Arrêté - ARR MANIF 2025 808 ABROGEANT 2025.801 AUT. ORGAN. Vente Pour Telethon Devant Alsh du 24 AU 28.11.205

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Arrêté - ARR MANIF 2025 808 ABROGEANT 2025.801 AUT. ORGAN. Vente Pour Telethon Devant Alsh du 24 AU 28.11.205 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h26 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 808 ABROGEANT 2025.801 AUT. ORGAN. Vente Pour Telethon Devant Alsh du 24 AU 28.11.205)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE, M d ERMONT dd

Service Voirie - Mobilité

Réf. : ED/NN/2025/$2%

Arrêté Municipal N° 2025/ 898

ABROGEANT Arrêté Municipal N°2025/801

AUTORISANT L'ORGANISATION ET L’INSTALLATION

DES STANDS DE VENTE D’OBJETS

ET

RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC

DEVANT LES 6 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

-__ LOUIS PASTEUR, AU N°1 RUE DU GÉNÉRAL LHÉRILLIER

- PAUL LANGEVIN, AU N°4 RUE PAUL LANGEVIN

- ANATOLE FRANCE, AU N°2 RUE ANATOLE FRANCE

- JEAN JAURËS, AU N°117 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

-__ ALPHONSE DAUDET, AU N°3 RUE DES TEMPLIERS

-_ EUGÈNE DELACROIX, AU N°30 RUE DU STAND

ET DEVANT L’ECOLE

-_ MATERNELLE VICTOR HUGO, RUE DE L’EST

DANS LE CADRE DU TELETHON

DU 24 AU 28 NOVEMBRE 2025

DE 16H00 A 20H00

Le Maire d’Ermont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-

2, 2°, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°,

Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,

Vu l'arrêté municipal N°2025/801, portant autorisation à l’organisation et à l’installation de stands de vente d‘objets et réglementant l’accès au public devant les accueils de loisirs et l’école maternelle Victor Hugo du 24 au 28 novembre 2025,

Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,

Vu la demande en date du 2 octobre 2025, de la Directrice de l’Evènementiel de la Ville d’Ermont,

100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,

Considérant l’organisation et l’installation des stands de vente d’objets devant les 6 Accueils de Loisirs Sans Hébergement et l’école maternelle Victor Hugo de la Ville, du 24 novembre au 28 novembre 2025, de 16h00 à 20h00, dans le cadre du Téléthon ;

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr

& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ù ErmontN°2025/ #7

Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à soutenir les associations dans leurs actions ; Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette manifestation et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l'occupation du domaine public devant les 6 Accueils de Loisirs Sans Hébergement et l’école maternelle Victor Hugo ;

Considérant, une erreur de date dans l’article 1 de l’arrêté municipal n°2025/801,

ARRETE

Article 1 : L'arrêté municipal N°2025/801 est abrogé.

Article 2 : L'organisation et l'installation des stands de vente d’objets sont autorisées, du 24 au 28 novembre 2025, devant les 6 Accueils de Loisirs Sans Hébergement et l’école maternelle Victor Hugo, de 16h00 à 20h00 :

- ALSH Louis Pasteur, au n°1 Rue Du General Lhérillier

- ALSH Paul Langevin, au n°4 Rue Paul Langevin

-__ ALSH Anatole France, au n°2 Rue Anatole France

- ALSG Jean Jaures, au n°117 Rue Du General De Gaulle

-__ ALSH Alphonse Daudet, au n°3 Rue Des Templiers

- _ ALSH Eugene Delacroix, au n°30 Rue Du Stand

- Ecole maternelle Victor Hugo, Rue De L’est

Article 3 : L’accès devant les 6 Accueils de Loisirs Sans Hébergement et l’école maternelle de la Ville, cités dans l’article 1, sera interdit temporairement au public, du 24 au 28 novembre 2025, entre 16h00 et 20h00, sur les lieux de l’évènement, le temps de son installation et désinstallation. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.

Article 7: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité

publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Ermont, le ?A.1 , go" Re

Pour le Maire et par délégation

Stéphane VI

Exécutoire en vertu de l’aticle R. 2131-1 du CGCT

Publié le …2À/ 1.) 48...