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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Accusé de réceplion en préfecture 078-217801232-20240306-ARR2024-75-AR Date de télétransmission : 07/03/2024 Date de réception préfecture : 07/03/2024
ARRÊTÉ
N°ARR2024-75
PORTANT
RÈGLEMENTATION
PERMANENTE
DU
STATIONNEMENT
CRÉATION
DE ZONES
DE
STATIONNEMENT
À DURÉE
LIMITÉE
SUR
PLUSIEURS
RUES
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R
411-25,
R
417-3
et
R
417-6,
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
afin
de
garantir
à
tous
l'accès
aux
commerces
et
aux
services
publics,
ARRÊTE
Article
1
:
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
les
arrêtés
municipaux
n°ARR2023-199
du
8
juin
2023,
n°ARR2024-10
du
9
janvier
2024
et
n°ARR2024-51
du
6
février
2024
sont
abrogés.
Article
2
:A
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
dans
les
zones
indiquées
ci-
dessous,
la
durée
du
stationnement
sera
limitée
à
30
minutes
:
°
Avenue
de
l'Europe,
côté
impair,
dans
sa
partie
comprise
entre
l'avenue
Ernest
Jolly
et
la
rue
Jean
Monnet,
e
Grande
Rue,
dans
sa
portion
comprise
entre
le
N°
481
et
le
N°
495,
°
Rue
Daniel
Blervaque
dans
sa
partie
comprise
entre
l'avenue
Maurice
Berteaux
et
la
rue
du
8
mai
1945.
La
règlementation
du
stationnement
sur
cette
zone
sera
applicable
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
19h00,
les
samedis
de
9h00
à
12h00,
à
l'exception
des
dimanches
et
jours
fériés.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°
ARR2024-75/P
age
1/3 Article
3
:À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
dans
les
zones
indiquées
ci-
dessous,
la
durée
du
stationnement
sera
limitée
à
01h30
:
‘+
Rue
de
la
Senette
côté
impair,
au
droit
des
N°
31
à
37
et
côté
pair
dans
sa
partie
comprise
entre
l'avenue
de
l’Europe
et
le
N°14,
+
Grande
Rue,
vis
à
vis
du
N°
261
ainsi
que
dans
l'enceinte
du
N°
270,
+
Rue
Georges
Clémenceau,
sur
le
parking
de
l'Hôtel
de
Ville,
<
Avenue
Ernest
Jolly,
sur
le
parking
de
l'Hôtel
de
Ville,
côté
rue,
*
Avenue
Ernest
Jolly,
côté
pair,
au
droit
du
jardin
Freddy
Durrieman,
+
Avenue
de
l'Hautil,
au
N°
9,
+
Place
Saint-Blaise,
entre
la
pharmacie
implantée
au
N°
57,
Grande
Rue
et
le
Puits
Artésien,
«
Rue
de
la
Reine
Blanche,
dans
sa
partie
comprise
entre
l'allée
de
Castille
et
le
N°
605,
+
Avenue
Maurice
Berteaux,
au
droit
de
l’esplanade
Simone
Veil
dans
sa
partie
comprise
entre
le
rue
de
la
Reine
Blanche
et
le
Pôle
Multi-Services
Michel
Colucci,
«
Place
Maurice
Evrard,
+
Rue
Daniel
Blervaque
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
8
mai
1945
et
l'avenue
W.K,
Vanderbilt,
+
Place
Saint
Exupéry,
+
Rue
Claude
Monet
dans
sa
partie
comprise
entre
l'avenue
de
l'Hautil
et
la
rue
Bignon,
«+
Avenue
de
l'Hautil
dans
sa
partie
comprise
entre
le
N°
541
et
la
rue
Claude
Monet,
+
Grande
Rue,
côté
pair,
sur
la
totalité
du
parking
de
l'Eglise
Saint
Joseph
et
dans
sa
partie
comprise
entre
le
N°548
et
l'Eglise
Saint
Joseph,
+
Chemin
de
la
Galiotte,
La
règlementation
du
stationnement
sur
cette
zone
sera
applicable
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
19h00,
les
samedis
de
9h00
à
12h00,
à
l'exception
des
dimanches
et
jours
fériés.
Article
4
:À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
dans
les
zones
indiquées
cl-
dessous,
la
durée
du
stationnement
sera
limitée
à
04h00
:
+
Rue
Louis
Armand.
La
règlementation
du
stationnement
sur
cette
zone
sera
applicable
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
18h00,
à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Article
5
:
Pour
permettre
ie
contrôle
de
la
limitation
de
la
durée
du
stationnement,
les
conducteurs
de
véhicules
seront
tenus
d'apposer
sur
ceux-ci
et
d'une
façon
visible
de
l'extérieur,
un
dispositif
de
contrôle
(disque)
conforme
au
modèle
type
fixé
par
l'arrêté
du
directeur
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
du
6
décembre
2007,
dont
les
caractéristiques
sont
développées
au
Code
de
la
route,
attestant
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Article
6
:Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sans
dispositif
de
contrôle
de
durée
ou
avec
un
dispositif
de
contrôle
de
durée
mal
placé
ou
avec
un
dispositif
de
contrôle
de
durée
non
conforme
ou
dont
la
durée
maximale
de
stationnement
est
dépassée,
sera
verbalisé
conformément
à
l'article
R
417-3
du
Code
de
la
Route.
Article
7
:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
de
panneaux
sera
assurée
par
le
personnel
des
services
techniques
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
-Immeuble
Autoneum
-
Rue
des
Chevries
-
78410
AUBERGENVILLE
-
Téléphone
:
01.34.0i.24,70,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
actuellement
édictées
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
5
janvier
1995
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°
ARR2024-76
/P
a
ge
2/3 Article
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
I,
Article
9
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution,
Article
10
:
La
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Directeur
de
la
sécurité
urbaine,
le
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
Inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
6
mars
2024
À 7 MARS
2024
Publié
le
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°
ARR2024-75/P
age
3/3