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Déliberation - DLB2023 17 Subventions AUX Associations 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 17 Subventions AUX Associations 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
{k Rbpublique Française Liberté - Égalité - Fraternité Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier Commune d' Entre -Vigne s ENTRE,VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents:12
- pouvoirs:3
- absents: 13
- prenantpartàladélibérationr 15
L an deux mille vingt-trois, le L3 avril à dix-huit heures trente, se sont réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M. Jean-
Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 06 avril2023 - Date de l'affichage : 18 avril 2023
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-facques, GASIGLIA Éric, LONVIS Dominique, MARTIN fean-Maurice, RUY- BERGEON Anaïs, VERGNET Anne, V0ISIN Nicolas
Membre ayant donné un pouvoir:
GRISOUL Philippe à COULET Brigitte, LE BONNIEC Maria à Dominique LONVIS, LUNARDI
Karine à Gérard CARO
Membres absents :
DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH Jacky
Membres excusés :
GROS Vincent, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe
Mme Brigitte COUTET est élue secrétaire de séance
Délibération no2023-17-Subventions aux associations 2023
Rapporteur : Gérard CARO
La commune d'Entre-Vignes soutient les associations locales dans le cadre des activités qu'elles
proposent aux habitants de la commune et au-delà. Une enveloppe budgétaire a ainsi été prévue
au budget pour I'exercice 2023.
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (imputation 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (article L. 23ll-7 du Code Général des Collectivités Territoriales). I1 est proposé au Conseil Municipal d'utiliser les crédits disponibles inscrits au budgetprimitif de I'exercice 2023 pour attribuer des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations qui ont fourni un dossier complet de demande pour I'année 2023, selon la répartition précisée dans le tableau ci-après :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023 Associations Subvention
APE LES SCOUBIDOUS 300 €
ASCV CORYPHEE 400 €
ACCES AUX IOIES 200€
LESAMISDE LABARAGOGNE 2000€
LES CIGALES DU GRESAS 1500€
CLUB TAURIN LOU FERRI 1 500€
COMITE DES FETES DE ST CHRISTOL 3500€
COMITE DES FETES DE VERARGUES 4000€
COOPERATIVE SCOLAIRE 5600€
DIANE ST CHRISTOLAISE 250 €
FNATH 2ro€.
GVLES GARRIGUES 200 €
IARDINS PRE VERT 250 €
LOISIRS SENIORS 100 €
NPV 200€
OPERATION BAMBEY 200 €.
PETANQUE 700 €
ASSO CIATION LE S P OUSSINS 250€
STE BOTANIQUE OCCITANIE 200 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à xxx
DECIDE
Article 1 : D'APPROTIVER la rêpartiion des subventions aux associations concernées telle qu'elle est proposée dans le tableau présenté précédemment pour un montant global de 21 560 €,
Article 2: D'AUTORISER le versement aux bénéficiaires,
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2023 au compte 6574.
Délibération approuvée l'unanimité: 15 pour
M.le Maire
f ean-facques BAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatiory sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.