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Arrêté - ARR MANIF 2025 266 AUT. Organisation et Installation Stands SUR le Parvis du Conservatoire Pour Journee Porte Ouverte N 65 RUE Jean Richepin le 17.05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 266 AUT. Organisation et Installation Stands SUR le Parvis du Conservatoire Pour Journee Porte Ouverte N 65 RUE Jean Richepin le 17.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT DT
Réf. : FD/FD2025/2 G G
Arrêté Municipal N° 2025/ 26€
AUTORISANT L'ORGANISATION ET L’INSTALLATION
D’UNE TENTE PARAPLUIE SUR LE PARVIS DU CONSERVATOIRE
POUR LES REPRÉSENTATIONS
DES ÉLÈVES DU CONSERVATOIRE
DANS LE CADRE D’UNE JOURNÉE PORTE OUVERTE
ET RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
AU N° 65 RUE JEAN RICHEPIN
LE SAMEDI 17 MAI 2025
DE 08H00 À 19H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu ie Code pénal, et notamment en son articie R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 7 mai 2025, du Service Evènementiel — 100 rue Louis Savoie — 95120
ERMONT.
Considérant l’organisation et l'installation d’une tente parapluie sur le parvis du Conservatoire pour les représentations des élèves dans le cadre d’une journée porte ouverte, au n° 65 rue Jean Richepin, le samedi 17 mai 2025, de 08h00 à 19h00 ;
Considérant la nécessité de permettre l’installation de cette manifestation et d'assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
+ Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l’occupation du domaine public au n° 65 rue Jean Richepin ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont À Ermont 1 N°2025/2CG
ARRETE
Article 1 : L'organisation et l’installation d’une tente parapluie sur le parvis du Conservatoire pour les représentations des élèves sont autorisées, le samedi 17 mai 2025, au n° 65 rue Jean Richepin, de 08h00 à 19h00.
Article 2: L'accès sur le parvis du Conservatoire, au n° 65 rue Jean Richepin, sera interdit
temporairement au public le samedi 17 mai 2025, entre 08h00 et 19h00, sur le lieu de l’évènement,
le temps de son installation et désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (labsence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le A noi 2025
Ressources
Exécutoire en y l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le …. A < /eS 2025