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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
141
ARRÊTÉ
N° ARR2024-200
- PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
PARKINGS
DE LA MAIRIE
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R
417-10
et
L 325-1,
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
afin
d'organiser
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
le
bal
de
la
Fête
Nationale,
le
14
juillet
2024
dans
le
Jardin
Freddy
Durrleman,
ARRÊTE
Article
1
:À
compter
du
dimanche
14
juillet
2024
à
08h00
et
jusqu'au
lundi
15
juillet
2024
à
03h00,
la
réglementation
du
stationnement
sur
le
parking
de
l'Hôtel
de
Ville,
côté
avenue
Ernest
Jolly,
au
droit
du
jardin
Freddy
Durrleman,
sera
la
suivante
en
tant
que
de
besoin
:
-
La
circulation
sera
interdite,
à
l'exception
des
véhicules
de
Police,
de
secours,
de
services
et
dûment
autorisés.
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
manifestation,
à
l'exception
des
véhicules
de
Police,
de
secours,
de
services
et
dûment
autorisés.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
et
sera
retiré
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 325.1
du
code
précité,
Article
2
: À
compter
du
dimanche
14
juillet
2024
à
08h00
et jusqu'au
lundi
15
juillet
2024
à
03h00,
la
réglementation
du
stationnement
sur
le
parking
de
l'Hôtel
de
Ville,
côté
rue
Georges
Clémenceau,
au
droit
du
jardin
Freddy
Durrleman,
sera
la
suivante
en
tant
que
de
besoin
-
Trois
emplacements
de
stationnement,
au
droit
des
escaliers
d'accès
au
rez-de-jardin
de
l'Hôtel
de
Ville,
seront
réservés
aux
véhicules
municipaux
de
restauration.
Article
3
:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
de
panneaux
sera
assurée
par
les
services
municipaux,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
actuellement
édictées
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
5
janvier
1995
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N° ARR2024-200/P
age
1/2 Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
I.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
6:
La
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Directeur
de
la
sécurité
urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
27
mai
2024.
LE
MAIRE
O4
JUIN
2024
Publié
le
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARRÊTÉ
N° ARR2024-200/P
age
2/2