poids total en charge excède 3,5
tonnes (interdiction applicable entre 4h et 23h) est abrogé.
Article 2 : La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur ou égal à 3,5 tonnes est interdite dans
la zone agglomérée de la commune de NOYELLES-LES-SECLIN.
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules dont le poids total en charge excède 3,5 tonnes dès
lors qu'ils assurent la desserte locale du lundi au vendredi de 07h00 à 17h00.
Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules affectés au transport en commun, aux véhicules
des services de secours, aux véhicules agricoles et aux transports exceptionnels après autorisation.
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
19/2024/CB/HL Hôtel de Ville - 59139 NOYELLES-LÈS-SECLIN
Tél. : 03 20 90 01 75 - Fax : 03 20 90 64 46
E-mail : contact@mairie-noyelles.fr - site internet : www.noyelles-les-seclin.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2024
L : Reçu en préfecture le 10/04/2024
Département du Nord - Arrondissement de Lille Publié le S L Cr
VILLE de NOYELLES _ L Ê ID: 059-215904376-20240408-A19_2024_CB_HL-AR
Article 5 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services compétents de la Métropole Européenne de Lille.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication.
Article 8 : Monsieur le Capitaine du Commissariat de la Police Nationale à WATTIGNIES, Madame la
Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Préfet du Nord
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de LILLE
- Monsieur le Capitaine du Commissariat de la Police Nationale à WATTIGNIES
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours de SECLIN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Iévia
Fait à NOYELLES-LES-SECLIN,
le 08 avril 2024
Le Maire,
Henri LENFANT
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
19/2024/CB/HL Hôtel de Ville - 59139 NOYELLES-LÈS-SECLIN Tél. : 03 20 90 01 75 - Fax : 03 20 90 64 46
E-mail : contact@mairie-noyelles.fr - site internet : www.noyelles-les-seclin.fr