Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°
ARR2023-61
PORTANT
RÈGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
FRERE
GIVONE
ET
RUE
DANIEL
BLERVAQUE
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-4,
R
417-9,
R
417-10
et
R
417-11,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L
115-1
et
suivants,
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
l'intersection
entre
la
rue
Frère
Givone
et
la
rue
Daniel
Blervaque
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
mercredi
22
février
2023,
le
carrefour
entre
la
rue
du
frère
Givone
et
la
rue
Daniel
Blervaque
sera
régi
par
la
mise
en
place
de
panneaux
«
STOP
».
Les
véhicules
circulant
rue
du
Frère
Givone
devront
marquer
l'arrêt
à
l'intersection
située
avec
la
rue
Daniel
Blervaque
et
laisser
la
priorité
aux
véhicules
provenant
de
la
rue
Daniel
Blervaque.
Article
2
:
Les
panneaux,
ainsi
que
la
signalisation
au
sol,
seront
posés
et
entretenus
par
le
personnel
des
services
techniques
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
-
Immeuble
Autoneum
-
Rue
des
Chevries
-
78410
AUBERGENVILLE
-
Téléphone
:
01.34.01.24.70,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
actuellement
édictées
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
5
janvier
1995
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
2023-61/P
age
1/2 Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
IT
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
I.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution. Article
5
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
21
février
2023
publiée:
2
1FEV.
2023
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
2023-61/P
age
2/2