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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2024-307 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE W.K. VANDERBILT ET AVENUE DE L'EUROPE LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY, VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25,R 417-4, R417-9, R 417-10 et R 417-11, VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L 115-1 et suivants, VU le Code pénal, VU le Code de procédure pénale, VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, VU l'arrêté N° 2009-05-89 en date du 6 mai 2009 portant règlementation permanente de la circulation pour chaque intervention sur la route départementale 190, VU la permission de voirie N° P-2024-CSP-1208 délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise en date du 7 juin 2024 VU la permission de voirie N°UEEP-2024-070 délivrée par le Département des Yvelines en date du 12 juin 2024 VU la demande de l’entreprise TERGI en date du 19 août 2024, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement afin de réaliser dans les meilleures conditions de sécurité des travaux d'extension du réseau de distribution gaz pour le compte de GRDF, ARRÊTE Article 1: A compter du jeudi 22 août et jusqu'au vendredi 13 septembre 2024, la règlementation de la circulation et du stationnement avenue W.K. Vanderbilt, dans sa partie comprise entre la rue des Fleurs et l'avenue de l'Europe sera la suivante en tant que de besoin : - la vitesse sera limitée à 30 km/h, VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2024-307/P age 1/2 - la circulation sera réduite à une seule voie. Un alternat manuel ou par feu sera mis en place par l'entreprise TERGI, - le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la route et sera retiré immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325.1 du code précité, - un cheminement piéton sera mis en place par l'entreprise TERGI. Article 2: À compter du jeudi 22 août et jusqu'au vendredi 13 septembre 2024, la règlementation de la circulation et du stationnement avenue de l’Europe, dans sa partie comprise entre l'avenue W.K. Vanderbilt et la rue de la Reine Blanche sera la suivante en tant que de besoin : - la vitesse sera limitée à 30 km/h, - Dans le sens de circulation Poissy en direction de Triel-sur Seine, la voie de tourne à gauche sera neutralisée au droit de l'intersection avec l'avenue W.K. Vanderbilt, - Dans le sens de circulation Triel-sur-Seine en direction de Poissy, la voie de circulation sera neutralisée au droit du chantier. La circulation sera reportée sur la voie de Tourne à gauche au niveau du carrefour à feu avec l'avenue W.K. Vanderbilt. - La circulation des piétons et des cyclistes sera interdite côté impair le long du parc Maurice Berteaux. Un cheminement piéton et cycliste sera mis en place par l'entreprise TERGI - le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la route et sera retiré immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325.1 du code précité, Article 3 : Conformément à l'arrêté N° 2009-05-89, sur l'avenue de l'Europe (RD 190), les restrictions de circulation et de stationnement ne pourront être appliquées que dans la limite de la plage horaire comprise entre 09h30 et 16h30. Article 4 : Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux sera assurée par l’entreprise TERGI - 33, rue de Lamirault - 77090 - Téléphone : 01.82.35.00.30 - courriel : adminchantiers@tergi.fr, conformément aux dispositions en vigueur actuellement édictées par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié notamment par l'arrêté du 5 janvier 1995 et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de Police et transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la route et notamment son titre I. Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 7 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur de la Sécurité Urbaine, la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs. A Carrières-sous-Poissy, le 21 août 2024 publié le ... 2.3. AQUT.2024.... VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2024-307 /P age 2/2